Les origines du CE et du CSE

Alexis Damaye
Content Manager

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Désormais connu sous le nom de CSE (Comité Social et Économique) à la suite de sa fusion avec les autres instances de représentation du personnel telles que les délégués du personnel (DP), ou le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le comité d'entreprise (CE) possède une riche histoire, pleine de rebondissements.

La première ébauche du CE/CSE

C'est dans l'une des périodes les plus controversées de l'histoire de France que naît ce qu'on appelle aujourd'hui CSE. En effet, la Charte du travail du Maréchal Pétain crée les comité sociaux d'entreprise le 4 octobre 1941. Ils ont notamment pour vocation de gérer les oeuvres sociales proposées par l'employeur. Supervisés par ce dernier, ils représentent également officieusement un instrument de surveillance et de contrôle du monde du travail 🔍

Néanmoins, c'est à travers cette origine que naît la particularité française : le rôle social et culturel du comité d'entreprise. Si d'autres pays tels que nos voisins belges ou allemands connaissent un système équivalent, le rôle du comité d'entreprise reste purement économique 💰

Ainsi, c'est "grâce" au gouvernement Pétain que les salariés français peuvent aujourd'hui profiter d'avantages (cartes-cadeaux multi-enseignes, billetterie à tarif réduit, activités sportives, etc.) à travers leur comité social et économique.

La seconde origine du CE/CSE

Si le gouvernement Pétain établit les comités sociaux d'entreprise, c'est après la libération que naissent véritablement les comités d'entreprise, le 22 février 1945. Néanmoins, le projet existait déjà dans le programme d'action du Conseil National de la Résistance (CNR), publié le 15 mars 1944.

Le comité d'entreprise tel quel a été vivement critiqué. En effet, il s'éloignait des principes posés par le CNR, et possédait des moyens très limités : il est informé mais pas consulté, ne concerne que les entreprises de plus de 100 salariés, ou ne concerne que certains secteurs (industrie et commerce) par exemple 🏭

Ainsi, ils sont nombreux parmi la population française et notamment parmi les anciens résistants à trouver l'ordonnance "décevante" 👎

La troisième grande transformation du CE/CSE

Suite aux nombreuses insuffisances de la précédente monture, la loi du 16 mai 1946 propose un nouveau statut du comité d'entreprise, apportant son lot de profondes modifications : information mais aussi désormais consultation du CE sur les projets de l'entreprise, abaissement du seuil de mise en place de 100 à 50 salariés, extension à d'autres domaines que le commerce et l'industrie, possibilité d'assistance par un expert-comptable... 👌

Ces nouvelles modifications ont favorisé la mise en place de nombreux comité d'entreprises, avec un nombre d'entreprises concernées multiplié par deux 📈

Un demi siècle de nouveautés

D'autres dates significatives existent dans l'univers du comité social et économique. Notamment :

  • L'année 1982 qui apporte son lot de nouveautés à travers les lois AUROUX qui offrent aux CE de nouveaux moyens importants concernant les droits et attributions. En effet, les lois donnent naissance à une subvention de fonctionnement que l'employeur a obligation de financer à hauteur de 0,2% de la masse salariale brute. En outre, c'est également lors de cette année 1982 qu'apparait le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), qui avait pour vocation de contribuer à la protection des salariés 🛡️
  • La loi quinquennale pour l'emploi d'Edouard Balladur du 20 décembre 1992 permet la création de DUP (Délégation Unique du Personnel) dans les entreprises de moins de 200 salariés. La DUP permettait aux employeurs de réunir les délégués du personnel et les membres du comité d'entreprise dans une même instance.
  • La loi dite Rebsamen du 17 août 2015 poursuit le travail entamé par la loi pour l'emploi d'Edouard Balladur en étandant la création d'une DUP aux entreprises de moins de 300 salariés et en y intégrant le CHSCT. Au sein des entreprises de plus de 300 salariés, les acteurs ont également désormais la possibilité de regrouper les instances sous une même casquette, via des accords collectifs 🤝

Les ordonnances Macron et le CSE

Suivant les dynamiques précédentes visant à centraliser au sein d'une même instance toutes les délégations de représentation du personnel, les ordonnances Macron de 2017 réforment en profondeur le Code du Travail. Si elles viennent transformer différentes facettes de la vie en entreprise (négociation collective, compte personnel de prévention...), elles impactent spécifiquement l'organisation du dialogue social. Autrement dit, les instances de représentation du personnel 💬

Ainsi, sous l'impulsion de l'ordonnance du 22 septembre 2017 est crée le Comité Social et Économique (CSE) dans toutes les entreprises possédant au moins 11 salariés sur 12 mois consécutifs. Ce nouveau-né est le résultat de la fusion du Comité d'Entreprise (CE), des Délégués du Personnel (DP), et du Comité d'Hygiène, de Santé et des Conditions de Travail (CHSCT) et entre en vigueur à partir du 1er janvier 2018. Néanmoins, les entreprises ont pu profiter d'un délai de 2 ans pour se préparer, la transition devant être effective au plus tard le 31 décembre 2019.

Par conséquent, le CSE reprend l'ensemble des attributions et missions autrefois réservées au CE, DP et CHSCT. Ainsi, il :

  • Contribue au dialogue social au sein des entreprises en servant d'interlocuteur entre l'employeur et les salariés 💬 ;
  • Assure la prise en compte de l'intérêt collectif des salariés quant aux décisions relatives aux aspects économiques et financiers et à la vie professionnelle ;
  • Est informé et consulté par l'employeur à propos de toutes les décisions relatives à la vie et à la gestion de l'entreprise, notamment sur des sujets tels que la structure et le volume des effectifs, les mesures visant à modifier l'organisation économique ou juridique de l'entreprise, les mesures affectant les conditions de travail, la santé ou la sécurité des employés, etc ;
  • Facilite l'accès aux Activités Sociales et Culturelles (loisirs, sports, culture...) grâce à un budget attribué par l'entreprise 🏓

Au fil des années et des gouvernements, le CE, devenu CSE, a ainsi vu ses attributions et missions s'élargir pour devenir un acteur majeur au sein des entreprises. À la fois consultant, gestionnaire, représentant du personnel, interlocuteur ou encore lanceur d'alerte, le CSE possède aujourd'hui des tâches nombreuses et variées. Pas d'inquiétude pour autant, les élus du CSE disposent de temps (les heures de délégation) et de moyens (budgets AEP et ASC) afin de contribuer au succès de leurs missions.

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