Guide CSE >

Lexique CSE

Lexique CSE

Parce que l'univers du CSE peut sembler obscur aux premiers abords, nous vous proposons un lexique des définitions et acronymes couramment utilisés dans le quotidien d'un élu.e CSE :

Accord collectif d'entreprise

Représente un accord conclu entre l'employeur et une ou plusieurs organisations syndicales au sein d'une entreprise. Traite des règles relatives à l'emploi, aux conditions de travail, etc.

Activités Sociales et Culturelles (ASC)

Mises en place et gérées par le CSE, les activités sociales et culturelles sont des offres, services, prestations, activités proposés aux salariés et à leurs ayants-droits, dans un objectif d'améliorer leur bien-être et qualité de vie au travail. En savoir davantage sur les Activités Sociales et Culturelles (ASC).

Annualisation des heures de délégation

Ce système permet aux élu.es du CSE de reporter quelques unes de leurs heures de délégation d'un mois sur un autre. Il existe une limite : le volume d'heure reporté ne peut excéder 1,5 fois le volume réglementaire.

Attributions environnementales du CSE

La loi climat a officialisé, en 2021, les attributions environnementales des CSE, notamment dans le cadre des procédures d'information-consultation, où les élu.es doivent désormais prendre en compte les conséquences environnementales des activités de l'entreprise. Les élu.es disposent également d'un droit d'alerte environnementale et d'un accès à des formations sur le sujet. En savoir plus sur les attributions environnementales du CSE.

Avantages salariés

Mis en place et gérés par le CSE, les avantages salariés sont des moyens de rémunération complémentaires et alternatifs au salaire. L'objectif de leur mise en place est de contribuer au bien-être des salariés ou encore d'améliorer les conditions de travail. En savoir davantage sur les avantages salariés.

Ayant-droit

Un ayant-droit est un individu, qui aux yeux de la loi, doit jouir d'un avantage ou d'un droit. Dans l'univers CSE, les ayants-droits sont représentés par les familles des salariés (conjoint et/ou enfants).

Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)

Comme son nom l'indique, la BDESE est un document recensant toutes les informations liées à la vie économique, sociale et environnementale d'une entreprise. Obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, elle est accessible pour consultation à tous les élu.es du CSE. En savoir davantage sur la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE).

Billetterie CSE

Le CSE, comme le CE avant lui, est en charge d'une billetterie à destination des salariés. Au travers d'une plateforme numérique, les salariés bénéficient d'offres et de remises sous forme de tickets ou de billets. En savoir davantage sur la billetterie CSE.

Budget de fonctionnement

Également appelé budget des activités économiques et professionnelles (budget AEP), c'est le budget qui finance les dépenses liées au fonctionnement et aux attributions du CSE. Dans les entreprises de moins de 2000 salariés, il équivaut à 0.20% de la masse salariale brute, et à 0.22% de celle-ci dans les entreprises de plus de 2000 salariés. En savoir davantage sur le budget de fonctionnement.

Budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC)

Également appelé budget des oeuvres sociales, le budget ASC finance les activités sociales et culturelles. Quelques exemples financés par le budget ASC : tickets de cinéma, abonnement à une salle de sport, chèques-cadeaux, vacances et voyages... L'attribution d'un budget ASC au CSE est facultative mais fortement recommandée. En effet, attribuer un budget ASC permet à l'employeur de prendre soin de ses salariés à moindre cout en profitant d'exonération de charges. En savoir davantage sur le budget ASC.

Budgets du CSE

Le CSE dispose de deux budgets : le budget des activités sociales et culturelles, et le budget de fonctionnement. Les deux sont financés par l'employeur et gérés par le CSE, via son trésorier. Si le montant du budget ASC est libre (mais ne doit pas être inférieur à celui de l'année précédente), le budget de fonctionnement doit représenter au minimum 0.2% de la masse salariale brute de l'entreprise. En savoir plus sur les budgets du CSE.

Carence

Une carence survient lors de deux situations :

  • Lorsque, faute d'un nombre suffisant de candidats, une élection du CSE n'a pu se tenir ;

  • Lorsqu'une réunion du CSE ne peut se tenir, faute d'élu.es présent.es en séance ou d'absence d'ordre du jour.

Dans ces situations-là, il est nécessaire d'établir un PV de carence. En savoir plus sur le PV de carence.

Carte cadeau multi-enseignes

Régulièrement proposées par le CSE aux salariés à différentes occasions (rentrée scolaire, Noël...), les cartes cadeaux multi-enseignes permettent d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés. Exonérées de charges selon certaines conditions définies par l'URSAFF, elles permettent à l'employeur de récompenser ses salariés à moindre coût. En savoir davantage sur les cartes cadeaux multi-enseignes.

Collège électoral

Au sein d'une entreprise, un collège électoral est un groupement de salariés partageant les mêmes rôles d'encadrement et niveaux de fonctions. Plusieurs collèges électoraux se mettent ainsi en place : le premier regroupe les ouvriers et employés, alors que le second réunit les cadres, ingénieurs et agents de maîtrise. Dans certaines situations, un troisième collège électoral peut également exister. En savoir davantage sur les collèges électoraux.

Comité d'entreprise (CE)

Représente l'ancienne instance de représentation du personnel en charge des avantages salariés et consultée par l'employeur lors de décisions économiques majeures. Aujourd'hui remplacé par le CSE qui possède des attributions plus larges. En savoir davantage sur le rôle du CSE.

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, le rôle de cette instance était de veiller à la protection de la santé, de la sécurité et à l'amélioration des conditions de travail des salariés. Désormais remplacé par la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). En savoir davantage sur la CSSCT.

Comité Social et Économique (CSE)

Obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés, le comité social et économique est l'instance de représentation du personnel dont est issue la fusion du comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel, et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. En savoir plus sur le CSE.

Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

Obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 300 salariés, ainsi que certaines entreprises où prennent place des missions particulièrement dangereuses, la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail a pour objectif d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés. Elle a remplacé la CHSCT lors du passage au CSE. En savoir plus sur la CSSCT.

Communication du CSE

En tant que représentants des salariés, la communication est un élément capital pour les élu.es CSE. Ils sont ainsi tenus d'informer les salariés sur les décisions adoptées ou les projets en cours, jusqu'à la fin de leur mandat. En savoir davantage sur la communication du CSE.

Comptabilité du CSE

Le CSE possède des obligation comptables annuelles qui vont varier selon la taille de ses budgets et de son entreprise. C'est le trésorier qui est dans la majorité des cas en charge de la comptabilité du CSE. En savoir davantage sur la comptabilité du CSE.

Compte pro CSE

Compte de paiement à destination des CSE, il permet aux élu.es d'être accompagné.es dans la gestion de leur budget et de leur trésorerie ou de posséder des moyens de paiement au nom du CSE. En savoir plus sur le compte pro CSE.

Compte-rendu de réunion CSE

Le compte-rendu de réunion CSE est un document synthétique qui va retranscrire à l'écrit le déroulement d'une réunion. Il permet de garder une trace des différents propos tenus par les participants. En savoir davantage sur le compte-rendu de réunion CSE.

Délit d'entrave

Le délit d'entrave représente toute les tentatives de l'employeur ou des instances dirigeantes d'empêcher, gêner, tout simplement de faire obstacle au bon déroulement du CSE. En savoir plus sur le délit d'entrave.

Droit à l'information

Tout salarié d'une entreprise dispose d'un droit à l'information, c'est à dire un accès aux informations concernant les missions du CSE, les procès-verbaux des réunions du CSE, ou encore les élections de l'instance de représentation du personnel. Le CSE utilise généralement des panneaux d'affichage dans les locaux de l'entreprise, un site internet ou une plateforme pour ces communications à destination des salariés. En savoir davantage sur la communication du CSE.

Droit d'alerte

Lorsque les élu.es du CSE constatent un danger grave et imminent, que ce soit pour la santé et la sécurité des salariés, pour l'environnement ou pour la situation économique de l'entreprise, les élu.es du CSE ont la possibilité d'avertir l'employeur afin d'ouvrir une enquête.

Élections du CSE

À l'initiative de l'employeur, les élections du CSE visent à élire les membres qui composeront le comité social et économique. Listes électorales, suffrages, scrutin et votes font partie du bon déroulement des élections du CSE. Elles sont obligatoires dès lors que l'entreprise comprend plus de 11 salariés et sont réalisées à la demande de ces derniers. En savoir plus sur les élections du CSE.

Élu.e CSE

Les élu.es sont les membres qui composent le CSE : choisi.es par votes lors d'un scrutin, ils sont élus au poste de titulaire ou de suppléant, pour une durée définie par le règlement intérieur du CSE. En savoir davantage sur le scrutin des élections du CSE.

Expertise CSE

Au cours de son existence, le CSE, selon sa taille, doit parfois faire appel à un expert : consultations récurrentes du CSE, problématiques ponctuelles, préparation des budgets... Le recours à l'expertise le plus fréquent est l'expert comptable mais de nombreux champs peuvent intervenir : avocats, formateurs, juristes... Selon la situation, l'expertise est financée à 100% par l'employeur ou à 80% par l'employeur et 20% par le CSE. En savoir plus sur le recours à l'expertise CSE.

Formation économique et sociale

Obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, la formation économique et sociale permet aux élu.es du CSE d'approfondir les enjeux de leurs missions, ainsi que leur rôle face à l'employeur. En savoir davantage sur la formation économique et sociale.

Formation en santé, sécurité et conditions de travail

La formation en santé, sécurité et conditions de travail représente la seule formation obligatoire pour tous les élu.es CSE. Financée par l'employeur, elle s'étend sur une durée de 2 à 5 jours selon la taille de l'entreprise. En savoir davantage sur la formation en santé, sécurité et conditions de travail.

Heures de délégation

Les heures de délégation représentent le temps alloué aux élu.es du CSE afin de participer à l'accomplissement des missions liées à leur mandat. Elles sont présentées sous la forme d'un crédit renouvelé chaque mois. En savoir davantage sur les heures de délégation.

Inspecteur du travail

L'inspecteur du travail est le garant du bon respect du Code du travail dans les entreprises. Son rôle va également être de conseiller les salariés et employeurs et de répondre à leurs questions sur les sujets du droit et devoirs dans le cadre du travail.

Liste électoral

Afin de se présenter aux élections du CSE, il faut être inscrit sur une liste électorale qui doit respecter de nombreuses règles. En savoir davantage sur les listes électorales des élections du CSE.

Logiciel de gestion

Également nommé "outil de gestion", c'est un outil digital qui va accompagner les élu.es CSE dans toutes les missions de leur mandat (avantages salarié, communication du CSE, comptabilité du CSE, etc). Leeto est par un exemple un logiciel de gestion pour CSE. En savoir davantage sur Leeto.

Mandat

Un mandat représente une mission conférée au travers des élections du CSE pour une durée déterminée. Par défaut, cette durée est de 4 ans mais peut être réduite à 2 ou 3 ans via un accord collectif. Par ailleurs, il n'existe pas de contre-indications à se présenter à plusieurs mandats de suite. En savoir davantage sur les mandats CSE.

Mutualisation des heures de délégation

Ce système permet aux elu.es du CSE de transmettre quelques unes de leurs heures de délégation à un autre élu.e, qu'il soit titulaire ou suppléant, si ce dernier a un besoin en temps. Il existe une limite : le volume d'heure obtenu via une cession ne peut excéder 1,5 fois le volume réglementaire. En savoir davantage sur les heures de délégation.

Négociation Annuelle obligatoire (NAO)

La négociation annuelle obligatoire représente un échange entre un salarié et son employeur sur de nombreux sujets : les salaires, la durée de travail, la préservation de la vie personnelle des salariés... Elle prend obligatoirement place une fois par an. En savoir davantage sur la NAO.

Ordonnances Macron

Les Ordonnances Macron sont à l'origine des CSE. Ce sont en effet elles qui ont organisé la fusion des instances de représentation du personnel résultant sur la création du CSE. En savoir davantage sur les CSE.

Ordre du jour de réunion CSE

Rédigé conjointement par l'employeur et le secrétaire du CSE, l'ordre du jour des réunions CSE vise à centraliser tous les points à aborder lors d'une réunion CSE. Il est communiqué en amont des réunions afin que tous les participants puissent s'informer sur son contenu. En savoir davantage sur l'ordre du jour des réunions du CSE.

Permanence

La permanence du CSE représente un créneau temporel où les salariés de l'entreprise peuvent venir rencontrer et échanger avec leurs élu.es. Elle s'effectue généralement dans les locaux du CSE à une heure fixe d'une période à une autre (exemple : tous les jeudis de 12h30 à 13h30).

Plateforme d'avantages salariés

Représente une plateforme digitale où le CSE va pouvoir proposer à ses salariés un catalogue d'offres négociées par les élu.es ou le partenaire de gestion (tel que Leeto) avec divers prestataires. En savoir davantage sur les avantages salariés.

Première réunion du CSE

Particulière, la première réunion du CSE prend place dans le mois suivant les élections. Plusieurs tâches sont à effectuer lors de son déroulement, notamment : attribution des rôles (secrétaire, trésorier...) au sein du CSE ou rédaction du règlement intérieur. En savoir davantage sur la première réunion du CSE.

Président du CSE

Le président du CSE est, par défaut, l'employeur. Mais ce dernier peut choisir de se faire représenter par un autre salarié de l'entreprise, ou de se faire assister lors des réunions.

Procédure d'information-consultation

Prérogative majeure du CSE, la procédure d'information-consultation permet aux élu.es de représenter l'intérêt collectif des salariés à propos de la situation et des projets de l'entreprise. L'employeur est ainsi soumis à cette procédure sur de nombreuses thématiques (ex : volume et structure des effectifs, modification de l'organisation économique ou juridique...)

Protocole d'accord pré-électoral (PAP)

Le protocole d'accord pré-électoral, couramment abrégé "PAP", représente un document dont le but est d'organiser et de garantir le bon déroulement des élections des membres du CSE. Le protocole expose ainsi les différentes règles de ce déroulement. En savoir davantage sur le protocole d'accord pré-électoral.

PV de carence

Le PV de carence est un document à établir lors de trois situations : lorsqu'une réunion ne peut se tenir, faute d'élu.es présents ou lorsque aucun ordre du jour n'a été établi, ainsi que lorsque l'élection du CSE n'a pu se dérouler, faute de candidats. Lorsque ces situations se produisent, un PV de carence doit être établi. En savoir davantage sur le PV de carence.

PV de réunion CSE

Rédigé obligatoirement à chaque réunion du CSE, le PV de réunion a pour objectif de retranscrire toutes les décisions prises lors d'une réunion, ainsi que tous les débats. En savoir davantage sur le PV de réunion CSE.

Qualité de vie au travail (QVT)

La qualité de vie au travail, couramment abrégé QVT représente un sentiment de bien-être, qu'il soit individuel ou collectif, ressenti dans l'environnement professionnel. De nombreux facteurs vont y participer : ambiance et conditions de travail, épanouissement, degré d'autonomie et de responsabilisation, avantages salariés ou encore culture d'entreprise. Le CSE, par ses actions, va chercher à améliorer cette QVT. En savoir davantage sur le CSE et la QVT.

Quorum

Le quorum est un seuil de participation à atteindre afin que l'élection du CSE soit validée. Il correspond au nombre d'électeurs/2. En savoir davantage sur le quorum des élections CSE.

Référent harcèlement sexuel

Le rôle du référent harcèlement sexuel est d'intervenir en faveur de la lutte et de la prévention contre le harcèlement sexuel au sein de l'entreprise. La désignation du référent harcèlement sexuel est obligatoire dans toutes les entreprises, peu importe sa taille. En savoir davantage sur le rôle du référent harcèlement sexuel.

Règlement intérieur du CSE

Obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, le règlement intérieur du CSE représente le document qui centralise l'intégralité des modalités de fonctionnement et d'organisation du CSE. En bref, c'est le document qui régit toute la vie du comité social et économique. En savoir davantage sur le règlement intérieur du CSE.

Réunions ordinaires du CSE

Également nommées réunions plénières du CSE, elles ont lieu au minimum tous les deux mois dans les entreprises de moins de 150 salariés, et au minimum tous les mois dans les entreprises de plus de 150 salariés. En opposition aux réunions extraordinaires qui elles, prennent place ponctuellement en cas d'imprévu. Tout savoir sur le CSE.

Secrétaire du CSE

Rôle majeur au sein du CSE, le secrétaire est notamment en charge de la rédaction conjointe avec l'employeur de l'ordre du jour, ou des procès-verbaux de réunion. C'est un rôle exclusivement réservé aux élu.es titulaires, et qui est désigné lors de la première réunion du CSE. En savoir davantage sur le rôle de secrétaire de CSE.

Subvention Activités Sociales et Culturelles (ASC)

Représente une somme d'argent versée par le CSE à chaque salarié de façon récurrente (mensuellement, annuellement...). Ces derniers peuvent en profiter pour se faire rembourser les activités de leurs choix (dans le cadre des catégories URSAFF) ou en profiter directement sur la marketplace de l'outil de gestion partenaire du CSE, si celui-ci en possède un. En savoir davantage sur la subvention ASC.

Suppléant

En cas d'absence ou d'incapacité d'un élu.e titulaire, un suppléant prend temporairement sa place. Il jouit dans ce cas-ci des mêmes prérogatives et missions. L'élection des suppléants se déroule en même temps que celle des titulaires. En savoir davantage sur les élections du CSE.

Titulaire

Un titulaire est un élu en charge des attributions du CSE dans le cadre de son mandat, voté à la suite des élections du CSE. Contrairement au suppléant, il dispose d'heures de délégation (sauf accord spécifique) afin de mener à bien ses missions d'élu.e. En savoir davantage.

Transfert de budget

Auparavant interdits, les transfert entre le budget de fonctionnement et le budget ASC sont désormais autorisés, peu importe le sens. En revanche, le transfert ne peut excéder 10% de l'excédent dans les deux cas. En savoir davantage sur les transferts de budget.

Trésorier du CSE

Le trésorier du CSE est l'un des rôles primordiaux au sein du CSE. C'est en effet lui qui s'occupe de tous les aspects financiers du CSE : gestion des deux budgets (ASC et AEP), suivi de la comptabilité, gestion du patrimoine... En savoir davantage sur le rôle de trésorier.

URSSAF

l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales possède de nombreuses missions : collecter et répartir les ressources de la sécurité sociale, faciliter l'embauche, combattre la fraude, mais le sujet qui concerne notamment les CSE est l'exonération des charges permise par l'organisme sur les ASC (Activités Sociales et Culturelles). En savoir davantage.

Vote électronique

Système de vote via un appareil, permettant le vote à distance. Strictement encadré par un cahier des charges explicitant le fonctionnement de l'appareil, le nom du prestataire ainsi que le déroulement du scrutin. En savoir davantage sur le vote électronique.

Vote par correspondance

Système de vote exceptionnel sous pli fermé envisageable sur dérogation en cas d'électeurs absents le jour de l'élection ou trop éloignés de l'entreprise. En savoir davantage sur le vote par correspondance.

Vote physique

Système de vote "papier" classique, fondé sur des enveloppes, une urne, les bulletins de chaque participant... En savoir davantage sur le vote physique.