Les cartes cadeaux multi-enseignes

Oui, par principe, les cartes cadeaux CSE sont assimilées à des compléments de rémunération et donc soumises aux cotisations sociales. Toutefois, l’URSSAF admet une exonération si trois conditions sont réunies : attribution à l’occasion d’un événement URSSAF reconnu, lien réel entre la carte et l’événement (type de biens ou d’enseignes) et respect du plafond de 5% du plafond mensuel de Sécurité sociale, soit 200€ en 2026.

En 2026, le plafond URSSAF est de 200 € par salarié et par événement URSSAF, correspondant à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Si ce seuil est dépassé, la totalité de la carte cadeau peut être réintégrée dans l’assiette des cotisations

Trois conditions sont généralement exigées :

• L’attribution doit être liée à un événement URSSAF listé (par exemple Noël, départ à la retraite, mariage, rentrée scolaire, etc.).
• Le bénéficiaire doit être directement concerné par cet événement (par exemple, un cadeau de Noël pour les salariés ou leurs enfants, une carte pour le salarié qui se marie).
• Le montant de la carte ou de l’ensemble des bons liés à cet événement ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de Sécurité sociale, soit 200 € en 2026.

Un salarié peut recevoir plusieurs cartes ou chèques cadeaux au cours de l’année, dès lors que, pour chaque événement URSSAF pris isolément, la somme de tous les avantages accordés (cartes cadeaux, chèques cadeaux, cadeaux en nature) ne dépasse pas le plafond applicable. Le CSE a donc intérêt à tenir un tableau de suivi précis par salarié et par événement afin de sécuriser l’exonération en cas de contrôle.

La rentrée scolaire est un événement URSSAF ouvrant droit à l'attribution de cartes cadeaux exonérées de cotisations sociales.

Le cadre réglementaire :

• Plafond : Jusqu'à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par enfant (200 € en 2026).
• Bénéficiaires : Salariés parents d'enfants scolarisés de moins de 26 ans (justificatif obligatoire).
• Période clé : Distribution entre août et octobre.
• Nature des achats : Papeterie, livres, vêtements, équipement informatique.

La mise en pratique avec Leeto :

La plateforme CSE Leeto simplifie la distribution des avantages CSE de A à Z : vous créez et distribuez les cartes cadeaux dématérialisées en quelques clics. Les salariés déposent leurs certificats de scolarité directement sur l'application, et les pièces justificatives sont archivées automatiquement en cas de contrôle URSSAF.

Le calendrier idéal pour le CSE :

1. Juin : Anticipation et vote du budget pour les avantages de la rentrée
2. Juillet/Août : Collecte des certificats de scolarité ou cartes d'étudiant.
3. Août : Paramétrage et distribution des dotations sur Leeto.
4. Septembre : Communication de relance (newsletter/intranet) pour maximiser le taux d'utilisation.