Les cartes cadeaux multi-enseignes
Les questions fréquemment posées
Les cartes cadeaux CSE sont-elles soumises aux cotisations sociales ?
Oui, par principe, les cartes cadeaux CSE sont assimilées à des compléments de rémunération et donc soumises aux cotisations sociales. Toutefois, l’URSSAF admet une exonération si trois conditions sont réunies : attribution à l’occasion d’un événement URSSAF reconnu, lien réel entre la carte et l’événement (type de biens ou d’enseignes) et respect du plafond de 5% du plafond mensuel de Sécurité sociale, soit 200€ en 2026.
Quel est le plafond d’exonération pour les cartes cadeaux CSE en 2026 ?
En 2026, le plafond URSSAF est de 200 € par salarié et par événement URSSAF, correspondant à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Si ce seuil est dépassé, la totalité de la carte cadeau peut être réintégrée dans l’assiette des cotisations
Quelles sont les conditions pour que les cartes cadeaux CSE soient exonérées de cotisations sociales ?
Trois conditions sont généralement exigées :
- L’attribution doit être liée à un événement URSSAF listé (par exemple Noël, départ à la retraite, mariage, rentrée scolaire, etc.).
- Le bénéficiaire doit être directement concerné par cet événement (par exemple, un cadeau de Noël pour les salariés ou leurs enfants, une carte pour le salarié qui se marie).
- Le montant de la carte ou de l’ensemble des bons liés à cet événement ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de Sécurité sociale, soit 200 € en 2026.
Comment le CSE doit-il gérer le cumul de plusieurs cartes cadeaux dans l’année ?
Un salarié peut recevoir plusieurs cartes ou chèques cadeaux au cours de l’année, dès lors que, pour chaque événement URSSAF pris isolément, la somme de tous les avantages accordés (cartes cadeaux, chèques cadeaux, cadeaux en nature) ne dépasse pas le plafond applicable. Le CSE a donc intérêt à tenir un tableau de suivi précis par salarié et par événement afin de sécuriser l’exonération en cas de contrôle.
