Questions / Réponses sur les élections du CSE en 10 étapes clés

Sarah Lepilleur
Sarah Lepilleur
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Mardi 26 mai, Leeto a organisé un webinar intitulé "Mener les élections du CSE en 10 étapes clés" en présence d'Aliénor de Volder et Charlotte Gosselin, avocates en droit social ainsi que Max Godet, co-fondateur et responsable développemmnt chez Wechooz ! Retrouvez ci-dessous les questions posées (et les réponses) pendant le webinar !

Capture d’écran 2020-06-02 à 15.59.36 Le replay du webinar c'est juste ici !

Est-ce qu'une entreprise de moins de 11 salariés peut volontairement constituer un CSE ?

Oui, une entreprise de moins de 11 salariés peut tout à fait décider de constituer un CSE. ✅

Est-ce que les élections peuvent se faire si la société est entièrement en télé travail ?

Oui tout à fait. Information aux salariés, réunion du protocole d’accord pré-électoral, communications (protocole d’accord préélectoral, liste électorales...) et vote (électronique) peuvent se faire à distance. 📲

Où trouve-t-on la liste les organisations syndicales à contacter (hors 5 OS niveau national) ?

La liste des organisations syndicales peut être consultée facilement sur Internet. Cependant, il est important de souligner qu’il n’est nécessaire de solliciter que les 5 organisations syndicales représentatives et uniquement celles qui seraient représentées dans l'entreprise. Autrement dit si vous n'avez pas d'organisation syndicale dans l'entreprise, vous n'avez pas besoin de solliciter au-delà des 5 organisations représentatives. 👩🏻‍💻

Illustration Livre Blanc Election du CSE
Illustration Livre Blanc Election du CSE

Est-ce que des choses ont changé avec la crise du covid-19 ?

Les obligations sont les mêmes que des élections en présentiel mais les adaptations sont possibles : réunion du protocole d’accord préélectoral avec les organisations syndicales à distance, information des salariés par email, vote électronique... Tout est donc possible à distance. ✅

Y a t-il besoin de l'intervention d'un huissier de justice ?

L’intervention d’un huissier de justice n’est pas nécessaire. Il faut surtout respecter les règles électorales sur le scrutin et le dépouillement (présence des membres de bureau, secret du vote, usage d’un isoloir...) 👩🏻‍💼

Toute l'équipe de Leeto souhaite remercier les intervenants pour leur participation à ce webinar !

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