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Élections CSE

Élections CSE

Conditions pour voter et être élu

Deux notions importantes sont à prendre en compte concernant les élections du comité social et économique : électeur et éligibilité.

Voter aux élections professionnelles

Les électeurs sont les salariés de l'entreprise qui ont la possibilité de voter aux élections du CSE. L'article L2314-18 du Code du travail précise que ce sont : « les salariés des deux sexes, âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l'entreprise et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques ».

Être candidat aux élections professionnelles

L’éligibilité concerne quant à elle les salariés qui ont la possibilité de se présenter aux élections du CSE. L'article L2314-19 du Code du travail donne des indications sur les critères d’éligibilité : « les électeurs âgés de dix-huit ans révolus, et travaillant dans l'entreprise depuis un an au moins, à l'exception des conjoints, partenaires d'un pacte civil de solidarité, concubins, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l'employeur ».

Il est à noter qu'il n'existe aucune restriction liée au contrat de travail du salarié : à partir du moment où les conditions précédentes sont remplies, le salarié peut parfaitement être en CDD ou à temps partiel et se porter candidat aux élections professionnelles.

Pour aller plus loin sur les conditions de vote et d’éligibilité.

Quelles sont les missions d'un élu CSE ?

Résultant de la fusion de toutes les anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d’hygiène, etc.), le CSE est le garant de nombreuses missions, qui varient selon la taille de l'entreprise.

Ainsi, dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Comité Social et Économique reprend les missions autrefois attribuées aux délégués du personnel, soit la représentation des intérêts des salariés auprès de l'employeur.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le spectre des missions est beaucoup plus large. En effet, le CSE reprend également le rôle des délégués du personnel, mais aussi celui du comité d'entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les élus du CSE vont ainsi devoir assurer l'expression collective des salariés et la prise en charge de leurs intérêts économiques ou encore procéder à l’analyse de risques professionnels auxquels peuvent être confrontés les salariés. En outre, ils ont aussi pour tâches la gestion de la comptabilité du CSE et des avantages salariés.

Pour tout savoir de l'univers CSE.

Organisation des élections professionnelles

Initiative d'organisation des élections du CSE

La loi impose à l'employeur d’être à l’initiative de l'organisation des élections professionnelles du CSE. En l'absence d'organisation, l'employeur s'expose à des sanctions pénales.

Toujours en cas d'absence d'organisation par l'employeur, un représentant syndical ou salarié de l'entreprise peut prendre le relais et saisir l'employeur afin qu'il mette en place des élections. À partir de ce moment, l'employeur dispose d'un mois à compter du jour de réception de la demande d'organisation des élections.

Mais quels employeurs sont concernés par l'organisation d’élections ? La première notion à prendre en compte est la taille de l'entreprise : le CSE devient obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. La seconde notion est le type d'entreprise. Sont ainsi concernés par les élections du CSE toutes les entreprises du secteur privé ainsi que les établissements publics revêtant un caractère industriel et commercial, et les établissements publics revêtant un caractère administratif et employant des salariés dans des conditions de droit privé.

Élections partielles du CSE

Dans certaines situations particulières, l'employeur aura la responsabilité de recourir à des élections partielles du CSE. Le but de ces élections est de remplir tous les sièges laissés vacants dans les collèges concernés 🪑. Elles prennent place lorsque deux conditions sont réunies :

  • Lorsqu'un collège électoral n'est plus représenté ou lorsque le nombre des membres titulaires de la délégation est réduit de moitié ou plus

  • Cette situation intervient au moins 6 mois avant le renouvellement des mandats

Concernant les modalités d'organisation des élections partielles, elles sont en tout point similaires à celle des élections classiques du CSE qui seront détaillées plus bas dans cette page.

Enfin, les élections partielles se basent sur le protocole d'accord pré-électoral initial. Ainsi, les syndicats ne peuvent demander de négociations afin d’établir un nouveau protocole. La seule modification autorisée est une tâche incombant à l'employeur. Il s'agit de l'actualisation des listes électorales : retrait des salariés ayant quitté l'entreprise, mise à jour des critères d’éligibilité ou d’électeur d'un salarié à la suite d'un changement de statut au sein de l'entreprise, etc.

Durée du mandat

De manière générale, les membres du CSE sont élus pour une durée de quatre ans. Néanmoins, cette durée peut varier selon des accords d'entreprise, accords de branche ou encore accords de groupe. 🤝

Dans tous les cas, la durée d'un mandat doit obligatoirement être comprise dans une fourchette de 2 à 4 ans.

Les ordonnances Macron imposent une limite de mandats et d’années de mandats au sein des entreprises de plus de 300 salariés : les élus ne peuvent excéder 12 ans de mandats, soit 3 mandats "classiques" de 4 ans. Dans le cas d'entreprises de 50 à 300 salariés, il peut y avoir une dérogation du nombre de mandats successifs à travers un accord pré-électoral entre l'employeur et les syndicats. Quant aux entreprises de moins de 50 salariés, il n’y a en revanche aucune limite : les membres du CSE peuvent renouveler indéfiniment leurs mandats.

Malgré l’élection, la présence d'un élu au sein d'un CSE n'est pas irrévocable : les membres du CSE peuvent être révoqués en cours de mandat sur proposition de l'organisation syndicale, si celle-ci obtient la majorité au scrutin au sein du collège électoral auquel il appartient.

Calcul des effectifs pour les élections du CSE

Le nombre de membres à élire au sein d'un CSE est règlementé par deux indications. La première stipule que le nombre d’élus titulaires doit être égal au nombre d’élus suppléants. Si tout est transparent jusqu'ici, la suite se complique un peu : le nombre d’élus varie selon la taille de l'entreprise. 🧮

Et ainsi de suite jusqu’au seuil de 10 000 salariés. Vous pouvez retrouver le tableau complet ici.

Concernant le calcul des effectifs en amont des élections du CSE, il faut également assimiler que tous les salariés de l'entreprise ne sont pas à prendre en compte.

Pour rentrer dans le détail du calcul des effectifs et être face à des exemples concrets.

Qui prendre en compte lors du calcul des effectifs des salariés d'une entreprise ?

La majorité des salariés de l'entreprise sont évidemment pris en compte. Ainsi, sont à compter au sein des effectifs :

  • Les salariés en CDI

  • Les salariés en CDD (exceptés les CDD de remplacement)

  • Les travailleurs temporaires

  • Les salariés à temps partiel

  • Les salariés en intérim

  • Les salariés en mission dans une autre entreprise

  • Les salariés en congés parentaux

  • Les salariés en télé-travail

  • Les salariés d'entreprises extérieures régulièrement présents dans les locaux et exerçant leurs fonctions dans l'entreprise depuis au moins un an.

En revanche, ne sont pas pris en compte :

  • Les salariés en alternance (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation)

  • Les stagiaires

  • Les salariés en remplacement d'un salarié absent

  • Les mandataires sociaux sans contrat de travail

  • Les salariés mis à disposition depuis au moins un an et ceux ne travaillant pas dans les locaux de la société

  • Les salariés sans rémunération.

Organisation des tours

Au premier tour, seules les listes présentées par les instances syndicales représentatives ayant contribué à la rédaction du protocole d'accord préélectoral peuvent se présenter.

Pour être limpide, les organisations syndicales ont le monopole de présentation de listes au premier tour. À l'issue du premier tour, plusieurs situations peuvent être observées :

  • Le quorum n'est pas atteint : un second tour doit être organisé après le dépouillement, et un procès-verbal dressé afin d'annoncer la tenue d'un second tour.

  • Le quorum est atteint : place au dépouillement et à l'attribution des places.

  • L'absence de liste d'un syndicat autorisé à en présenter une : les membres du bureau rédigent un PV de carence. Cette situation impose obligatoirement un second tour.

Au second tour, les candidatures ne sont plus réservées aux instances syndicales. Ainsi, des salariés non syndiqués ou n'appartenant à aucune liste syndicale peuvent se présenter.

Lorsque cela arrive, le salarié va devoir directement déposer sa candidature auprès de l'employeur afin que ce dernier inscrive le salarié sur la liste électorale. Le dépôt des candidatures au CSE n'est pas encadré par le Code du travail, c'est davantage le ressort du protocole d'accord préélectoral. Ainsi, le dépôt peut s'effectuer de diverses façons, notamment en mains propres ou par mail avec accusé de réception. 📧

Dans tous les cas, la candidature doit contenir trois éléments :

  • L’identité du salarié

  • L'implication du rôle visé : titulaire ou suppléant ?

  • Le collège électoral du salarié avec mention de la fonction occupée dans l'entreprise.

Enfin, le second tour prend habituellement place 15 jours après le premier, puisque légalement il ne peut y avoir plus de 15 jours entre les deux tours. Pendant ce délai, les candidats sont une nouvelle fois libres d'organiser une nouvelle campagne électorale.

Quorum

Petit focus sur un élément très important des élections du CSE : le quorum. En effet, derrière ce petit nom se cache un principe qui pourrait bien invalider vos élections professionnelles !

Pour être simple, le quorum est un seuil de participation à atteindre. En effet, on peut tous facilement comprendre qu'un résultat n'est pas représentatif et souhaité lorsque par exemple dans une entreprise de 1 200 salariés, seuls 300 sont allés voter.

Ainsi, le quorum est un simple rapport entre le nombre de suffrages valablement exprimés et le nombre d'électeurs inscrits. Concrètement il faut que le nombre de suffrages valablement exprimés soit au moins égal à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Autrement dit : Nombre d’électeurs/2.

Pour reprendre l'exemple cité plus haut : dans une entreprise de 1 200 salariés, le quorum à atteindre serait de 600. Avec seulement 300 votants, c'est insuffisant.

Concernant le cas particulier des bulletins blancs ou nuls, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de quorum. Ainsi, si 650 salariés de l'entreprise de 1 200 ont voté, mais que seulement 500 sont valides, c'est une nouvelle fois insuffisant.

Quorum et second tour

En cas de quorum atteint dès le premier tour, l’élection est validée.

En cas de second tour, la notion de quorum n'existe plus. En effet, le quorum peut être non atteint une nouvelle fois sans que cela n'invalide les résultats. Si le pourcentage de votants revêt une importance capitale au premier tour, ce n'est plus le cas au second.

La profession de foi pour le CSE

Habituellement, la profession de foi est utilisée par les candidats afin de présenter les différents membres d'une liste ainsi que leurs projets en tant qu’élu CSE.

Son utilisation n'est pas restreinte : elle peut être rédigée par les organisations syndicales au premier tour, ou par les salariés non syndiqués au second.

Ce document, parfaitement facultatif sur le papier, revêt pourtant une importance capitale. En effet, à son travers, les candidats disposent d'une vitrine de communication leur permettant de détailler les raisons et motivations qui les poussent à se présenter.

Si son utilisation reste rare dans les petites entreprises, c'est pourtant une arme à ne pas négliger. Véritable outil destiné à convaincre, c'est souvent la première action entreprise par les candidats dans un objectif avoué de nouer le contact avec les salariés de l'entreprise.

Les différents types de scrutins

Les salariés d'une entreprise, dans un contexte d’élections du CSE, ont 3 options concernant le vote :

  • La première est le vote classique. Réalisé sur le lieu de travail, il est conforme au vote classique d’élections politiques : un scrutin nécessitant des bulletins de vote en papier, des enveloppes de confidentialité, des isoloirs et des urnes. En cas d’élections simultanées dans différents bureaux d'une entreprise, chaque lieu de travail doit comporter tous les instruments nécessaires au vote puisque les salariés doivent voter dans l’établissement où ils travaillent. Néanmoins, le protocole d'accord pré-électoral peut prévoir de réaliser le vote dans un lieu unique.

  • La seconde est le vote par correspondance, communément appelé vote postal. Considéré comme vecteur de fraudes par certains, il peut, en des temps quelque peu compliqués, permettre de grandement faciliter le déroulement d'un vote. Dans tous les cas, cette forme de vote doit être adoptée dans la convention collective de la société ou approuvée dans le protocole d'accord préélectoral.

  • La dernière option est le vote électronique, qu'on peut voir comme une version moderne du vote par correspondance. Le vote électronique peut être utilisé en cas d'accord d'entreprise ou en cas de décision unilatérale de l'employeur.

Annulation des élections et délit d'entrave

Plusieurs situations particulières imposent l'annulation et le report des élections du CSE. Elles sont, pour la majorité, liées à l'employeur. En effet, ce dernier joue un rôle charnière dans l'organisation des élections du CSE. Il doit ainsi adopter une posture diligente et un positionnement neutre afin de veiller au bon déroulement des opérations.

De façon générale, les élections sont annulées lorsqu'elles ont été faussées par des interventions nuisibles destinées à nuire aux missions du CSE. Ces interventions nuisibles portent le nom de délit d'entrave. Condamné par le Code pénal, le délit d'entrave est un acte grave et initié par l'employeur qui peut être puni d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euros.

Pour vous donner une idée de la substance réelle d'un délit d'entrave, voici quelques exemples concrets : modification ou refus d'une liste, présence de pression sur un ou des candidats, expression d'une appréciation sur un ou des candidats, etc. Comme écrit plus haut, l'employeur doit absolument rester neutre, et toute tentative d'influencer les élections est à proscrire.

Tout savoir sur le délit d'entrave.

Une autre situation, sans rapport avec l'employeur, peut mener à l'annulation des élections professionnelles du CSE : l'absence ou le manque de candidats. Dans ce cas-là, il est nécessaire de procéder à l’établissement d'un PV de carence.

En savoir plus sur le PV de carence.

Contester les élections du CSE

En cas de désaccord concernant les élections professionnelles, les salariés non satisfaits disposent de deux voies de contestation, à porter auprès du tribunal d'instance :

  • La première dans un délai de 3 jours suivant la publication des listes électorales se concentre sur les litiges concernant l’électorat et la composition des listes de candidats, notamment en termes de parité hommes/femmes.

  • La seconde, dans un délai de 15 jours après l’élection, concerne les contestations portant sur la régularité de l’élection ou la désignation de représentants syndicaux. Le juge dispose alors d'un délai de 10 jours pour observer et mettre en lumière de potentielles irrégularités. Au terme de ce délai de 10 jours, il peut ordonner l’annulation ou la confirmation des élections.

Les étapes des élections professionnelles

Afin d'instaurer un semblant d'ordre lors des élections CSE de votre entreprise, plusieurs étapes sont à suivre et respecter, que les entreprises synthétisent généralement sous le nom de "calendrier électoral du CSE".

Ainsi, plusieurs grandes lignes directrices sont à adopter :

  • Informations des salariés à propos de l’arrivée prochaine des élections du CSE, invitation à destination des syndicats afin de négocier le protocole d'accord préélectoral.

  • Négociation et mise en place du protocole d'accord préélectoral. Ce dernier détaille les tenants et aboutissants de l’organisation et du déroulé des élections du CSE.

  • Élections.

  • Dépouillement, annonce et communication des résultats à l'ensemble des salariés.

Ne vous alarmez pas, nous allons rentrer dans le détail dans quelques instants. Vous pouvez également notre webinar sur le sujet.

Élaboration du calendrier électoral 🗓️

La première étape va donc être l’élaboration du calendrier électoral. Celui-ci doit proposer une vision complète et simple des différentes étapes à suivre afin que chacun puisse s'y retrouver.

Le schéma qui suit propose une vision claire des itérations à suivre :

Notification des salariés

La seconde étape consistera à informer l’intégralité des salariés de la tenue prochaine des élections et spécifiquement à communiquer sur la date du premier tour. L’élément primordial est d'utiliser un moyen permettant de dater l'information.

Par exemple, la notification peut être transmise par mail, par courrier, par affichage, et doit préciser la date envisagée de premier tour.

Négociation du protocole d'accord électoral (PAP)

Étape essentielle, le protocole d'accord électoral entre l'employeur et les organisations syndicales est représenté par un document écrit où les différents acteurs vont devoir trouver un terrain d'entente concernant l'organisation des élections professionnelles.

Le rôle du protocole d'accord électoral est ainsi d'organiser et de veiller au bon déroulement des élections des membres du comité social et économique. Il va proposer différentes sections détaillant, entre autres, les collègues électoraux, les salariés éligibles, le personnel et les sièges à l’intérieur des collèges ou encore la répartition homme/femme (qui doit être équitable).

Les syndicats doivent recevoir le courrier d'invitation au moins 15 jours avant la date de la première réunion de négociation du protocole d'accord électoral. L'employeur doit également et de façon obligatoire :

  • Envoyer un courrier en lettre recommandée à chacune des 5 instances syndicales représentatives au niveau national : CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC

  • Afficher dans les locaux un document écrit à destination des autres syndicats, non représentatifs au niveau national.

Il est également à noter que les organisations syndicales doivent remplir certains critères avant d'avoir la possibilité de présenter leur liste de candidats aux élections du CSE de l'entreprise :

  • Elles ont obligation d'agir sur le champ professionnel et géographique de l'entreprise.

  • Elles ont obligation de remplir les critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance.

  • Elles doivent être constituées depuis un minimum de 2 ans.

Enfin, en cas de refus des organisations syndicales de participer à l’élaboration du protocole d'accord préélectoral, l'employeur doit décider seul des modalités d’élections du comité social et économique.

Pour aller plus loin sur la rédaction du protocole d'accord préélectoral.

Établissement de la liste électorale

Le rôle de l'employeur est également de procéder à l’établissement de la liste électorale. Cette dernière doit obligatoirement comporter certaines informations :

  • Les noms et prénoms des salariés

  • L’ancienneté au sein de l'entreprise

  • Les informations concernant leur statut d’électeur

  • Les informations liées à leur éligibilité

Il peut également, de façon optionnelle, y indiquer les informations personnelles (adresse, sexe, date et lieu de naissance...).

Constitution des listes

Lorsque le protocole d’accord pré-électoral est négocié et mis en œuvre, il est l'heure de constituer les différentes listes de candidats.

S'il est possible de présenter et de voter pour une liste d'un unique candidat, aux élections du CSE, comme à d'autres, on vote généralement pour une liste de candidats, effectuées par collège électoral.

Par principe, il existe deux collèges électoraux : celui rassemblant les ouvriers et employés, et celui rassemblant les ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maitrise...

Pour aller plus loin sur les collèges électoraux.

D'autres règlementations existent, notamment en termes de :

  • Parité hommes/femmes : les listes de candidats aux élections du CSE ont l’obligation de comporter une proportion d'hommes et de femmes correspondante à leur proportion respective sur la liste électorale. De la même manière, les listes doivent obligatoirement afficher une alternance entre les candidats des deux sexes jusqu’à épuisement des candidats d'un des sexes.

  • Équivalence de titulaires et de suppléants : au sein des différents collèges électoraux, les nombres de titulaires et suppléants désignés doivent être équivalents. À noter qu'un salarié peut à la fois se porter candidat au poste de titulaire et de suppléant.

Pour être exhaustif sur la constitution des listes de candidats.

Campagne électorale

Ainsi que nous avons coutume d'observer lors d'autres évènements électoraux, les candidats aux élections du CSE sont libres de mener une campagne électorale au sein de l'entreprise. Au programme : publicité, discussion, partage d’idées et de points de vue... Chaque liste de candidats essayant d'inciter les salariés à voter pour eux. Les moyens autorisés afin d'arriver à ses fins sont nombreux. On peut notamment penser à des panneaux de communication syndicale, des distributions de flyers, de tracts, de brochures aux heures d’arrivées ou de départ du personnel, de communication via les boites mail professionnelles des salariés...

Concernant l'employeur, il doit, de son côté, respecter une neutralité absolue. Comme nous l'avons vu plus haut, des démarches de tentatives d'influence seraient passibles de condamnation pour délit d'entrave.

Vote des électeurs

L'organisation et la mise en place des élections s’établissent sur le temps de travail des salariés, sauf accord contraire. Concernant les modalités d’organisation et le déroulement des différentes étapes électorales, elles sont régies par un accord entre l'employeur et les organisations syndicales. Ces modalités touchent tous les aspects du vote : horaires, locaux, matériel électoral, etc.

Par principe, le vote s’opère par scrutin sous enveloppe, mais est également possible par voie électronique ou par correspondance. 🗳️

Pour être exhaustif sur le scrutin des élections du CSE.

Dépouillement et proclamation des résultats

Le dépouillement des votes d'une élection du CSE se déroule en public, immédiatement après fermeture du scrutin. C'est au président du bureau de vote que revient la tâche de proclamer les résultats des élections professionnelles, qui doit obligatoirement comporter 5 indications :

  • Le nombre de votants

  • Le nombre d’électeurs inscrits

  • Le nombre de suffrages exprimés

  • Le nombre de suffrages pour chacun des candidats ou chacune des listes

  • Le nom des élus

Par la suite, le président du bureau de vote a pour mission d’établir un procès-verbal des élections. Ce dernier est à établir en plusieurs exemplaires destinés à différentes destinations :

  • Un est destiné à être affiché dans les locaux au profit des salariés

  • Un doit être transmis à chacun des collèges électoraux

  • Deux sont à transmettre à l'inspection du travail

  • Un est destiné au Centre de Traitement des Élections Professionnelles (CTEP)

  • Quant au dernier, il est destiné à être conservé précieusement par l'employeur.

Les procès-verbaux destinés à être transmis doivent alors l’être dans un délai maximal de 15 jours après le scrutin.

Outre la rédaction des procès-verbaux, c'est également l'heure de réaliser l'attribution des sièges de titulaires. Lorsque cette tâche est complétée, il faut attribuer les sièges des suppléants.

C'est officiel, le CSE est constitué et élu !

Pour aller plus loin sur le calcul du résultat des élections.

Prise de poste des nouveaux élus

La première mission des salariés nouvellement élus au CSE va être d'organiser la première réunion du CSE : elle prend généralement place dans un horizon à 30 jours après l’élection.

Le rôle incombe à l'employeur de l'organiser, de fixer l'ordre du jour, et d'en assurer la communication.

Au cours de cette réunion, plusieurs étapes vont se succéder. Notamment, une communication sur le contexte de l'entreprise, la rédaction du règlement intérieur et du procès-verbal, l’attribution des rôles du CSE, une réflexion autour des avantages salariés à mettre en place...

À la fin de cette réunion, c'est fait ! Votre mandat d’élu CSE a débuté !

Pour aller plus loin sur la première réunion du CSE.

Nouveaux élus, vous manquez de repères et êtes en quête de réponses ? Découvrez en replay notre webinar sur le sujet : "Nouveaux élus : prise de poste, démarches essentielles, premières réunions... On vous décrypte tout."

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