Guide CSE

Le Comité Social Économique a pour obligation de tenir annuellement ses comptes, au même titre qu'une entreprise car il gère ses propres fonds. À ce titre et par souci de transparence, il doit pouvoir les présenter au moins une fois par an à l’employeur ou à l’Urssaf en cas de contrôle.

Ces obligations comptables sont différentes selon la taille du CSE. En effet, les CSE qui engagent des ressources inférieures à 153 000 euros par an ne doivent fournir qu'une comptabilité ultra-simplifiée alors que les autres CSE doivent obligatoirement être accompagné d'un expert-comptable (voire d'un commissaire aux comptes) et fournir des pièces comptables supplémentaires.

Nous vous expliquons en détail toutes les pièces justificatives à fournir et vos obligations comptables en fonction de la taille de votre CSE dans cette section.

Pour tout savoir sur la comptabilité du CSE.