Guide CSE

Au cours de son mandat, le CSE et plus particulièrement le trésorier seront amener à plusieurs reprises à échanger avec différents partenaires.
Voyons ici lesquels :

URSSAF et CSE

L'URSSAF, acronyme d'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales, est un organisme gouvernemental dont la ligne directrice est la collecte des cotisations et contributions sociales au sein des entreprises.

Dans le cadre de la subvention des activités sociales et culturelles, l'URSSAF permet des exonérations de charge, offrant aux employeurs un levier peu coûteux de choyer leurs salariés.

L'employeur est d'ailleurs la personne en charge de la déclaration et du versement des cotisations sociales à l'URSSAF concernant les avantages du CSE. Le CSE doit, de son côté, fournir toutes les informations nécessaires afin de permettre la réalisation de la déclaration et du calcul des cotisations.

Les devoirs du CSE envers l'URSSAF vont ainsi davantage se trouver vers le volet contrôle.
Ainsi, en cas de contrôle, le CSE a pour obligation de remettre ses documents comptables et pièces justificatives à l'employeur.

À la suite de contrôles, l'URSSAF peut être amenée à faire un redressement.
Dans ce cas-là, c'est l'entreprise qui est touchée et qui devra payer les amendes. Afin d’être irréprochable en cas de contrôle, nous vous conseillons de vous rendre sur le site de l'URSSAF où celui-ci détaille les différentes obligations.

Experts et CSE

Au cours de son existence, un CSE va potentiellement avoir besoin de recourir à deux experts principaux.

Tout d'abord, un expert-comptable, dont l'assistance est obligatoire dès lors que le CSE est de taille moyenne. Ses missions principales vont être l'assistance, le conseil et la réalisation de documents comptables tels qu'un diagnostic économique et social. Son assistance peut être requise dans deux situations particulières :

• Dans le cadre des expertises financées par l'employeur. Par exemple : examen des orientations stratégiques de l'entreprise, examen des comptes annuels et prévisionnels, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, etc.
• Dans le cadre de missions de conseil ou d'assistance. Par exemple à l'occasion de missions de comptabilité, d'audit, d'organisation informatique...

Quant aux seconds experts, ils interviennent uniquement au sein des CSE de grande taille qui ont obligation de tenir une comptabilité normale, il s'agit des commissaires aux comptes. Leur mission va être de contrôler la régularité des comptes du CSE via la réalisation d'un audit financier et comptable, permettant la certification des comptes. En cas de découverte de faille après examen des commissaires aux comptes, le CSE doit tenir compte de l'erreur et effectuer une régularisation.

Prestataire tout-en-un et CSE

Comme vu plus haut, certains CSE vont se tourner vers des prestataires externes afin de les accompagner dans leurs tâches financières. Sachez que chez Leeto, nous proposons ce module avec un accompagnement exhaustif. Sur les questions pécuniaires, nous vous proposons ainsi un module de comptabilité, mais également un compte pro en ligne ou un module de budgétisation.

Couplé à ces outils, nous mettons à disposition un accès à une marketplace (un marché en ligne), recensant des offres négociées avec des partenaires privilégiés de tous horizons (presse, parcs d'attractions, high-tech, maison, enfance, jeux vidéo, service de streaming... il y en a pour tous les goûts.) et vous permettant une gestion simplifiée des remboursements.

D'autres services sont également compris : un accès à une plateforme d'experts affichant des avis vérifiés, vous offrant la possibilité de mieux choisir, grâce aux informations apportées par les témoignages d'autres CSE, une communauté d’élus CSE, un outil de communication renforçant la proximité entre le CSE et les salariés ou encore un accompagnement sur vos questions juridiques ou l'organisation de vos évènements d'entreprise.

En conclusion, un partenaire tout-en-un comme Leeto, ce n'est plus seulement un prestataire de gestion de comptabilité, c'est votre partenaire privilégié qui va vous accompagner tout au long de votre mandat d’élu.e sur toutes les missions auxquelles vous allez être confrontées. 🤝

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