Guide CSE

Deux notions importantes sont à prendre en compte concernant les élections du comité social et économique : électeur et éligibilité.

Voter aux élections professionnelles

Les électeurs sont les salariés de l'entreprise qui ont la possibilité de voter aux élections du CSE. L'article L2314-18 du Code du travail précise que ce sont : « les salariés des deux sexes, âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l'entreprise et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques ».

Être candidat aux élections professionnelles

L’éligibilité concerne quant à elle les salariés qui ont la possibilité de se présenter aux élections du CSE. L'article L2314-19 du Code du travail donne des indications sur les critères d’éligibilité : « les électeurs âgés de dix-huit ans révolus, et travaillant dans l'entreprise depuis un an au moins, à l'exception des conjoints, partenaires d'un pacte civil de solidarité, concubins, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l'employeur ».

Il est à noter qu'il n'existe aucune restriction liée au contrat de travail du salarié : à partir du moment où les conditions précédentes sont remplies, le salarié peut parfaitement être en CDD ou à temps partiel et se porter candidat aux élections professionnelles.

Pour aller plus loin sur les conditions de vote et d’éligibilité.

Quelles sont les missions d'un élu CSE ?

Résultant de la fusion de toutes les anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d’hygiène, etc.), le CSE est le garant de nombreuses missions, qui varient selon la taille de l'entreprise.

Ainsi, dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Comité Social et Économique reprend les missions autrefois attribuées aux délégués du personnel, soit la représentation des intérêts des salariés auprès de l'employeur.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le spectre des missions est beaucoup plus large. En effet, le CSE reprend également le rôle des délégués du personnel, mais aussi celui du comité d'entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les élus du CSE vont ainsi devoir assurer l'expression collective des salariés et la prise en charge de leurs intérêts économiques ou encore procéder à l’analyse de risques professionnels auxquels peuvent être confrontés les salariés. En outre, ils ont aussi pour tâches la gestion de la comptabilité du CSE et des avantages salariés.

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