Guide CSE

Quand mettre en place les avantages salariés ? (dès le début, à partir de 11, + 50 salariés)

Dans l'esprit de beaucoup encore, les avantages salariés sont liés aux grands groupes. Auparavant, c’était peut-être vrai. Aujourd’hui, toutes les entreprises de plus de 11 salariés doivent posséder un comité social et économique, ouvrant les portes des avantages salariés aux entreprises de toutes les tailles. Mais je vous vois venir : et concernant les TPE (moins de dix salariés) et petites start-ups ?

Si dans les TPE et start-ups de moins de 11 salariés il est vrai que la présence d'un CSE n'est pas obligatoire, les salariés peuvent malgré tout profiter des avantages salariés. En effet les avantages salariés peuvent exister même sans CSE. Dans ces cas-là, la mise en place et la gestion des avantages salariés reviennent généralement aux instances dirigeantes ou à ses représentants.

Qui au sein de l'entreprise met en place les avantages salariés ? (DG, DRH, CSE)

La mise en place et la gestion des avantages salariés sont des missions attribuées au comité social et économique. Suite à la réforme du 22 septembre 2017 et à partir du 1er janvier 2020, ce dernier a remplacé le Comité d'entreprise (CE) et les autres instances du personnel (délégué du personnel, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, délégué syndical...) en les fusionnant. L'idée derrière cette fusion est de permettre aux entreprises de disposer d'une instance représentative du personnel unique et ainsi d'éviter la prolifération des consultations similaires sur un même sujet et donc d'alléger les procédures. Ainsi, suite aux élections, le CSE sera le garant de nombreuses tâches.

L'un de ses rôles est de jouer les intermédiaires entre la direction et les salariés, être le messager des réclamations salariales, etc. Mais le rôle premier du CSE est de contribuer au bien-être des salariés à travers le dialogue social et à la mise en place d'avantages salariés. L'importance et le nombre de ces derniers varient généralement selon la taille et le secteur d’activité de l'entreprise.

D'autres avantages salariés d'un type différent vont en revanche rester dans l’éventail de tâches des instances dirigeantes. On pense notamment aux RTT, aux véhicules de fonction...