Guide CSE

Chaque année, l’employeur met à disposition de votre comité deux budgets à dépenser de manière totalement indépendante de l'entreprise. Ces budgets sont gérés par le trésorier, qui est responsable de la bonne tenue des comptes et de s'assurer que les dépenses et entrées sont conformes aux budgets établis en début d'année. 💰

Le budget de fonctionnement ou AEP (Attributions Économiques et Professionnelles)

Ce budget inclut toutes les dépenses essentielles à l’existence de votre comité. C’est ce qui vous permet d’avoir le matériel et les ressources nécessaires à l’exécution de vos tâches d’élus : formation, comptable, juriste, frais de déplacement, locaux, plateforme de gestion...

Le budget d’ASC (Activités Sociales et Culturelles pour les salariés)

Ce budget permet à votre comité de financer les activités sociales et culturelles et les avantages que vous proposez aux salariés de l’entreprise, comme par exemple les subventions aux activités sociales et culturelles, les cartes cadeaux, la prévoyance ou encore les offres négociées et la billetterie.

Pour tout savoir sur les avantages salariés.

Quel est le montant par budget et comment le gérer ?

Les budgets font l’objet d’une négociation avec l’employeur lors des premières réunions :

• Le budget de fonctionnement représente au minimum 0,2% de la masse salariale brute chargée au 31/12 de l’année précédente (0,22% si votre entreprise compte plus de 2 000 salariés).
• Le budget ASC est négocié entre le CSE et la direction chaque début d’année. Il peut être versé de façon annuelle, trimestrielle, mensuelle etc. selon les modalités négociées entre les 2 parties. En moyenne, le montant du budget ASC est de 0,8% de la masse salariale.

S’il s’agit du premier mandat du CSE, le budget ASC ne peut être inférieur aux dépenses de l’année précédente pour des avantages salarié ou activités de team building. Par la suite, le rapport budget/salarié ne peut être revu à la baisse d’une année sur l’autre.

👉 Tout savoir sur la construction des budgets du CSE grâce à notre webinar dédié.

⚠️ Attention : pour les entreprises de moins de 50 salariés, le code du travail ne prévoit aucune obligation d’attribution de budget par l’employeur. Charge au CSE donc de négocier avec l’employeur pour ses frais de fonctionnement et d'œuvres sociales.

Le comité, et notamment le trésorier qui veille à la bonne utilisation et à la légalité des dépenses engagées, est entièrement autonome dans la gestion de ses budgets. Il doit pour cela ouvrir un compte en banque, sur lequel l’employeur lui verse les fonds.

Comment ouvrir un compte bancaire pour le CSE ?

Par ailleurs, sachez qu'il existe désormais des alternatives à l'ouverture de comptes en banque dans une banque traditionnelle, avec des outils et services dédiés aux CSE : pourquoi passer par un compte de paiement Leeto plutôt qu'une banque traditionnelle.

💡 Bon à savoir : En fin d’exercice, le CSE peut transférer une partie du budget de fonctionnement vers le budget ASC (au maximum 10% de l’excédent et à la fin de l’exercice).

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