Guide CSE

En plus de leurs fonctions de représentants du personnel et des attributions générales mentionnées ci-dessus, le CSE fait l'objet d'une information et consultation (ponctuelle ou récurrente) dans le but de donner son avis dans de multiples domaines d'intervention.

Les attributions relatives à la santé, sécurité et conditions de travail

Le CSE peut également :

• intervenir et procéder à l'analyse des risques professionnels ou de l'effet des expositions aux facteurs de risques professionnels,
• faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, résoudre des conflits liés à la maternité,
• faciliter l'adaptation et l'aménagement des conditions de travail des personnes handicapées pour leur garantir l'accès et le maintien à tous les emplois.

Enfin, il peut mettre en place différentes initiatives visant à prévenir du harcèlement moral, sexuel ou des agissements sexistes en entreprise, notamment par la nomination d'un référent harcèlement sexuel par exemple.

Les attributions sur les activités sociales et culturelles (oeuvres sociales)

Le CSE a pour missions de gérer l'accès pour les bénéficiaires (salariés, ayants-droits, stagiaires, parfois anciens salariés...) à un ensemble d'avantages sociaux (prévoyance, activités sociales et culturelles, cantine d'entreprise...). Il est alors légitime de mettre en avant le rôle du CSE dans la culture de l'entreprise.

Pour cela, les CSE des entreprises de plus de 50 salariés bénéficient d'un budget ASC. Pour les CSE des entreprises de plus petites tailles, il est possible de négocier un budget avec l'employeur, mais celui-ci n'a aucune obligation légale (voir les budgets du CSE).

Bon à savoir : pour les agents de la fonction publique territoriale, les attributions sur les activités sociales et culturelles sont gérées par des COS (Comité d'Oeuvres Sociales). Non obligatoire, il permet toutefois d'améliorer les conditions de travail des agents territoriaux, au même titre que le ferait un CSE.

Les attributions relatives à l'environnement

La loi dite climat, adoptée le 20 juillet 2021, bouleverse de nombreux points de nos vies quotidiennes, mais également professionnelles. Entre autres, elle officialise l'expression des salariés sur la stratégie environnementale de leur entreprise.

Ainsi, s'il était auparavant permis de douter sur la légitimité du rôle des élus du CSE sur les prérogatives environnementales des activités de leur entreprise, ce n'est plus le cas désormais. En clair, toute thématique faisant l'objet d'une procédure d'information-consultation du CSE prendra désormais en compte les conséquences environnementales de l'activité.

Enfin, les élus, tout comme les salariés, possèdent dorénavant un droit d'alerte environnementale, activable dès lors qu'ils constatent un risque pour l'environnement ou la santé publique.

Pour aller plus loin sur la loi climat et les nouvelles attributions environnementales du CSE.

Les différentes commissions du CSE

Selon la taille de votre entreprise, il est parfois obligatoire de mettre en place certaines commissions.

• Commission santé, sécurité et conditions de travail (ou Commission SSCT). Cette nouvelle commission remplace le CHSCT (hygiène et sécurité au travail) et est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 300 salariés (facultative mais encouragée dans les autres).
• Elle doit comprendre au minimum 3 élus du CSE qui sont désignés pendant une réunion du CSE, par un vote à la majorité. Son rôle est de veiller aux bonnes conditions de travail des salariés.
• Commission d’information et d’aide au logement (obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés) dont l'objectif est de favoriser l'accès au logement
• Commission de la formation (obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés) dont l'objectif est de favoriser l'accès et l'information sur la formation des salariés.
• Commission à l’égalité professionnelle (obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés) dont l'objectif est de préparer les éléments nécessaires aux consultations du CSE relatives à la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi.
• Commission économique (obligatoire pour les entreprises de plus de 1 000 salariés) dont l'objectif est d'étudier les données économiques et financières de l'entreprise.
• Commission environnement (non obligatoire) dont l'objectif est de favoriser le dialogue sur la transition écologique avec l'employeur. Elle peut également être composée de salariés non élus au CSE.

Le droit d'alerte

Le CSE peut bénéficier d'un droit d'alerte s'il estime que la situation le nécessite, notamment dans les cas suivants :

• Atteinte aux droits des personnes (harcèlement moral par exemple), à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles (liberté d'expression, d'opinion par exemple) dans l'entreprise
• Situation économique préoccupante
• Situation sociale préoccupante (recours abusif à l'intérim par exemple)
• Danger grave et imminent
• Danger grave et imminent en matière de santé publique et d'environnement

À l'occasion de ce droit d'alerte, l'employeur doit donner plus de précisions et d'explications au CSE sur la situation en cause.

Délégué syndical et CSE

Souvent, il existe un raccourci dans l'esprit collectif qui associe irrémédiablement le CSE avec les délégués syndicaux.

Hors, à la différence des membre du CSE, le délégué syndical n'est pas élu par les salariés mais nommé par une organisation syndical représentative dans l'entreprise, afin d'en être son porte parole. Sa démarche est plus tournée vers la revendication et la recherche de plus de droits pour les salariés. C'est alors lui qui représente son syndicat lors des différentes négociations ou recherche d'accords collectifs avec l'employeur. Bien sûr, cela n'empêche pas pour le syndicat d'avoir un représentant syndical au CSE (ou plusieurs).

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