Guide CSE

Au-delà de la formation, les CSE ont à leur disposition un panel d'experts qui peuvent les accompagner sur leurs différentes prérogatives et à des moments bien précis de la vie du CSE, de manière récurrente ou plus ponctuelle selon la situation.

L'expertise pour consultations récurrentes

Au cours d'un mandat du CSE, les élus ont la possibilité de faire appel à des experts pour les accompagner sur certains sujets techniques, notamment en vue des différentes consultations du CSE (orientations stratégiques de l'entreprise, situation économique et financière ou encore politique sociale).

Pour préparer ces 3 consultations, le CSE a la possibilité de se faire accompagner par un expert-comptable, financé par l'employeur à 100% - sauf pour la consultation pour orientations stratégiques de l'entreprise qui est co-financée à hauteur de 20% par le CSE sur le budget de fonctionnement.

L'expertise pour consultations ponctuelles

Dans le cas des consultations ponctuelles du CSE, vous avez également la possibilité de vous faire accompagner par 1 expert (comptable ou habilité/agréé) qui peut se faire assister si l'expertise couvre plusieurs champs. Ces consultations concernent :

• Les plans de sauvegarde de l'emploi (financé à 100% par l'employeur)
• L'égalité professionnelle (financé à 80% par l'employeur et 20% par le CSE - possibilité à 100% par l'employeur si les indicateurs ne sont pas dans la BDES)
• Les projets importants modifiant les conditions de travail (financé à 80% par l'employeur et 20% par le CSE).

👉 Tout savoir sur l'accompagnement et la formation aux nouveaux élus CSE grâce à notre webinar dédié.

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