Guide CSE

A première vu, le rôle principal du CSE est de représenter les intérêts des salariés auprès de l'employeur.

Cependant, selon la taille de l'entreprise, le CSE va avoir des attributions différentes et voir ses missions s'élargir.

Retrouvez un résumé des missions des élus CSE

Entreprise de moins de 50 salariés

Pour les entreprises entre 11 et 50 salariés qui ont élu un CSE, le CSE relève avant tout de la délégation du personnel (ancienne DP). En effet, le CSE a pour vocation auprès de l'employeur de représenter les réclamations individuelles et collectives sur :

• Les salaires
• L'application du code du travail
• D'autres dispositions légales comme la protection sociale, les conventions et accords de l'entreprise.

Son rôle est ainsi de promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail. Elle peut à se titre réaliser des enquêtes sur les accidents de travail ou maladies professionnelles (ou à caractère professionnel).

Entreprise de plus de 50 salariés

Le comité social et économique dans les entreprises de plus de 50 salariés a pour mission d'assurer la prise en compte de l'ensemble des salariés (l'expression collective) à chaque décision prise par l'employeur relative à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Le CSE est donc consulté sur :

• Les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs de l'entreprise ;
• La modification de son organisation économique ou juridique ;
• Les conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle ;
• L'introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
• Les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail.

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