Être membre du comité social et économique (CSE)

Natan Sabbah
Natan Sabbah
Marketing

Suivez-nous
Partager
Logo Facebook
Logo Twitter
Logo LinkedIn

Vos missions en tant que membre du CSE 🎯

En tant que membre du comité social et économique vos tâches découlent des attributions du CSE. Pour mener à bien vos missions, vous bénéficierez d'une formation suite à votre élection.

Votre mandat dure quatre ans et est renouvelable.

Il vous faudra assurer le bon fonctionnement des affaires courantes du comité et effectuer des missions qui rentreront dans ces trois catégories :

Assurer l'expression collective des salariés

Les membres du CSE ont pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés relatives aux salaires, à l’application du code du travail et aux autres dispositions légales concernant la protection sociale, des conventions et accords applicables dans l’entreprise.

Par exemple la transmission des réclamations concernant l'assurances maladie ou les congés maternité, les demandes d'augmentation...

Dans le cas de la transmission des demandes des salariés à propos de leurs salaires :

  • Récupérez les demandes des salariés sur le sujet des salaires

  • Inscrivez à l'ordre du jour le sujet des demandes des salariés pour la prochaine réunion de votre comité

  • Faites une réunion avec l'employeur pour lui remonter les demandes

  • Communiquez aux salariés les résultats de la discussion

Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Votre CSE doit contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise et réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies.

Par exemple : faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées, proposer des actions de prévention du harcèlement moral, sexuel et des agissements sexistes.

Dans le cas de la mise en place d'infrastructures pour faciliter l'accès à vos locaux aux personnes handicapées :

  • Faites un sondage auprès des salariés concernés

  • Inscrivez ce sujet à l'ordre du jour de la prochaine réunion de votre comité

  • Organisez la réunion plénière avec les membres de votre CSE et l'employeur

  • Votez les actions à mettre en place pendant la réunion

  • Communiquez aux salariés les résultats de la réunion

Attributions en matière d’activités sociales et culturelles

Votre CSE doit assurer, contrôler et participer à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leurs familles et des stagiaires, quel qu’en soit le mode de financement.

Par exemple la distribution de chèques-cadeaux aux salariés, l'organisation de séminaires, la communication sur les avantages mis en place...

Dans le cas de l'organisation de la soirée de Noël annuelle de l'entreprise :

  • Inscrivez à l'ordre du jour l'organisation de l'évènement

  • Faites un sondage auprès des salariés pour évaluer le taux de participation

  • Organisez une réunion du comité pour organiser l'évènement (quelle part du budget va être utilisée, les animations proposées pendant l'évènement, la date...)

  • Annoncez l'évènement aux salariés

  • Ayez un suivi des inscriptions à l'évènement

Les membres du CSE communiquent le plus souvent entre eux par mail ou à travers une messagerie comme Slack.

Besoin d'une aide personnalisée ?

Leeto vous accompgne pendant et après la création de votre CSE

Les réunions & heures de délégation ⏱

Les heures de délégation

Les membres de comité ne sont souvent pas renseignés sur ce sujet, mais vous disposez d'heures de délégations pour effectuer vos missions de membre de comité. Utilisez-les !

Vous avez :

  • 10 heures (par mois) pour les entreprises de moins de 50 salariés

  • 16 heures (par mois) pour les entreprises de plus de 50 salariés

Voici un tableau qui indique plus précisément le nombre d'heures de délégation selon les effectifs de l'entreprise.

Les réunions du comité d'entreprise

Les membres du comité choisissent en général un jour de réunion hebdomadaire pour travailler ensemble. Ils consacrent quatre ou cinq heures en moyenne par semaine à leur rôle.

Votre comité doit se aussi se réunir avec l'employeur une fois par mois pour une entreprise de plus de 300 salariés et une fois tous les deux mois pour une entreprise avec moins de 300 salariés.

Toutes les décisions prises en réunion doivent faire l'objet d'un vote. C'est la majorité qui l'emporte.

C'est le secrétaire de votre comité qui consignera toutes les décisions votées dans le procès verbal qu'il enverra ensuite à l'employeur. Ce même PV peut également servir à communiquer les décisions prises par votre comité aux salariés de l'entreprise.

Vos obligations 👩‍⚖️

Envers l'entreprise

Tout membre du comité social et économique est tenu à la confidentialité sur certaines informations. Comme spécifié dans le code du travail, vous aurez accès à des informations concernant les finances ou les décisions stratégiques de l'entreprise. Si elles sont présentées comme confidentielles par l'employeur, vous ne devez pas les divulguer.

Vos droits ⚖️

La protection contre le licenciement abusif

D'après le Code du travail, un membre du CSE bénéficie d'un traitement particulier en cas de projet de licenciement. Vous bénéficiez d'une protection, qui a pour but de s'assurer que le licenciement n'est pas directement lié à votre rôle au sein du comité. La protection restera effective jusqu'à six mois après la fin de votre mandat.

Le droit d'alerte

Dans certaines circonstances, le CSE dispose d’un droit d’alerte économique.

Si vous prenez connaissance de faits qui affectent de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, le comité peut demander à l’employeur de lui fournir des explications. Cette demande sera inscrite de droit à l’ordre du jour de la prochaine séance du comité.

Votre CSE peut aussi exercer son droit d'alerte dans les cas suivants :

  • en cas de recours abusif de l’entreprise aux contrats précaires

  • en cas d’atteinte aux droits des personnes, par exemple en cas de harcèlement moral ou sexuel ou de mesures discriminatoires

  • en cas de danger grave et imminent

  • en cas d’utilisation non conforme du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Si votre CSE veut exercer son droit d'alerte, vous devez le mettre en ordre du jour de la prochaine réunion avec l'employeur.

La liberté de déplacement

Vous pouvez vous déplacer dans et hors de l’entreprise pour effectuer vos tâches, en respectant les dispositions prévues par l’article L. 2315-14 du code du travail.

Cet article sera mis à jour pour compléter les informations au sujet de vos obligations envers les salariés et l'entreprise.

Si vous êtes trésorier ou secrétaire de votre comité d'entreprise, nos deux articles sur le sujet vous renseignerons en détail sur vos missions (à venir).

N'hésitez pas à nous contacter ou à partager cet article à vos membres de comité !

Leeto est un outil qui vous permet de gérer simplement les avantages que votre comité d'entreprise (CE /CSE) propose à ses salariés.

Choisissez le meilleur pour tous les salariés.

Leeto simplifie la vie des comités d'entreprise et des salariés. Laissez votre e-mail pour être recontacté.


Du même auteur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies destinés à améliorer la performance de ce site, à en adapter les fonctionnalités.
Accepter
Enregistrer