Le rôle du CSE pendant la période estivale : ce qu’il faut savoir
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La période estivale bouscule le rythme des entreprises : congés, conditions de travail, fermeture de l’entreprise, fortes chaleurs, etc. Dans ce contexte, le CSE a un rôle à jouer pour préserver l’équilibre entre les impératifs de l’organisation et les droits des salariés. Avec un peu d’anticipation et de dialogue, le CSE peut contribuer à un été plus serein pour tous. On vous explique tout dans cet article.
En matière de congés, c’est l’employeur qui fixe les grandes lignes, mais il ne peut agir seul. Le CSE ne possède aucun pouvoir de décision. En revanche, il doit obligatoirement être consulté par l’employeur pour décider des cas suivants :
Lorsque les décisions touchent à l’organisation du temps de travail, elles ne peuvent se faire sans un dialogue en amont. Même si le CSE n’a pas de pouvoir décisionnel, son avis compte. En posant les bonnes questions lors des réunions, les élus CSE peuvent influencer les décisions pour mieux prendre en compte la réalité du terrain et éviter les tensions entre les services.
À noter : la période légale des congés principaux court du 1er mai au 31 octobre. En l’absence d’accord collectif, c’est l’employeur qui fixe l’ordre des départs, mais uniquement après consultation du CSE.
L’employeur peut décider de fermer l’entreprise pendant l’été, pour des raisons économiques ou logistiques. Une fermeture estivale peut imposer une prise de congés forcée pour certains salariés, ce qui peut devenir un sujet sensible.
Le rôle du CSE ici ? Discuter des modalités en amont avec la direction :
Afin d’éviter que des salariés soient pénalisés, et notamment pour ceux n’ayant pas acquis un nombre de congés suffisant, le CSE peut discuter avec l’employeur des alternatives possibles : prise de congés sans solde, anticipation de jours non acquis, ou aménagements personnalisés.
À noter : la durée de la fermeture annuelle de l'entreprise ne peut pas être supérieure à 24 jours ouvrables.
Lorsqu’il prévoit une fermeture estivale, l’employeur doit impérativement en informer les salariés au moins 1 mois à l’avance, par tout moyen : affichage, mail ou courrier. En cas de non-respect de ce délai, la période de fermeture ne peut pas être considérée comme des congés payés imposés. L’employeur s’expose alors à devoir indemniser les salariés pour la perte de salaire subie.
Avec le réchauffement climatique, les périodes de fortes chaleurs et de canicules risquent de s’intensifier et de devenir de plus en plus fréquentes.
Depuis le 1er juillet 2025, un nouveau décret impose aux employeurs des mesures renforcées en cas de canicule. L’objectif est de protéger les salariés contre les risques liés à la chaleur. Les employeurs ont désormais l’obligation de mettre en place des mesures concrètes dès que les seuils de vigilance météo sont atteints :
Les élus du CSE peuvent demander à inscrire ce sujet à l’ordre du jour des réunions, pour discuter de la mise en place d’aménagements et, surtout, s’assurer que personne ne travaille dans des conditions risquées.
L’été représente souvent une période de dépenses importantes pour les salariés : vacances, loisirs, préparation de la rentrée… Le CSE peut agir de manière très concrète pour soutenir leur pouvoir d’achat et alléger le budget estival. Voici quelques exemples d’avantages à mettre en place :
Chez Leeto, nous accompagnons les élus de CSE dans la mise en place de ces avantages avec notre plateforme CSE tout-en-un.
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