Guide CSE

Afin d'instaurer un semblant d'ordre lors des élections CSE de votre entreprise, plusieurs étapes sont à suivre et respecter, que les entreprises synthétisent généralement sous le nom de "calendrier électoral du CSE".

Ainsi, plusieurs grandes lignes directrices sont à adopter :

• Informations des salariés à propos de l’arrivée prochaine des élections du CSE, invitation à destination des syndicats afin de négocier le protocole d'accord préélectoral.
• Négociation et mise en place du protocole d'accord préélectoral. Ce dernier détaille les tenants et aboutissants de l’organisation et du déroulé des élections du CSE.
• Élections.
• Dépouillement, annonce et communication des résultats à l'ensemble des salariés.

Ne vous alarmez pas, nous allons rentrer dans le détail dans quelques instants. Vous pouvez également notre webinar sur le sujet.

Élaboration du calendrier électoral 🗓️

La première étape va donc être l’élaboration du calendrier électoral. Celui-ci doit proposer une vision complète et simple des différentes étapes à suivre afin que chacun puisse s'y retrouver.

Le schéma qui suit propose une vision claire des itérations à suivre :

Notification des salariés

La seconde étape consistera à informer l’intégralité des salariés de la tenue prochaine des élections et spécifiquement à communiquer sur la date du premier tour. L’élément primordial est d'utiliser un moyen permettant de dater l'information.

Par exemple, la notification peut être transmise par mail, par courrier, par affichage, et doit préciser la date envisagée de premier tour.

Négociation du protocole d'accord électoral (PAP)

Étape essentielle, le protocole d'accord électoral entre l'employeur et les organisations syndicales est représenté par un document écrit où les différents acteurs vont devoir trouver un terrain d'entente concernant l'organisation des élections professionnelles.

Le rôle du protocole d'accord électoral est ainsi d'organiser et de veiller au bon déroulement des élections des membres du comité social et économique. Il va proposer différentes sections détaillant, entre autres, les collègues électoraux, les salariés éligibles, le personnel et les sièges à l’intérieur des collèges ou encore la répartition homme/femme (qui doit être équitable).

Les syndicats doivent recevoir le courrier d'invitation au moins 15 jours avant la date de la première réunion de négociation du protocole d'accord électoral. L'employeur doit également et de façon obligatoire :

• Envoyer un courrier en lettre recommandée à chacune des 5 instances syndicales représentatives au niveau national : CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC
• Afficher dans les locaux un document écrit à destination des autres syndicats, non représentatifs au niveau national.

Il est également à noter que les organisations syndicales doivent remplir certains critères avant d'avoir la possibilité de présenter leur liste de candidats aux élections du CSE de l'entreprise :

• Elles ont obligation d'agir sur le champ professionnel et géographique de l'entreprise.
• Elles ont obligation de remplir les critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance.
• Elles doivent être constituées depuis un minimum de 2 ans.

Enfin, en cas de refus des organisations syndicales de participer à l’élaboration du protocole d'accord préélectoral, l'employeur doit décider seul des modalités d’élections du comité social et économique.

Pour aller plus loin sur la rédaction du protocole d'accord préélectoral.

Établissement de la liste électorale

Le rôle de l'employeur est également de procéder à l’établissement de la liste électorale. Cette dernière doit obligatoirement comporter certaines informations :

• Les noms et prénoms des salariés
• L’ancienneté au sein de l'entreprise
• Les informations concernant leur statut d’électeur
• Les informations liées à leur éligibilité

Il peut également, de façon optionnelle, y indiquer les informations personnelles (adresse, sexe, date et lieu de naissance...).

Constitution des listes

Lorsque le protocole d’accord pré-électoral est négocié et mis en œuvre, il est l'heure de constituer les différentes listes de candidats.

S'il est possible de présenter et de voter pour une liste d'un unique candidat, aux élections du CSE, comme à d'autres, on vote généralement pour une liste de candidats, effectuées par collège électoral.

Par principe, il existe deux collèges électoraux : celui rassemblant les ouvriers et employés, et celui rassemblant les ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maitrise...

Pour aller plus loin sur les collèges électoraux.

D'autres règlementations existent, notamment en termes de :

• Parité hommes/femmes : les listes de candidats aux élections du CSE ont l’obligation de comporter une proportion d'hommes et de femmes correspondante à leur proportion respective sur la liste électorale. De la même manière, les listes doivent obligatoirement afficher une alternance entre les candidats des deux sexes jusqu’à épuisement des candidats d'un des sexes.
• Équivalence de titulaires et de suppléants : au sein des différents collèges électoraux, les nombres de titulaires et suppléants désignés doivent être équivalents. À noter qu'un salarié peut à la fois se porter candidat au poste de titulaire et de suppléant.

Pour être exhaustif sur la constitution des listes de candidats.

Campagne électorale

Ainsi que nous avons coutume d'observer lors d'autres évènements électoraux, les candidats aux élections du CSE sont libres de mener une campagne électorale au sein de l'entreprise. Au programme : publicité, discussion, partage d’idées et de points de vue... Chaque liste de candidats essayant d'inciter les salariés à voter pour eux. Les moyens autorisés afin d'arriver à ses fins sont nombreux. On peut notamment penser à des panneaux de communication syndicale, des distributions de flyers, de tracts, de brochures aux heures d’arrivées ou de départ du personnel, de communication via les boites mail professionnelles des salariés...

Concernant l'employeur, il doit, de son côté, respecter une neutralité absolue. Comme nous l'avons vu plus haut, des démarches de tentatives d'influence seraient passibles de condamnation pour délit d'entrave.

Vote des électeurs

L'organisation et la mise en place des élections s’établissent sur le temps de travail des salariés, sauf accord contraire. Concernant les modalités d’organisation et le déroulement des différentes étapes électorales, elles sont régies par un accord entre l'employeur et les organisations syndicales. Ces modalités touchent tous les aspects du vote : horaires, locaux, matériel électoral, etc.

Par principe, le vote s’opère par scrutin sous enveloppe, mais est également possible par voie électronique ou par correspondance. 🗳️

Pour être exhaustif sur le scrutin des élections du CSE.

Dépouillement et proclamation des résultats

Le dépouillement des votes d'une élection du CSE se déroule en public, immédiatement après fermeture du scrutin. C'est au président du bureau de vote que revient la tâche de proclamer les résultats des élections professionnelles, qui doit obligatoirement comporter 5 indications :

• Le nombre de votants
• Le nombre d’électeurs inscrits
• Le nombre de suffrages exprimés
• Le nombre de suffrages pour chacun des candidats ou chacune des listes
• Le nom des élus

Par la suite, le président du bureau de vote a pour mission d’établir un procès-verbal des élections. Ce dernier est à établir en plusieurs exemplaires destinés à différentes destinations :

• Un est destiné à être affiché dans les locaux au profit des salariés
• Un doit être transmis à chacun des collèges électoraux
• Deux sont à transmettre à l'inspection du travail
• Un est destiné au Centre de Traitement des Élections Professionnelles (CTEP)
• Quant au dernier, il est destiné à être conservé précieusement par l'employeur.

Les procès-verbaux destinés à être transmis doivent alors l’être dans un délai maximal de 15 jours après le scrutin.

Outre la rédaction des procès-verbaux, c'est également l'heure de réaliser l'attribution des sièges de titulaires. Lorsque cette tâche est complétée, il faut attribuer les sièges des suppléants.

C'est officiel, le CSE est constitué et élu !

Pour aller plus loin sur le calcul du résultat des élections.

Prise de poste des nouveaux élus

La première mission des salariés nouvellement élus au CSE va être d'organiser la première réunion du CSE : elle prend généralement place dans un horizon à 30 jours après l’élection.

Le rôle incombe à l'employeur de l'organiser, de fixer l'ordre du jour, et d'en assurer la communication.

Au cours de cette réunion, plusieurs étapes vont se succéder. Notamment, une communication sur le contexte de l'entreprise, la rédaction du règlement intérieur et du procès-verbal, l’attribution des rôles du CSE, une réflexion autour des avantages salariés à mettre en place...

À la fin de cette réunion, c'est fait ! Votre mandat d’élu CSE a débuté !

Pour aller plus loin sur la première réunion du CSE.

Nouveaux élus, vous manquez de repères et êtes en quête de réponses ? Découvrez en replay notre webinar sur le sujet : "Nouveaux élus : prise de poste, démarches essentielles, premières réunions... On vous décrypte tout."

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