Le scrutin des élections du CSE

Arthur Reboul
Arthur Reboul
CEO, Cofondateur

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Dans cet article vous apprendrez à

  • Organiser un scrutin d’élections professionnelles

  • Vérifier que le quorum est respecté

  • Calculer les résultats sur les deux tours

  • Proclamer les résultats auprès des salariés et des organisations syndicales

Notre décryptage

Le déroulé des scrutins suit des règles précises fixées par la loi et le protocole préélectoral. Ces règles touchent à tous les aspects du scrutin : horaires, locaux, modalités, matériel électoral, membres du bureau de vote etc. jusqu’à la couleur des enveloppes à fournir ✉️ Nous détaillons dans cet article tous les éléments pour bien mener ses scrutins, sans rien laisser au hasard !

1. Un ou deux tours ?

Les élections professionnelles sont organisées autour d’un scrutin à deux tours. Lors du 1er tour, les organisations syndicales ont le monopole de présentation des candidatures. Si des postes restent vacants après le 1er tour ou que le quorum n’est pas atteint, alors un 2nd tour est organisé auquel tous les salariés éligibles peuvent se présenter (sans besoin d’appartenir à une organisation syndicale).

Pour rappel, il va falloir que l’employeur organise 2 votes par collège au 1er tour : un pour les titulaires et un pour les suppléants. S’il reste des sièges à pourvoir dans un/plusieurs collège(s) après le 1er tour, il faudra organiser les votes nécessaires pour le 2nd tour.

2. Horaire et lieu des scrutins

Le vote doit avoir lieu pendant le temps de travail des salariés de l’entreprise et doit avoir lieu dans une salle dédiée dans les locaux de l’entreprise. Ces informations doivent figurer dans le protocole préélectoral. Le 2nd tour doit avoir lieu dans les mêmes conditions que le 1er tour. Les salariés qui ne sont pas sur place peuvent voter par correspondance. Dans le cas d'un vote physique, il faudra leur remettre le matériel pour voter (enveloppes, bulletins) par voie postale, en amont du scrutin. Les bulletins doivent pouvoir être récupérés au plus tard le jour du scrutin.

3. Le bureau de vote

Dans le cadre des élections, chaque collège électoral doit constituer un bureau de vote en charge du contrôle de la régularité des opérations électorales (du vote à la proclamation des résultats). Le bureau doit être composé : 

  • d’un président 

  • de deux assesseurs

C’est l’accord préélectoral qui définit les modalités de désignation du bureau de vote. En général le bureau de vote est composé des deux salariés électeurs les plus âgés du collège et du salarié électeur le plus jeune. La présidence appartient alors au salarié le plus âgé.

Le rôle du bureau de vote est :

  • de vérifier que les votants sont bien électeurs du collège

  • de veiller au secret du scrutin : vérifier les urnes avant le début du vote, utiliser des isoloirs

  • de s’assurer que les enveloppes sont bien mises dans les bonnes urnes (titulaire vs. suppléant) 

  • de faire signer la liste d’émargement  (ils utilisent pour ça la liste électorale)

  • de se faire remettre en main propre les bulletins de vote par correspondance et de les ajouter aux votes exprimés sur place

  • de déclarer la clôture du scrutin  à l’heure prévue dans le protocole préélectoral

  • de procéder au dépouillement  des votes

  • de déterminer et de proclamer les résultats : attribution des sièges à chaque liste et à chaque candidat, calcul de la représentativité des listes syndicales , calcul de l’audience des candidats

  • d’établir et de signer le procès-verbal des élections. Ils peuvent y apporter toute mention qu’ils jugeront utile sur les difficultés rencontrées ou irrégularités constatées

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4. Le bulletin

L'employeur doit imprimer et fournir les bulletins de vote en nombre égal et suffisant pour chaque liste de candidats. Ces bulletins doivent respecter l’ordre des candidats sur les listes et ne doivent comporter aucun signe distinctif. En cas de liste syndicale, les bulletins doivent mentionner l'appartenance syndicale des candidats. Il est préconisé que les bulletins soient blancs, mais vous avez le droit de choisir

Les enveloppes utilisées dans le cadre des élections doivent être opaques pour respecter le secret du vote. L'élection ayant lieu au scrutin secret, les électeurs doivent avoir la possibilité de s'isoler pour voter. Les bulletins doivent être déposés sous enveloppe dans des urnes distinctes pour les titulaires et les suppléants de chaque collège. Les urnes doivent être fermées jusqu'à la clôture du scrutin. 

5. Le vote électronique

Le vote électronique attire de plus en plus d’entreprises, notamment parce qu’il permet de gérer les votes des salariés à distance. Néanmoins renseignez vous bien avant de vous lancer dans cette direction, car ce n’est pas aussi simple qu’il n’y parait ! En effet pour éviter toute irrégularité il faut mener en amont du scrutin les démarches obligatoires suivantes : 

  • préciser l’utilisation du vote électronique dans le protocole préélectoral

  • définir un cahier des charges précis

  • effectuer une déclaration à la CNIL

  • mener un audit de sécurité

Par ailleurs le vote électronique n’est pas exclusif, ainsi l’employeur peut décider de faire voter une partie des salariés en physique et une autre par voie électronique.

6. Les résultats

Une fois que le vote est terminé, les différents bureaux de vote doivent procéder au dépouillement. Le bureau de vote compte alors le nombre d'enveloppes présentes dans l'urne et le compare au nombre de votants ayant émargé sur la liste électorale. Les scrutateurs ouvrent ensuite les enveloppes. Pour décompter le nombre de suffrages valablement exprimés, les bulletins blancs et nuls sont séparés des bulletins valables. On sort alors les calculettes pour décompter les bulletins valables recueillis pour chaque liste (si vous préférez, on a conçu un outil spécialement pour vous). Le rôle du bureau est ensuite de procéder aux différents calculs :

  • calcul du quorum (pour le 1er tour uniquement)

  • répartition des sièges par listes

  • nomination des candidats élus

  • audience des syndicats

  • audience des salariés

Document : Pas de panique nous vous avons détaillé toutes ces étapes dans un article dédié calcul des résultats

5. Présentation des résultats définitifs

Après le décompte des résultats il revient au président du bureau de vote de proclamer les résultats suivant :

  • le nombre de voix par liste

  • le nombre de sièges par listes

  • le nom des élus

L’employeur peut ensuite envoyer un message d’information aux salariés reprennant les éléments proclamés par le bureau de vote. Il pourra dans le cas du 1er tour indiquer s’il est nécessaire de mener un 2nd tour et donner les éléments pratiques pour la tenue du 2nd tour. Il revient également au bureau de vote de rédiger le PV des élections à la fin du dernier tour des élections, l’employeur a quand à lui la charge de les transmettre dans les 15 jours suivant ce dernier tour à :

  • l'inspecteur du travail (en double exemplaire)

  • au centre de traitement des élections professionnelles 

  • aux organisations syndicales qui ont présenté des listes de candidats 

  • aux organisations syndicales qui ont participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral

C’est la proclamation par le bureau de vote et non le PV qui confère aux candidats la qualité de représentant du personnel et donc de membre du CSE

Le Ministère du travail à mis en place un site permettant de facilement remplir votre procès verbal ! Il suffit de vous rendre sur le site suivant et de suivre les étapes indiquées.

6. PV de carence

Dans le cas extrême ou aucun candidat ne se serait présenté, alors il revient à l’employeur d’établir le PV de carence de candidat pour tous les collèges dont le modèle est disponible sur le site du Ministère du travail. Ce document est à transmettre à :

  • l'inspecteur du travail (en double exemplaire)

  • au centre de traitement des élections professionnelles 

  • aux organisations syndicales qui ont participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral

Etude de cas

L’entreprise Startup Inc. compte 52 salariés à la date du 1er tour et doit mener des élections pour 4 membres du CSE, répartis équitablement entre deux collèges électoraux. Lors du premier tour, les organisations syndicales n’ont pas présenté de liste pour le collège des cadres ou assimilés cadres. En revanche ils ont présenté une liste pour le collège des ouvriers et employés et cette liste a recueilli 11 votes au premier tour. Pour que le quorum soit atteint, la liste devait recueillir 13 votes. Aucun siège n’est attribué au 1er tour et un second tour est donc organisé pour les deux collèges.

Qu'est-ce qu'un quorum ?

Définition : pour que le 1er tour des élections (et uniquement le 1er tour) soit valide il faut recueillir un nombre de suffrage valablement exprimés au moins égal à la moitié des électeurs pour le collège en question. Le quorum n’est pas arrondi en cas de nombre impair d’électeurs (e.g., 35 salariés pour le collège des ouvriers donnera un quorum de 17,5; le scrutin ne sera valide qu’à partir de 18 suffrages valables).

Dura lex, sed lex

Le vote électronique

Dépouillement des bulletins de vote

Les résultats

Proclamation des résultats du 1er tour

Calcul de la représentativité

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