Comment calculer les résultats des élections

Alban Porcheron
Alban Porcheron
COO, Cofondateur

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Dans cet article vous apprendrez à :

  • calculer le quorum

  • attribuer les sièges par liste

  • désigner les candidats élus

  • calculer l’audience des syndicats

  • calculer l’audience des candidats

Notre décryptage

Le calcul des résultats des élections est l’étape clé des élections ! Après plusieurs mois d’organisation, le scrutin est terminé et les résultats sont enfin là !

1. Les résultats du 1er tour

Le premier tour, réservé aux organisations syndicales, va permettre de :

  • désigner les élus le cas échéant (merci on ne le savait pas)

  • déterminer la nécessité de mener un 2nd tour

  • mesurer l'audience des syndicats : seuls les syndicats ayant obtenu plus de 10% d'audience sont représentatifs et peuvent nommer un délégué syndical

  • calculer l’audience des candidats : seuls ceux ayant plus de 10% d’audience peuvent être nommés délégués syndicaux

Pour mener le calcul il faut suivre les étapes suivantes dans l’ordre :

1. Calcul du quorum

La première étape est de calculer si le quorum est atteint et ce pour chaque vote (pour rappel il y a deux votes distincts pour les titulaires et suppléants dans chaque collège). Le quorum est atteint si le nombre de suffrages valablement exprimés est supérieur ou égal à la moitié du nombre d’électeurs pour le collège.

Si cette condition n’est pas remplie alors aucun siège ne sera attribué au 1er tour et il faudra mener un 2nd tour. Il faut néanmoins procéder au décompte des voix pour le calcul des audiences des syndicats et candidats.

Exemple : si le collège compte 37 électeurs, le quorum est de 37/2 = 18,5 et que 18 suffrages ont été valablement exprimés alors le quorum n’est pas atteint (18 < 18,5).

2. Attribution des sièges par liste

Si le quorum est atteint, l'attribution des sièges aux listes se fait en suivant 4 étapes :

i. Tout d’abord il faut calculer le quotient électoral du collège, égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir

ii. Ensuite on attribue à chaque liste un nombre entier de sièges égal à la division du nombre de suffrages valablement exprimés obtenus par le quotient électoral

iii. Puis s’il reste un siège à attribuer, on compare les restes de chaque liste (différence entre le nombre de suffrages valablement exprimés obtenus par la liste et le produit du quotient électoral et du nombre de sièges déjà attribués à la liste). La liste avec le plus fort reste récupère le siège.

iv. S’il reste d’autres sièges on réitère l’étape c

Exemple : 3 listes se sont présentées au 1er tour du 1er collège pour les postes de titulaires. Le collège compte 66 électeurs et 43 suffrages ont été valablement exprimés. Il y’a 4 sièges à pourvoir.

  • le quorum est donc de 66/2 = 33 < 43, le tour est valide

  • le quotient électoral est de 43/3 = 14,33

La liste 1 a récupéré 16 suffrages valablement exprimés, la liste 2 en a récupérés 10 et la dernière en a récupérés 17.

  • en prenant en compte du quotient électoral, la liste 1 récupère : 16/14,33 = 1,11 => 1 siège; la liste 2 : 10/14,33 = 0,70 => 0 siège; et la liste 3 : 17/14 = 1,19 => 1 siège

  • il reste 2 sièges à attribuer ainsi il faut calculer les restes, pour la liste 1 : 16 - 1 x 14,33 = 1,67; pour la 2 : 10 - 0 x 14,33 = 10; pour la 3 : 17 - 1 x 14,33 = 2,67; Ainsi la liste 2 a le plus fort reste et récupère donc le 3e siège

  • il reste encore 1 siège à attribuer, il faut réitérer l’étape précédente, pour la liste 1 : 16 - 1 x 14,33 = 1,67; pour la 2 : 10 - 1 x 14,33 = -4,33; pour la 3 : 17 - 1 x 14,33 = 2,67; Ainsi la liste 3 récupère le 4e et dernier siège

Les résultats sont donc 1 siège pour la liste 1, 1 sièges pour la liste 2 et 2 sièges pour la liste 3

Que faire si une liste récupère plus de sièges qu’elle ne compte de candidats ?

A partir du moment où une liste se voit attribuer autant de sièges qu’elle a de candidats, elle ne peut plus en recevoir d’autres et ne sera pas prise en compte pour l’attribution des sièges suivants.

Par exemple, s’il y’a 3 sièges à attribuer, 63 suffrages valablement exprimés, et 2 listes ayant récupéré respectivement 46 et 17 voix, et comptant respectivement 1 et 3 candidats le calcul donnerait :

  • quotient de 73 / 3 = 24,33

  • au premier tour du calcul, la liste 1 récupère 43 / 24,33 = 1,89 => 1 siège, et la liste 2 récupère 17 / 24,33 = 0,70 => 0 siège

  • il reste 2 sièges à attribuer, le premier tour du calcul du reste donne pour la liste 1 : 43 - 1 x 24,33 = 18,67; pour la 2 : 17 - 0 x 24,33 = 17; ainsi en théorie la liste 1 devrait récupérer le 2e siège. Néanmoins comme elle ne compte qu’un seul candidat et a déjà obtenu un siège, c'est la liste 2 qui récupère les 2 sièges restants.

3. Désignation des élus

Une fois les sièges répartis entre les listes, il convient de désigner les élus. Il est commun qu’une liste récupère moins de sièges qu’elle ne comporte de candidats, ainsi tout le monde ne peut pas être élu.

Les sièges sont attribués tout d'abord aux candidats dont les bulletins raturés ne représentent pas plus de 10% des suffrages valables obtenus par la liste, en suivant l'ordre d'apparition sur la liste. S'il reste des sièges à attribuer, ils sont attribués aux autres candidats, toujours selon l'ordre d'apparition sur la liste.

Exemple : la liste a récupéré 4 sièges et 65 suffrages valablement exprimés, et compte

5 candidats qui ont chacun récupéré :

  • A : 65 voix

  • B : 56 voix (9 ratures)

  • C : 64 voix (1 rature)

  • D : 57 voix (8 ratures)

  • E : 65 voix

    Les candidats B et D ont accumulé respectivement 13,8% et 12,3% de ratures, le candidat C lui en a obtenu 1,5%. Ainsi les candidats A, C et E sont désignés élus en respectant l’ordre d’apparition. Il reste 1 siège, qui est attribué au candidat D car il a récupéré plus de voix que le candidat B. Les élus sont ainsi : A,C,D,E.

4. Audience des syndicats

Cette audience se calcule uniquement sur les suffrages du 1er tour des élections des titulaires (et non des suppléants). Elle est égale à la somme totale de suffrages valablement exprimés obtenus par une organisation syndicale tous collèges confondus divisé par le nombre total de suffrages valablement exprimés tous collèges confondus.

Si cette audience est supérieur ou égale à 10% alors l’organisation syndicale est considérée comme représentative dans l’entreprise. C'est important car ça veut dire que les organisations professionnelles représentatives pourront signer des accords engageant l’ensemble des employeurs ou l’ensemble des salariés.

Exemple : si la CFDT à obtenu pour le 1er des élections des titulaires 23 suffrages sur _le 1er collège et 3 sur le 2nd, et que le nombre total de suffrages sur les collèges 1 et 2 est de 67, son audience est de (23 + 3) / 67 = 38,8%. Elle est représentative dans l’entreprise.

5. Audience des candidats

Cette audience se calcule uniquement sur les suffrages du 1er tour des élections des titulaires au niveau du collège auquel appartient le candidat, que le quorum soit atteint ou non. Elle est égale au nombre de voix obtenues par le candidat (suffrages récupérés par la liste moins le nombre de ratures accumulées par le candidat) divisé par le nombre de suffrages valablement exprimés dans le collège. Si cette audience est supérieure à 10% alors le candidat pourra être nommé délégué syndical par une organisation syndicale.

Exemple : si Jean et Karim, du 1er collège, ont obtenu respectivement 4 et 11 voix, et que le nombre de suffrages pour le collège est de 42, alors ils ont une audience respective de :

Jean : 4 / 42 = 9,5%

Karim : 11 / 42 = 26,2%

Ainsi seul Karim a une audience supérieure à 10% et pourra être désigné délégué syndical

2. Les résultats du 2nd tour

Il faut tout d’abord s’assurer qu’un 2nd tour est nécessaire et ce pour chacun des votes ayant eu lieu au 1er tour. Pour cela, il faut être dans un des 3 cas suivants :

  • le quorum n’est pas atteint dans au moins un des collèges

  • aucun salarié ne s’est porté candidat

  • tous les sièges n’ont pas été attribués (il n’y avait pas assez de candidats)

Seuls les votes qui cochent une de ces conditions nécessiteront un 2nd tour.

Si un 2nd tour est nécessaire, alors il faudra calculer les résultats de façon similaire au 1er tour avec les différences suivantes :

  • il n’y a pas de notion de quorum

  • il n’y a pas de calcul d’audience

Félicitations vous savez tout sur le calcul des résultat !

Définitions

Bulletin blancs :

  • les bulletins dont tous les noms de candidats sont raturés

  • les bulletins blancs mis à disposition par l’employeur

  • les enveloppes vides

Bulletin nul (la liste est longue…) :

  • les bulletins annotés, qui portent une mention ou un signe de reconnaissance

  • les bulletins qui sont déchirés ou maculés

  • les bulletins illisibles

  • les bulletins sur lesquels on a modifié l’ordre des candidats

  • les bulletins qui mentionnent le nom d'une personne qui n'est pas candidate dans le collège ou d'un candidat d'une autre liste

  • les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe

  • les bulletins trouvés dans des enveloppes qui n’ont pas été fournies par l’employeur

  • les enveloppes qui contiennent des bulletins de plusieurs listes

  • les enveloppes différentes de celles fournies par l’employeur

  • les enveloppes qui portent des signes de reconnaissance

Quorum : pour que le 1er tour des élections soit valide il faut recueillir un nombre de suffrages valablement exprimés au moins égal à la moitié des électeurs pour le collège en question. Le quorum n’est pas arrondi en cas de nombre impair d’électeurs (e.g., 35 salariés pour le collège des ouvriers donnera un quorum de 17,5, le scrutin ne sera valide qu’à partir de 18 suffrages valables)

Quotient électoral : Proportion de suffrages valablement exprimés sur le total des sièges à pourvoir pour le collège en question (e.g., 23 suffrages valables et 3 sièges donnent un quotient de 23/3 = 7,67)

Suffrages valablement exprimés :

  • bulletins blancs

  • bulletins où les noms de certains candidats sont raturés

Dura lex, sed lex

Les résultats

Proclamation des résultats du 1er tour

Calcul de la représentativité

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