Guide CSE

Un Comité Social et Économique est composé de salariés de l'entreprise, répartis entre titulaires et suppléants (rôles déterminés pendant les élections du CSE), avec autant de titulaires que de suppléants.

Nombre de sièges

Le nombre de membres d'un CSE est déterminé par la loi et en l'occurence par le nombre de salariés dans l'entreprise sauf en cas d'accord pré-électoral qui peut fixer (à la hausse ou à la baisse) un nombre de sièges différent.

Calculer le nombre de sièges pour votre CSE.

Les différents rôles

Au sein du CSE, il existe des postes avec des responsabilités particulières :

• Le président du CSE. Le rôle du président du CSE est de déterminer avec l'aide du secrétaire l'ordre du jour de chaque réunion du CSE et de la présider. Il s'agit généralement de l'employeur (chef d'entreprise) car c'est souvent lui qui a la meilleure connaissance de l'entreprise et de ses données économiques et sociales, ce qui s'y passe et les dossiers en cours. Il peut cependant choisir de se faire représenter ou assister pendant les réunions (par exemple par le ou la DRH).
• Le secrétaire du CSE. Ses missions sont multiples : préparer l'ordre du jour avec l'employeur avant chaque réunion, rédiger les procès-verbaux (PV) pendant chaque réunion du CSE (il peut également passer par un prestataire), ou encore diffuser les PV auprès des salariés dans le délai imparti.
• Le trésorier est en charge de la bonne tenue des comptes du CSE, de l'ouverture et la gestion des comptes de paiement et enfin de l'établissement et du suivi des 2 budgets du CSE. Lors de la clôture de l'exercice comptable, il doit s'assurer que ses obligations comptables sont dûment remplies selon la taille de son CSE. Pour cela, il peut être accompagné d'un expert-comptable (c'est même obligatoire au-delà de 153 000 euros de ressources annuelles).

→ La désignation du secrétaire et du trésorier se fait pendant la première réunion du CSE par un vote à la majorité des membres titulaires du CSE et de l'employeur (mais sans les représentants syndicaux). Une même personne (par ailleurs obligatoirement un membre titulaire du CSE) peut être élue à la fois secrétaire et trésorier.

En savoir plus sur les rôles du secrétaire et du trésorier grâce à notre webinar dédié.

• Le référent harcèlement. Depuis le 1er janvier 2019, la désignation d'un référent harcèlement et agissement sexiste est obligatoire dans toutes les entreprises. En savoir davantage sur le rôle du harcèlement sexuel.

→ La désignation du référent harcèlement se fait durant n'importe quelle réunion par un vote majoritaire des personnes présentes. Le référent peut être aussi bien un membre titulaire que suppléant.

👉 Être membre du CSE résumé en un article.