Guide CSE

Vous ne l'ignorez sans doute pas, la comptabilité du CSE est représentée par deux budgets : le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles, dit " budget ASC". Néanmoins, des spécificités existent selon la taille de l'entreprise.

< 50 salariés : budget ASC ?

Alors que le budget de fonctionnement est obligatoire dans tous les CSE, le second est facultatif dans les entreprises de moins de 50 salariés. Néanmoins, dans la plupart des cas (95%), les dirigeants choisissent malgré tout de doter le CSE d'un budget ASC afin de donner aux élus les moyens d'accomplir leur mission, mais également parce que ces avantages tirés des ASC ne sont pas soumis aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu : une opportunité en or pour les dirigeants de faire plaisir à leurs salariés sans se ruiner.

À partir de 50 salariés = budget ASC, œuvres sociales

Si le budget de fonctionnement devient obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, le budget ASC reste lui facultatif. En outre, une fois ce seuil atteint, le CSE obtient une personnalité civile et devient gestionnaire de son patrimoine.

Le montant alloué au budget ASC est déterminé par accord d'entreprise. Si la loi n'impose pas de montant particulier, elle impose en revanche que le budget soit renégocié chaque année, et que ce dernier ne puisse pas être inférieur à l’année précédente. 📈

En cas d’excédent sur le budget de fonctionnement, le CSE a aussi la possibilité d’opérer des transferts afin de financer les activités ASC. Attention, les règles sont ici très strictes !

Pour en savoir davantage sur les transferts de budgets.

Le cas particulier des comités d'œuvres sociales (COS)

Uniquement présent dans le secteur public, le COS a pour mission de gérer les prestations sociales, culturelles, sportives et de loisirs destinées aux agents de la fonction publique.

Néanmoins, la présence d'un COS n'est pas obligatoire : en effet, la mise en place et la gestion des prestations restent à l’appréciation des collectivités, qui vont pouvoir préférer aux COS une gestion interne ou un autre organisme social à but non lucratif.

Sous la forme d'une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 (une association à but non lucratif), le COS est comme le CSE, le garant de plusieurs missions :

• Mise en place de l'action sociale, qui va chercher à améliorer les conditions de vie des agents de la fonction publique et de leurs familles, et plus particulièrement en termes de restauration, de loisirs, de logement, de l'enfance, mais également de les soutenir en cas de situations difficiles. Cette mission se traduit par des avantages financiers tels que des aides financières à la garde d'enfants, des chèques déjeuners, des primes de rentrée scolaire, etc.
• La gestion des activités sociales, culturelles, sportives et tout ce qui se rapproche des loisirs. Ces activités peuvent prendre des formes diverses et variées : parc de loisirs, chèques-cadeaux, abonnement à des salles de sport ou à des services culturels, etc.

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