Guide CSE

Subvention d'activités sociales et culturelles

Cette subvention permet de prendre en charge de nombreuses activités de loisirs des salariés d'une entreprise. Notamment :

• Les activités sportives de toutes sortes (abonnement à une salle de sport, cours individuels, achat de billets d'entrée à la piscine...). La seule restriction, imposée par l'URSSAF, concerne l'achat de matériel sportif.
• Les activités culturelles : cours de danse, de peinture, de musique, bref, les arts en général.
• La participation à des évènements culturels : concerts, festivals, cinéma, théâtre
• L'abonnement à des plateformes culturelles : Netflix, Spotify, Canal+...
• Voyages : billets d'avion, de train, location de voiture ou de logement, hôtel...

Afin de calculer le montant de la subvention par salarié, il faut commencer par estimer :

• Le nombre de salariés qui peuvent bénéficier de la subvention sur l'année en cours (en prenant compte les départs et arrivées)
• Le budget que vous avez pour cette subvention
• Le taux de participation des salariés

Si, par le passé, votre entreprise a déjà proposé des subventions d'activités sociales et culturelles, il est souvent pertinent de se baser sur une moyenne du taux de consommation historique. Si, en revanche c'est une nouveauté, nous vous recommandons de proposer un montant de subvention faible pour débuter et de l'ajuster progressivement sur les mois qui suivent.

Les chèques cadeaux/cartes cadeaux

Vous les connaissez sûrement : il s'agit de bons d'achat d'une certaine valeur mis à disposition du salarié, lui permettant de les dépenser dans certaines enseignes. Ces chèques cadeaux peuvent être multi-enseignes ou non, prendre l'appellation de cartes cadeaux ou encore de chèques culture.

Pour être exonéré de charges sociales, l'ensemble des cartes ou chèques cadeaux attribué par salarié, par événement URSSAF et par année civile ne doit pas dépassé 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit un montant de 183 euros actuellement (2023).

Pour aller plus loin sur les cartes/chèques cadeaux.

Les réductions tarifaires

Ce type d'avantages salariés offre aux salariés des réductions pécuniaires sur un ensemble d'enseignes locales ou nationales. Comme lors des périodes de soldes, il s'agit de produits et services à prix réduit, mais de façon permanente.