Nouveaux élus : on vous décrypte tout

Le 5 juin, Leeto a organisé un webinar intitulé "Nouveaux élus : prise de poste, démarches essentielles, premières réunions... On vous décrypte tout" en présence de Julie Ramillon, Directrice et associée 3CSE et 3E Conseil - Expert CSE/CHSCT ainsi que Kader Sissoko, avocat en droit social chez Sissoko Avocat et Raphaël Daguenet, élu trésorier chez Algolia ! Retrouvez ci-dessous les questions et les réponses des participants pendant le webinar !

Visionnez ou revisionnez le webinar juste ici !

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Questions-Réponses

Faire appel à un juriste et/ou à une expert comptable est-il du ressort du budget de fonctionnement ?

L'assistance juridique est généralement financée par le budget de fonctionnement ; en ce qui concerne l'expert comptable, les missions légales sont pour la plupart prises en charge par l'employeur (sauf orientations stratégiques et projet important 80/20).

Il y a la possibilité pour le CSE en cas d’insuffisance budgétaire de demander à l’employeur de prendre en charge l’intégralité de l’expertise stratégique lorsque son budget ne le permet pas. Cette possibilité ne lui est offerte que lorsqu’il n’a pas exercé la faculté de transfert du reliquat budgétaire au cours des trois années précédentes.

La définition du budget doit donc être faite en coordination avec l’expert comptable et les décisions de transfert de reliquats budgétaires doivent être prises avec précaution.

Quelle est la meilleure façon pour des nouveaux élus d'un CSE (moyenne entreprise) d'ouvrir un compte bancaire ?

L’ouverture du compte bancaire est une question de feeling avec le banquier, il n'y a pas de bonne ou de mauvaise banque pour les CSE.

Mais sur le plan comptable, il est conseillé d’ouvrir deux comptes bancaires distincts (un pour le budget de fonctionnement et l’autre pour le budget des activités sociales et culturelles).

Que faire pour négocier efficacement avec un employeur qui est fermé ?

La négociation est avant tout une question de stratégie et de légitimité de sa position sur les sujets. Les employeurs peuvent être au départ réticents à négocier tel ou tel accord, mais face à l’évidence, ils acceptent de changer de posture. ‍

Certains négocient également à travers le conflit social par la force. Cependant, cette approche est fortement déconseillée sauf tension extrême, d’autres parviennent à travers des contentieux dans le cadre d’accords transactionnels.

Dans tous les cas, les clés de la réussite dans la négociation d’accord dépendent de la qualité des informations qui auront été recueillies dans le cadre de l’exercice des attributions économiques et sociales du CSE et dans le choix des expertises et des missions de l’expert.

Quelles premières actions lancer qui vont plaire aux salariés ? Comment mettre d'accord un groupe ?

Les salariés souhaitent avant tout de l'écoute, donc les premières actions c'est d'aller à leur rencontre. Le CSE doit fonctionner comme une équipe, donc il faut surtout réguler dans le collectif du CSE avant les réunions avec l'employeur. Des votes informels lors des préparatoires permettent de trouver des accords afin que la réunion plénière se passe bien.

Que pensez-vous des guides dédiés CSE (ex : tissot) vs une formation CSE classique ?

Les guides sont souvent bien faits, mais la formation réalisée par un cabinet agréé permet des interactions entre stagiaires et formateur indispensables pour réellement progresser.

Dans le même sens, les guides sont rédigés dans le cadre général fixé par la loi. La réalité de l’entreprise et les accords et usages propres à l’entreprise sont des éléments d’échanges pertinents dans le cadre d’une formation pour comprendre le réel enjeu des règles. La formation apparaît donc comme une nécessité. ❗️

Toute l'équipe de Leeto souhaite remercier chaleureusement les intervenants pour leur participation à ce webinar.
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