Les rôles et missions du CSE
Les questions fréquemment posées
Quelles sont les missions principales du CSE en matière économique et sociale ?
Le CSE est informé et consulté sur la situation économique et financière de l’entreprise, les orientations stratégiques, la formation, l’égalité professionnelle, la politique de rémunération, l’organisation du travail, etc. Son avis ne lie pas l’employeur, mais celui-ci doit lui fournir des informations, répondre à ses questions et respecter des délais de consultation. Sur le plan social, le CSE peut proposer des mesures pour améliorer les conditions de travail, la santé au travail et la conciliation vie professionnelle/vie personnelle.
Quel est le rôle spécifique du trésorier du CSE ?
Le trésorier du CSE élabore le budget prévisionnel (fonctionnement et ASC), suit les entrées et sorties de fonds, prépare les paiements et participe à la rédaction des rapports financiers. Il peut travailler avec un expert-comptable ou un cabinet spécialisé pour structurer la comptabilité. Il doit être particulièrement vigilant à la séparation des budgets, au respect des règles URSSAF et à la conservation des justificatifs. Sa fonction implique un haut niveau de rigueur et de transparence.
Quelles sont les responsabilités du secrétaire CSE sur les réunions et les procès-verbaux ?
Le secrétaire est le “chef d’orchestre” des réunions côté élus : il prépare avec le président l’ordre du jour, veille au respect des délais de convocation, suit la progression des débats et supervise la rédaction du procès-verbal. Il peut déléguer la rédaction à un prestataire, mais reste responsable du contenu soumis aux membres du CSE pour validation. Son rôle est également de s’assurer que les décisions prises sont effectivement suivies d’effets (actions à mener, courriers, consultations complémentaires).
Qu'est-ce que la CSSCT et quand est-elle obligatoire ?
La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est une commission du CSE dédiée aux questions de sécurité et de prévention des risques. Elle est obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus, ainsi que dans certains établissements à risques. Dans les plus petites entreprises, le CSE exerce directement les attributions de la CSSCT.
Quel est le rôle du référent harcèlement sexuel au sein du CSE ?
Le CSE doit désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ce référent est formé pour orienter, informer et accompagner les salariés victimes ou témoins de tels comportements. Sa désignation est obligatoire dans tout CSE, quelle que soit la taille de l'entreprise.
