Être membre du comité social et économique (CSE)

Vous pensez vous présenter aux élections de votre CSE, mais vous ne savez pas quel sera votre rôle en tant qu'élu ? Nous vous expliquons quelles seront vos missions en tant qu'élu du CSE.

Pour aller plus loin, n'hésitez pas à visionner le replay de notre webinar sur les nouveaux élus et la prise de poste : on décrypte tout pour vous.

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Vos missions en tant que membre du CSE

Les missions d'un élu de CSE sont de trois types :

Assurer l'expression collective des salariés

Les membres du CSE ont pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés. Les sujets évoqués par les salariés peuvent concerner leurs rémunérations, l'application du code du travail, la protection sociale (assurance maladie, congés maternité). Pour discuter de ces différents sujets avec votre employeur, vous pouvez les inscrire à l'ordre du jour lors de votre prochaine réunion avec le CSE.

Promouvoir la santé, la sécurité et les bonnes conditions de travail

Le CSE a par ailleurs pour mission la promotion de la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise. Par exemple, le CSE peut mener des actions pour faciliter l'égalité homme / femme dans l'entreprise, l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées, proposer des actions de prévention du harcèlement moral, sexuel et des agissements sexistes.

Contrôler et gérer les activités sociales et culturelles de l'entreprise

La dernière mission du CSE est d'assurer et participer à la gestion des activités sociales et culturelles de l'entreprise. Cela peut concerner par exemple le remboursement des activités sportives / culturelles des salariés, l'organisation de séminaires, la vente de places de cinéma et de parcs d'attraction.
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Retrouver notre article approfondi sur les différents avantages proposés par les CSE

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Votre planning

Heures de délégation

Afin d'accomplir vos différentes missions, vous bénéficiez d'heures de délégation. Ces heures de délégation permettent aux élus de CSE d'avoir le temps nécessaire au bon accomplissement de leurs missions.

En tant qu'élu du CSE, vous pouvez bénéficier au minimum de :

• 10 heures (par mois) pour les entreprises de moins de 50 salariés
• 16 heures (par mois) pour les entreprises de plus de 50 salariés

Voici un tableau qui vous permet de connaître le nombre exact d'heures de délégation dont vous disposez.

Les réunions du CSE

Généralement, les élus du CSE s'organisent pour choisir des plages horaires communes de 2-4h pour travailler ensemble. Par ailleurs, le comité doit se réunir au moins une fois par mois avec l'employeur pour une entreprise de plus de 300 salariés et une fois tous les deux mois pour une entreprise de moins de 300 salariés.

C'est le secrétaire de votre comité qui consignera toutes les décisions votées dans le procès verbal qu'il enverra ensuite à l'employeur. Ce même PV peut également servir à communiquer les décisions prises par votre comité aux salariés de l'entreprise.

Toutes les décisions prises en réunion doivent faire l'objet d'un vote. C'est la majorité qui l'emporte.

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Vos obligations et vos droits‍

Obligations envers l'entreprise

En tant qu'élu du CSE, vous aurez accès à des informations concernant les finances ou les décisions stratégiques de l'entreprise. Si elles sont présentées comme confidentielles par l'employeur, vous ne devez pas les divulguer.

Droit pour la protection contre le licenciement abusif

Selon le Code du travail, vous bénéficier d'une protection contre licenciement abusif en tant qu'élu du CSE. En effet, l'inspection du travail doit être consultée en amont d'un tel licenciement pour s'assurer que celui-ci n'est pas lié au rôle joué au sein du comité. La protection restera effective jusqu'à six mois après la fin de votre mandat.

Droit d'alerte

Dans certaines circonstances, le CSE dispose d’un droit d’alerte économique.

Si vous prenez connaissance de faits qui affectent de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, le comité peut demander à l’employeur de lui fournir des explications. Cette demande sera inscrite de droit à l’ordre du jour de la prochaine séance du comité.

Votre CSE peut aussi exercer son droit d'alerte dans les cas suivants :

• en cas de recours abusif de l’entreprise aux contrats précaires
• en cas d’atteinte aux droits des personnes, par exemple en cas de harcèlement moral ou sexuel ou de mesures discriminatoires
• en cas de danger grave et imminent
• en cas d’utilisation non conforme du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

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Si votre CSE veut exercer son droit d'alerte, vous devez le mettre en ordre du jour de la prochaine réunion avec l'employeur.

Droit pour la liberté de déplacement

En tant qu'élu de CSE, vous pouvez vous déplacer dans et en dehors de l’entreprise pour accomplir votre mission (dispositions prévues par l’article L. 2315-14 du code du travail).
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Pour tout savoir de l'univers CSE.

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