Le calendrier des élections du CSE

Quels sont l'ordre et les étapes des élections de CSE ?

Le calendrier des élections suit un ensemble de règles complexes qui impose des contraintes sur de nombreuses étapes. Voilà toutes les étapes du calendrier des élections de CSE :

Nous vous conseillons de construire le calendrier rétroactivement en partant de la date du 1er tour des élections. Fixez ensuite la date d'invitation des organisations syndicales, de l'envoi de la notice d'information et de la tenue des négociations préélectorales.

‍

Date du 1er tour

Vous avez la main sur la date du premier tour.
La loi vous impose de mener des élections mais ne vous impose pas de délais pour mener le premier tour à compter du moment ou vous atteignez le seuil d’effectif de 11 salariés.

Pour calculer le seuil de vos effectifs, retrouvez les différentes règles dans notre article détaillé sur le calcul des effectifs pour les élections du CSE.

Il convient ainsi de choisir une date qui vous arrange, où vos salariés seront tous disponibles pour voter.

Si vous avez des IRP en place, il va obligatoirement falloir mener les élections du CSE avant le 1er janvier 2020, quelle que soit la date de fin des mandats en cours.

‍

Date d’invitation des organisations syndicales pour les négociations préélectorales

La loi n’impose pas de délais mais attention de prévoir assez de temps pour mener à bien la négociation et permettre aux organisations syndicales de présenter des listes pour le 1er tour.

Il est recommandé d’envoyer l’invitation 2 mois avant la date du premier tour.

Si des élections ont été exigées par un syndicat ou un salarié, vous avez 1 mois maximum pour transmettre l’invitation à négocier aux organisations syndicales à compter de la date de la demande.

Si vous avez des IRP en place, il faut obligatoirement envoyer l’invitation au plus tard 2 mois avant la date du premier tour.

‍

Date d’envoi de la notice d'information aux salariés

A partir de l'envoi de la notice d'information vous avez 90 jours pour mener les élections et pas un de plus.

Il est conseillé d’envoyer la notice d’information aux salariés le même jour que l’invitation à négocier aux organisations syndicales.

Dans les entreprises de 11 à 20 salariés, si aucun salarié ne se porte candidat dans un délai de 30 jours à compter de l'envoie de la notice d'information, l’employeur n’est pas tenu d’organiser les élections.

‍

Date de tenue des négociations préélectorales

L’employeur a la main sur le choix de la première session de négociations préélectorales. La seule contrainte à respecter est qu’elle doit se tenir au minimum 15 jours après l’envoi de l’invitation aux organisations syndicales.

‍

Date d’affichage du protocole électoral et des listes électorales

Le protocole électoral et les listes électorales faisant l’objet de négociations avec les organisations syndicales, il n’est possible de les partager qu’après ces négociations.

Il est obligatoire de publier les listes électorales au moins 4 jours avant le premier tour des élections afin de permettre aux salariés ou syndicats de contester la liste.

‍

Date d’ouverture et de fermeture des candidatures du 1er tour

Ces délais sont fixés dans le protocole électoral et font partie de la négociation. La période de candidatures pour le premier tour ne peut être ouverte qu’après l’affichage des listes électorales (cf. point 5). Pour la date de fermeture des candidatures, il n'y a pas de contrainte légale.

‍

Date d’affichage des candidatures pour le 1er tour

Il convient d’afficher la liste des listes candidates le lendemain de la fermeture de la période de candidature afin de laisser le temps aux salariés d’en prendre connaissance.

‍

Date de proclamation des résultats du 1er tour

Les résultats sont calculés le jour des scrutins par les membres des bureaux de vote et doivent être partagés avec les salariés dès le lendemain du scrutin du 1er tour.

Retrouvez notre article détaillé sur les scrutins des élections CSE pour plus d'informations

‍

Date du 2nd tour (le cas échéant)

S'il y a une carence de candidats au premier tour ou que tous les sièges n'ont pas été pourvus, il faut mener un 2nd tour ! La loi impose que le 2nd tour ait lieu dans les 15 jours suivant le 1er tour.

Date d’ouverture et de fermeture des candidatures du 2nd tour (le cas échéant)

Il est conseillé d’ouvrir cette période le lendemain du 1er tour, au moment de la communication des résultats aux salariés et de la fermer 7 jours au moins avant la tenue du 2nd tour.

Date de proclamation des résultats du 2nd tour

Les résultats sont calculés le jour des scrutins par les membres des bureaux de vote et doivent être partagés avec les salariés dès le lendemain du scrutin du 2nd tour.

Date d’envoi du PV des résultats des élections

La loi impose que le PV des élections soit envoyé au plus tard 15 jours après la date du dernier tour des élections à la DIRECTTE (2 exemplaires) et au CTEP (1 exemplaire). Il faut par ailleurs transmettre un PV à chaque organisation qui a présenté une liste ou qui a participé aux négociations mais aucune contrainte de délais ne s’impose.

Dans le cas d'une absence de candidats pour tous les collèges (carence de candidats), la loi impose qu'un PV de carence soit envoyé au plus tard 15 jours après la date du dernier tour des élections à la DREETS (2 exemplaires) et au CTEP (1 exemplaire).
‍

Pour aller plus loin, n'hésitez pas à visionner notre webinar sur la création d'un CSE en 10 étapes clés.

Pour tout savoir des élections CSE.

‍