Élections CSE : le guide complet pour le calcul des effectifs
.avif)
Le calcul des effectifs pour les élections CSE est l’une des étapes les plus sensibles du processus électoral. Une erreur peut conduire à la remise en cause, voire à l’annulation du scrutin par le tribunal judiciaire. Ce décompte conditionne à la fois l’obligation de mettre en place un CSE et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants à élire
Avant de comprendre comment se calculent les effectifs, il convient de bien comprendre à quel moment intervient ce calcul pendant les élections. Il faudra ensuite se poser les questions suivantes :
- Comment déterminer ses effectifs pour le calcul du seuil de 11 salariés ?
- Comment déterminer ses effectifs pour le calcul du nombre de sièges à pourvoir ?
- Comment comptabiliser chaque type de contrat ?
- Comment comptabiliser le temps partiel ?
- Combien de sièges attribuer en fonction des effectifs ?
Quand faut-il lancer le calcul des effectifs CSE ?
Le moment du calcul dépend de la situation de votre entreprise : première mise en place du CSE ou renouvellement.
Première mise en place (pas d’IRP* en place)
Vous devez réaliser deux vérifications distinctes :
- Vérifier le seuil des 11 salariés
L’entreprise doit avoir atteint au moins 11 salariés en équivalent temps plein (ETP) pendant 12 mois consécutifs. La période de 12 mois se calcule en remontant à partir du mois précédant la date du calcul, en appliquant les règles des articles L1111‑2 et L1251‑54 du Code du travail.
- Déterminer le nombre de sièges
Une fois ce seuil franchi, on calcule l’effectif « de référence » pour les élections : c’est la moyenne des effectifs mensuels des 12 derniers mois à la date envisagée du 1er tour. C’est cette moyenne qui sert à déterminer le nombre de sièges titulaires et suppléants.
*IRP : Instance Représentative du Personnel
Renouvellement du CSE
En cas de renouvellement, le calcul des effectifs est réalisé une seule fois, quelques mois avant la fin du mandat :
Vous calculez la moyenne des effectifs des 12 derniers mois à la date envisagée du 1er tour de renouvellement. Ce calcul permet de :
- vérifier si le CSE doit être renouvelé (l’instance n’est pas renouvelée si l’effectif est resté en dessous de 11 salariés pendant au moins 12 mois consécutifs),
- fixer le nombre d’élus en appliquant le barème légal correspondant à cette moyenne
Comment déterminer ses effectifs pour le calcul du seuil de 11 salariés ?
Il convient de prendre pour ce calcul une période de référence de 12 mois se terminant à la fin du mois précédant la date à laquelle vous effectuez le calcul (e.g., si vous effectuez le calcul le 15 juin 2026 alors vous prendrez pour période de référence la période du 1 juin 2025 au 31 mai 2026).
Le calcul doit se faire en équivalent temps plein (ETP) sur chacun des 12 mois de la période de référence définie ci-dessus. Cela veut dire qu'il va falloir effectuer 12 calculs d'effectifs (un pour chacun des 12 mois). Par ailleurs cela veut aussi dire que si sur 1 seul mois vous n'atteignez pas les 12 salariés alors le compteur est remis à 0.
Comment se calculent les effectifs sur un mois ?
Les effectifs se calculent en se plaçant à la fin du mois. Ceci à son importance car pour certains type de contrats il faut prendre en compte le temps de présence sur le mois (cf. point 4). Par exemple si le 1er tour des élections est prévu le 15 juin 2019, alors on calculera les effectifs sur le mois de mai 2019 (au 31 mai précisément) afin de déterminer le nombre de sièges à pourvoir.
À chaque contrat sa règle de calcul
Tous les types de contrats ne comptent pas de la même façon pour le calcul des effectifs. Certains vont compter en intégralité, d’autres au prorata du temps passé dans l’entreprise et d’autres sont exclus du calcul. Le tableau ci-dessous récapitule tous les cas que vous pouvez rencontrer.
La règle du prorata et du temps partiel
Dans le cas où un salarié est en contrat à temps partiel, son ETP devra tenir compte de son temps de travail. Si le salarié est à prendre en compte dans le calcul des effectifs, il faudra appliquer le pourcentage du temps de travail du salarié à l’ETP calculé avec les règles présentées dans le tableau ci-dessus.
Exemple : Un salarié en CDI, présent dans l’entreprise pour le mois sur lequel on effectue le calcul, travaillant à 80%, ne comptera que pour 1 x 80% = 0,8 ETP sur ce mois.
Exemple : Un salarié en CDD, présent pendant 6 mois pendant les 12 mois précédant le mois sur lequel on effectue le calcul, ne travaillant que 25h par semaine alors que le temps de travail normal de l’entreprise est de 35h comptera pour 6/12 x 25/35 = 0,5 x 71% = 0,36 ETP sur ce mois-ci.
Étude de cas
L’entreprise Start-up .inc compte au 15 mai 2026 :
- 13 CDI dont 1 à temps partiel à 80%. 11 d'entre eux sont présents depuis 2024 (dont celui à temps partiel) et 2 sont arrivés en décembre 2025
- 3 CDD, présents du 15 septembre au 31 décembre 2025
- 1 développeur externe, présent au sein de l'entreprise depuis le 1er février 2025, et qui est toujours présent aujourd'hui.
Le calcul des effectifs pour chacun des 12 mois précédant le mois mai 2026 donne :
Mars
- CDI à temps plein : 12 x 1 ETP = 12 ETP
- CDI à temps partiel : 1 x 0,8 x 1 ETP = 0,8 ETP
- CDD : 3 x (107 jours / 365) = 0,88 ETP
- Salarié externe : 12/12 x 1 ETP = 1 ETP (car présent depuis plus de 1 an)
- Total = 12 + 0,8 + 0,88 + 1 = 14,68 ETP
Février
- même calcul qu'en mars :14,68 ETP
Janvier
- Le calcul des effectifs pour le mois de janvier diffère, en effet le salarié externe n'était pas encore présent depuis un an (seulement 11 mois), ainsi il ne compte pas du tout dans le calcul. Ainsi en janvier les effectifs étaient de 13,68 ETP
Décembre
- Le calcul des effectifs pour le mois de décembre est le même que pour le mois de janvier : 13,68 ETP
Novembre
- CDI à temps plein : 10 x 1 ETP = 10 ETP (les 2 CDI arrivés en décembre ne comptent pas)
- CDI à temps partiel : 1 x 0,8 x 1 ETP = 0,8 ETP
- CDD : 3 x (76 jours / 365) = 0,62 ETP
- Salarié externe : 0 ETP (car présent depuis moins d'1 an)
- Total = 10 + 0,8 + 0,62 = 11,42 ETP
Octobre
- CDI à temps plein : 10 x 1 ETP = 10 ETP
- CDI à temps partiel : 1 x 0,8 x 1 ETP = 0,8 ETP
- CDD : 3 x (46 jours / 365) = 0,37 ETP
- Salarié externe : 0 ETP (car présent depuis moins d'1 an)
- Total = 10 + 0,8 + 0,37 = 11,17 ETP
Septembre
- CDI à temps plein : 10 x 1 ETP = 10 ETP
- CDI à temps partiel : 1 x 0,8 x 1 ETP = 0,8 ETP
- CDD : 3 x (15 jours / 365) = 0,12 ETP
- Salarié externe : 0 ETP (car présent depuis moins d'1 an)
- Total = 10 + 0,8 + 0,12 = 10,92 ETP
Août - Juillet - Juin - Mai
- CDI à temps plein : 10 x 1 ETP = 10 ETP
- CDI à temps partiel : 1 x 0,8 x 1 ETP = 0,8 ETP
- CDD : 0 ETP car pas encore présents
- Salarié externe : 0 ETP (car présent depuis moins d'1 an)
- Total = 10 + 0,8 = 10,8 ETP
Ainsi l'entreprise n'a pas encore atteint le seuil des 11 salariés sur 12 mois consécutifs et ne doit donc pas encore mettre en place de CSE.
Combien de sièges de titulaires et de suppléants ?
Une fois le franchissement du seuil confirmé, le nombre de sièges est déterminé par le barème réglementaire en fonction de l’effectif moyen. Voici un extrait du barème applicable :
Pour aller plus loin, n'hésitez pas à visionner notre webinar sur la création d'un CSE en 10 étapes clés.
Chez Leeto nous avons créé une plateforme CSE simple et facile à utiliser qui vous permet de calculer automatiquement vos effectifs à partir d’une liste détaillée de vos employés.
