Le rôle et l'organisation du CSE en startup

Leeto a organisé un nouveau webinar intitulé "Le rôle et l'organisation du CSE en startup" en présence de Antonio Lameiras Fernandes du Groupe Instant, Charlotte O'Leary du cabinet O'Leary Avocats, Anne Daniel-Richardson, fondatrice d'Axmédiation et Nolwenn du CSE de Quitoque pour partager son expérience sur le sujet. Retrouvez ci-dessous les questions et réponses posées par les participants !

N'hésitez pas à (re)voir le replay du webinar ici !

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Questions-Réponses

Comment mettre en place un CSE quand toute son équipe est en télétravail ?

La mise en place en mode projet permet effectivement cela. Mais n’oubliez pas que vous avez l’obligation de rédiger votre règlement intérieur pour valider cette nouvelle organisation. Les experts du groupe instant, restent à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche. ‍

Ne pensez vous pas que le mode d'organisation du CSE est guidé aussi par la nature des relations sociales entre employeur et élus et des rapports de force qui peuvent évoluer selon les sujets abordés par exemple ?

Je vous l’accorde, mais il me semble important de changer la vision des choses. Est-ce que c'est le lieu de négociation ? Souvent les membres du CSE confondent leur rôle, leurs attributions. Entre revendications, et expression collective des salariés, il y a une marge de manœuvre.

Et cette marge de manœuvre ne peut déclencher ce pouvoir d’agir que si et seulement si les élus sont en parfaite connaissance de leurs obligations. Élus d’un CSE ce n’est pas le rôle d’un délégué syndical. D’ailleurs nous pouvons noter que le Code du travail ne prévoit pas l’invitation du délégué syndical à la réunion du CSE.

Maîtriser sa communication, développer son assertivité fait partie de la posture à acquérir.

Les réunions préparatoires doivent-elles être mentionnées dans le règlement intérieur ?

Oui !
Le règlement intérieur du CSE est obligatoire. Vous devez y inscrire l’organisation des réunions et votre fonctionnement ce qui permet de mettre en place avec l’employeur un véritable dialogue social.

Comment déclare-t-on les heures de délégation en chômage partiel ?

D'abord, il faut distinguer le chômage partiel total et le chômage partiel sur une partie du temps de travail.

Dans tous les cas, il est important de bien décompter le temps pris pour répondre aux questions et gérer les activités de son CSE ! Le fait d'être au chômage partiel ne doit pas pousser à répondre de manière illimitée aux requêtes des salariés et de la direction. Il faut trouver le juste milieu pour ne pas cesser le dialogue social tout en respectant le temps de travail. Ce temps va être compté et justifié à l'employeur ! Ce dernier peut élaborer des règles pour aider à la conciliation des deux fonctions.

Pouvez-vous nous donner un exemple de calendrier de relations sociales ?

Le calendrier des relations sociales, c’est une spécificité développée avec Axmédiation (Anne Daniel Richardson) et le Groupe instant. Nous souhaitons pouvoir organiser l’année d’un CSE : ses obligations prévues par le Code du travail, ainsi que l’organisation des activités sociales et culturelles. Avec cet outil, le CSE pourra ainsi répondre à ses prérogatives.

Exemple :

• Politique sociale de l’entreprise (avril)
• Situation économique et financière de l’entreprise (juin)
• Orientations stratégiques de l’entreprise (Novembre)

Quels sont les sujets spécifiques qui doivent être traités sur le calendrier ?

Vaste question, mais cela demande à mieux connaître les CSE. Le calendrier sera différent en fonction des entreprises et des CSE.

Quel est notre rôle en santé et sécurité dans une entreprise de moins de 50 salariés ?

Le Code du travail prévoit la promotion de la santé au travail. En clair cela veut dire que vous devez réaliser des enquêtes et des inspections pour remonter à l’employeur les pistes d’améliorations à apporter.

Le principe fondamental étant qu'aucun salarié ne doit perdre sa santé en exerçant son travail.

Cette période inédite peut conduire certaines entreprises et certains CSE à prendre des décisions difficiles par la signature d'un accord d'entreprise par exemple.
Avez-vous des recommandations afin de s'assurer que les employés continuent à faire confiance au CSE ?

Qui dit période difficile, dit également décision à prendre. Mais comment prendre des décisions lorsque notre état émotionnel l’emporte sur notre état rationnel ? Le seul conseil que nous pouvons vous donner est de ne jamais discuter un accord lorsque l’émotion l’emporte sur la raison. Ainsi, vous allez pouvoir libérer votre état rationnel et vous serez en mesure de négocier un accord.

Pour finir, toute l'équipe de Leeto remercie sincèrement les intervenants pour leur participation.
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