Les réunions du CSE
Les questions fréquemment posées
À quelle fréquence l’employeur doit-il convoquer le CSE en réunion ?
La fréquence de base est définie par le Code du travail, avec des minima qui varient selon la taille de l’entreprise. Un accord peut préciser un rythme plus soutenu.
Dans de nombreuses entreprises de 50 salariés et plus, on retrouve par exemple une réunion mensuelle ou au moins 6 réunions dans l’année. L’employeur doit respecter ces minima, mais des réunions extraordinaires peuvent être organisées en cas de situation urgente ou d’événement majeur.
Qui établit l’ordre du jour des réunions CSE et comment ?
L’ordre du jour est élaboré conjointement par le président du CSE (côté employeur) et le secrétaire (côté élus). Chacun peut proposer des points à inscrire, en lien avec ses responsabilités. Une fois arrêté, l’ordre du jour est transmis aux membres du CSE avec la convocation, dans un délai permettant de préparer la séance. Les points non inscrits à l’ordre du jour ne peuvent en principe pas faire l’objet d’une décision, sauf cas particulier.
Quelles règles s’appliquent au compte rendu ou procès-verbal des réunions CSE ?
Le secrétaire rédige un procès-verbal reprenant les points discutés, les réponses de l’employeur, les questions des élus et les décisions prises (votes, avis). Des délais légaux ou conventionnels peuvent encadrer la rédaction, la validation et la transmission de ce document (par exemple avant la réunion suivante ou dans un certain nombre de jours). Le CSE peut choisir de publier le procès-verbal in extenso ou d’en diffuser un résumé aux salariés. Ce document constitue un élément de preuve important en cas de litige.
Quels outils pour publier les PV de réunions et ordres du jour du CSE ?
Le Procès-Verbal (PV) est un document à valeur juridique probante (article L2315-34 du Code du travail). Établi par le secrétaire du CSE, il doit être consigné dans un délai fixé par accord (odélai de 15 jours à défaut d'accord).
Pour le diffuser efficacement, l'utilisation d'une plateforme CSE est recommandée :
- Leeto vous permet de téléverser et de publier vos PV, ordres du jour et compte-rendus officiels dans un espace en ligne sécurisé.
- Les salariés reçoivent une notification dès la mise en ligne et peuvent consulter les documents directement depuis leur espace personnel depuis leur application mobile.
Qui peut assister aux réunions du CSE ?
Participent de droit aux réunions du CSE: le président (employeur ou son représentant) et les membres titulaires du CSE et les représentants syndicaux au CSE. Les suppléants ne participent qu'en l'absence du titulaire correspondant. Des invités extérieurs (médecin du travail, inspecteur du travail, expert mandaté) peuvent être conviés selon l'ordre du jour. Les salariés non élus ne participent pas aux séances ordinaires.
