Comment rédiger un ordre du jour conforme et efficace pour les réunions du CSE ?

Moment clé du dialogue social au sein d'une entreprise, les réunions du CSE doivent faire l'objet d'un ordre du jour. Ce document permet de lister et cadrer tous les sujets qui seront abordés et débattus. Sa préparation et sa communication doivent respecter des règles légales précises, fixées par le code du travail. Voici comment le rédiger.

‍

Quel est l'intérêt de l'ordre du jour lors d'une réunion CSE ?

L’ordre du jour est obligatoire dans les structures dont l'effectif est égal ou supérieur à 50 salariés.

Au-delà de son caractère obligatoire, l'ordre du jour a pour but de structurer le déroulé des réunions du CSE. Établi conjointement par le président du CSE (l'employeur ou la personne qui le représente), et le secrétaire du CSE, il permet en amont d'établir et de cadrer avec précision l’ensemble des sujets qui y seront traités.  

Bon à savoir : dans les entreprises de moins de 50 salariés, les membres de la délégation du personnel au CSE doivent transmettre leurs questions à l’employeur au moins deux jours ouvrables avant la réunion, sous forme de note écrite.

‍Quel est le délai d'envoi de l'ordre du jour ?

En le communiquant au moins 3 jours avant, conformément à l'obligation code du travail (article L2315-30), l'employeur permet aux membres du comité de prendre connaissance des thèmes inscrits. Ceux-ci peuvent alors s'informer en amont, proposer des ajouts de points à l'ordre du jour s'ils émanent de la majorité, ou encore préparer leurs recommandations et avis.

Qui sont les destinataires de la communication ?

L’ordre du jour doit être communiqué aux personnes suivantes : 

• Les membres du CSE ;
• Les représentants syndicaux au CSE ;
• L’inspecteur du travail ;
• L’agent de prévention des organismes de sécurité sociale ;
• Les experts du CSE.

‍

Quelles informations inclure dans l'ordre du jour ?

L'ordre du jour doit détailler tous les points à aborder lors d'une réunion du CSE. 

Si la nature du contenu de l'ordre du jour va varier selon les thèmes abordés, en principe, il peut inclure : 

• Les obligations sociales ;
• Les obligations en matière de sécurité, de santé et de conditions de travail ;
• Les consultations obligatoires (santé, économie, finance, politique sociale...) ;
• Les points imposés par voie réglementaire.

Le Code du travail ne fixe aucun modèle type pour l’ordre du jour du CSE. Toutefois, celui-ci inclut généralement :

• Les différents points à traiter au cours de la réunion ;
• L’approbation du procès-verbal de la réunion précédente.

‍

Peut-on modifier l'ordre du jour ?

Une fois communiqué, l'ordre du jour ne peut en principe plus être modifié, sauf circonstances exceptionnelles selon l'organisation du comité.

Focus sur les ajouts à l'initiative du CSE

Conformément à l'article L2315-31, lorsque la réunion est convoquée à l'initiative de la majorité des membres du comité, les questions qu'ils joignent à leur demande doivent être inscrites à l'ordre du jour par le président.

Le cas de la modification conjointe avant communication

Avant la communication de l'ordre du jour définitif aux membres et aux tiers 3 jours avant la date de réunion (art. L2315-30), le président et le secrétaire peuvent librement en modifier le contenu et l'ordre des points.

‍

Les règles concernant l'ordre du jour varient-t-elles en fonction de la taille de l'entreprise ?

Comme pour de nombreux éléments orbitant autour de la sphère du CSE, certaines spécificités vont apparaître selon la taille de l'entreprise. C’est le cas pour les règles liées à l’établissement de l’ordre du jour :

• Au sein des entreprises de plus de 49 salariés, l’établissement d'un ordre du jour est obligatoire pour toutes les réunions du CSE, qu'elles soient ordinaires ou extraordinaires.

‍

• Au sein des entreprises de 49 salariés et moins, la mise change et la loi exige moins de formalisme. Ainsi, la notion d'ordre du jour n'existe pas, on parle davantage d'une note écrite à destination de l'employeur. Celle-ci recense les questions des élus à destination de l'employeur et doit être transmise au moins 2 jours ouvrables avant la réunion.

‍

Ordre du jour du CSE : cas particuliers à prendre en compte

Le cas spécifique de la première réunion du CSE

Si la première réunion du CSE représente une particularité lorsqu'il s'agit de l'ordre du jour c'est tout simplement en raison de l’absence de secrétaire. Ainsi, la tâche incombe à l'employeur de fixer unilatéralement l'ordre du jour de la première réunion. De façon générale, le premier ordre du jour d'un CSE va aborder les points qui suivent :

• La désignation du secrétaire et du secrétaire adjoint ;
• La périodicité des réunions ;
• Les heures de délégation ;
• Les informations sur l'entreprise ;
• Le règlement intérieur du CSE ;
• La mise en place des commissions du CSE (CSSCT, commission économique, de formation, d’égalité professionnelle, etc, le cas échéant...).

Quelle procédure en cas d'absence du président ou du secrétaire du CSE ?

L’article L. 2315‑29 du Code du travail impose que l’ordre du jour soit arrêté conjointement par le président et le secrétaire du CSE.

En cas d'absence du secrétaire, plusieurs solutions s'offrent selon les dispositions du règlement intérieur : 

• Soit le CSE compte un secrétaire adjoint ;
• Soit le règlement intérieur a prévu cette situation et indique la désignation d'une autre personne pour participer à l’élaboration de l'ordre du jour du CSE ;
• Soit le règlement intérieur reste muet à ce sujet, et la situation peut être gérée lors de la réunion précédente si l’absence est prévue.

La présence du président est indispensable à la tenue d’un CSE. En cas d’absence, la réunion doit être ajournée ou la présidence déléguée. En effet, le président peut déléguer ses pouvoirs à un salarié de l'entreprise.

Quelle procédure en cas de désaccord sur l'ordre du jour ?

Tout désaccord persistant entre le président et le secrétaire sur le contenu de l'ordre du jour sera tranché par le juge des référés du tribunal judiciaire.

Ce cadre juridique vise à permettre l'organisation optimale des réunions du CSE, instance représentative essentielle au dialogue social.

La rédaction unilatérale de l'ordre du jour par l'employeur peut être considérée comme un délit d'entrave.

Profitez-en : Un exemple de modèle d'ordre du jour des réunions CSE est proposé en téléchargement gratuit par Leeto.

‍

Tout savoir sur la communication de l'ordre du jour du CSE

Lorsque les sujets à aborder ont été déterminés, que l'ordre du jour a été rédigé et signé par le secrétaire et l'employeur, le document devient non modifiable et prêt à être communiqué.

Par quels moyens l'ordre du jour peut-il être communiqué ?

Concernant les moyens de communication de l'ordre du jour, la loi n'impose pas de formalité particulière. Ainsi, il est généralement communiqué par mail, fax, lettre simple ou recommandée ou encore remis en main propre contre signature. En complément, il est également possible de communiquer l'ordre du jour via affichage.

Points importants : certains CSE vont parfois, à travers leur règlement intérieur, rendre l’affichage obligatoire sans que l'employeur puisse s'y opposer.

Quel contenu doit-être communiqué avec l'ordre du jour ?

Au-delà de l'ordre du jour proprement dit, il faut accompagner sa diffusion de tout document utile à la bonne préparation de la réunion par les participants : rapports, données chiffrées, dossiers de consultation obligatoire, bilans sociaux, etc.

Une communication complète et dans les délais de l'ordre du jour et des pièces associées contribue à l'organisation optimale des réunions du CSE, véritable instance de dialogue social en entreprise.

Est-il possible d'allonger le délai d'envoi de l'ordre du jour ?

Le règlement intérieur de l'entreprise (tout comme un accord d'entreprise) peut comprendre des clauses de modification du délai de 3 jours et ainsi allonger le délai d’envoi de l’ordre du jour d’une réunion CSE.

Si ce n'est pas le cas, le non-respect du délai par l'employeur doit être justifié par une preuve d'une urgence extrême, mais il devra en apporter la preuve.

‍