L'ordre du jour des réunions CSE

Représentant souvent l'instant central du dialogue social au sein d'une entreprise, les réunions du CSE doivent obligatoirement faire l'objet d'un ordre du jour. En effet, c'est le document qui va centraliser toutes les informations attenantes aux réunions. Mais attention : de nombreux éléments viennent structurer sa rédaction. 🖋️

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Ordre du jour réunion CSE

Ordre du jour réunion CSE : quel intérêt ?

Si l’intérêt principal de l'ordre du jour est d'offrir une meilleure organisation lors des réunions et une meilleure gestion du temps en délimitant un cadre précis consacré à chaque sujet à aborder, il permet également d'informer les élus sur les thèmes qui seront abordés lors de la réunion, et de consulter les élus en amont de la réunion afin d’échanger sur les sujets qu'ils souhaiteraient aborder.

Afin que chacun puisse calmement s'informer des sujets qui seront abordés, et ainsi proposer des recommandations ou propositions, la loi impose une communication de l'ordre du jour à tous les élus du comité social et économique au moins 3 jours avant la réunion.

Ordre du jour réunion CSE : quel contenu ?

La raison d’être de l'ordre du jour va être de détailler tous les points à aborder lors d'une réunion du CSE. Ainsi, il doit être rédigé en amont de la réunion afin que les participants puissent en prendre connaissance avant qu'elle ne débute. En outre, plusieurs contraintes vont structurer sa réalisation. 📏

En effet, il doit être rédigé d'un commun accord et conjointement par le président du CSE (l'employeur ou la personne qui le représente), et le secrétaire du CSE.

Si la nature du contenu de l'ordre du jour va varier selon les thèmes abordés, son périmètre d'action respecte néanmoins les différentes prérogatives inhérentes au CSE : obligations sociales, obligations en matière de sécurité, de santé et de conditions de travail, consultations obligatoires (santé, économie, finance, politique sociale...)

En outre, il ne se limite pas à une liste de sujets à aborder : les attentes de l'employeur et des élus du CSE doivent également y figurer.

Enfin, sachez que l'ordre des questions sur l'ordre du jour correspond à l'ordre selon lequel elles seront abordées lors de la réunion. Ainsi, nous vous recommandons de placer les plus importantes en premier.

Attention : l'employeur ou les élus CSE peuvent décider de refuser toutes questions ne figurant pas sur l'ordre du jour (exceptées les questions inscrites de plein droit).

Ordre du jour et taille d'entreprise

Comme pour de nombreux éléments orbitant autour de la sphère du CSE, certaines spécificités vont apparaître selon la taille de l'entreprise :

• Au sein des entreprises de plus de 49 salariés, l’établissement d'un ordre du jour est obligatoire pour toutes les réunions du CSE, qu'elles soient ordinaires ou extraordinaires.
• Au sein des entreprises de 49 salariés et moins, la mise change et la loi exige moins de formalisme. Ainsi, la notion d'ordre du jour n'existe pas, on parle davantage d'une note écrite à destination de l'employeur. Celle-ci recense les questions des élus à destination de l'employeur et doit être transmise au moins 2 jours ouvrables avant la réunion.

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Ordre du jour CSE : les cas particuliers

Le cas spécifique de la première réunion du CSE

Si la première réunion du CSE représente une particularité lorsqu'il s'agit de l'ordre du jour c'est tout simplement en raison de l’absence de secrétaire. Ainsi, la tâche incombera à l'employeur de fixer unilatéralement l'ordre du jour de la première réunion. De façon générale, le premier ordre du jour d'un CSE va aborder les points qui suivent :

• La désignation des différents membres du CSE
• Les attributions du CSE
• La périodicité des réunions
• La durée de mandat des membres
• Les heures de délégation
• Les informations sur l'entreprise
• Le règlement intérieur du CSE
• La mise en place des commissions du CSE (CSSCT, commission économique, de formation, d’égalité professionnelle, etc, le cas échéant...)

Quelle procédure en cas d'absence du président ou du secrétaire du CSE ?

Plusieurs situations sont ici à appréhender. Tout d'abord, en cas d'absence du secrétaire :

• Soit le CSE compte un secrétaire adjoint
• Soit le règlement intérieur a prévu cette situation et indique la désignation d'une autre personne pour participer à l’élaboration de l'ordre du jour du CSE. 📔
• Soit le règlement intérieur reste muet à ce sujet, et la situation peut être gérée lors de la réunion précédente si l’absence est prévue.

Si les situations précédentes ne permettent pas de résoudre le problème, alors l'employeur devra fixer l'ordre du jour avec l’intégralité des membres du CSE.

Dans tous les cas, et si la situation n'a pas été prévue, il est impossible que l'employeur fixe unilatéralement l'ordre de jour.

Dans le cas d'une absence du président, il peut nommer un représentant au sein d'une délégation de pouvoir. Ce représentant doit impérativement être un salarié de l'entreprise.

Quelle procédure en cas de désaccord sur l'ordre du jour ?

Comme vu plus haut, l'ordre du jour doit faire l'objet d'un accord conjoint entre le président et le secrétaire du CSE, et en aucun cas il ne peut être fixé unilatéralement par l'une des parties (hormis lors de la première réunion du CSE).

Ainsi, en cas de désaccord, l'affaire sera portée au tribunal de grande instance sous l’oeil du juge des référés. ‍

Enfin, si la rédaction unilatérale de l'ordre du jour par l'employeur peut être considérée comme un délit d'entrave, le refus du secrétaire de le signer n'en constitue pas un.

Un exemple de modèle d'ordre du jour des réunions CSE est proposé en téléchargement gratuit par Leeto.

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La communication de l'ordre du jour du CSE

Quand opérer la communication ?

Lorsque les sujets à aborder ont été déterminés, que l'ordre du jour a été rédigé et signé par le secrétaire et l'employeur, le document devient non modifiable et plusieurs notions sont à garder en tête concernant sa communication.

Ainsi, c'est bien à l'employeur qu'incombe la tâche de cette communication, de même que le choix de la date. Une fois encore, le non-respect des modalités de communication peut constituer un délit d'entrave.

Concernant les moyens de communication de l'ordre du jour, la loi n'impose pas de formalité particulière. Ainsi, il est généralement communiqué par mail, fax, lettre simple ou recommandée ou encore remis en main propre. 📫 En complément, il est également possible de communiquer l'ordre du jour via affichage. Certains CSE vont parfois, à travers leur règlement intérieur, rendre l’affichage obligatoire sans que l'employeur puisse s'y opposer.

Qui sont les destinataires de la communication ?

Différentes parties prenantes doivent être informées :

• Les membres titulaires et suppléants du CSE
• Les représentants syndicaux
• Des partenaires de l'employeur si ces derniers sont invités à ladite réunion

De plus, si l'ordre du jour aborde des sujets relatifs à la santé, la sécurité ou aux conditions de travail des salariés, il doit également être transmis :

• Au médecin du travail 🧑‍⚕️
• À l'inspection du travail
• À la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)

Enfin, il existe deux petites subtilités. La première concerne le règlement intérieur. En effet, ce dernier (tout comme un accord d'entreprise) peut comprendre des clauses de modification du délai de 3 jours et ainsi l'allonger. La seconde peut justifier le non-respect du délai par l'employeur : dans ce cas-ci, l'employeur doit apporter la preuve d'une urgence extrême.

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