Les collèges électoraux

Comment déterminer le nombre et la composition des collèges électoraux ?

Un collège électoral est un groupe de salariés partageant le même niveau de fonctions et de rôles d’encadrement.

2 collèges électoraux sont prévus en fonction de la catégorie professionnelle des salariés :

• Le 1er regroupe les ouvriers & employés
• Le 2nd est composé des cadres, ingénieurs et agents de maîtrise.

Si l’entreprise n’élit qu’un titulaire et un suppléant, un collège unique est mis en place.

Un 3eme collège dit “collège cadres” doit être créé pour les entreprises composées d’au moins 25 ingénieurs, chefs de services et cadres. Le 2ème collège ne comprendra alors évidemment plus les cadres et ingénieurs.

Le nombre de collèges électoraux peut-être modifié si un accord entre l’employeur et les organisations syndicales dans l’entreprise est trouvé. Seul, le collège cadres ne peut-être supprimé.

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Comment se répartissent les sièges entre les collèges ?

La répartition des sièges est libre entre les collèges électoraux. Il faut cependant avoir obligatoirement autant de sièges de titulaires que de suppléants au sein d’un même collège.

Si votre entreprise compte plus de 501 salariés, le “collège cadres” devra obligatoirement se voir attribuer un siège de titulaire.

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Il est possible de retenir le principe d’une répartition des sièges proportionnellement à la taille de chacun des collèges (voir l’étude de cas ci-dessous).

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Étude de cas : Répartition proportionnelle et méthode du plus fort reste

L’entreprise A compte 188 salariés, soit 9 sièges à pourvoir (voir tableau) et 2 collèges :

• 1er collège : 168 personnes
• 2nd collège : 20 personnes

Il y a 1 siège à pouvoir pour 20,9 salariés (188 / 9). Les sièges sont donc alloués de cette manière :

• 1er collège : 8 sièges (168 / 20,9 = 8,03)
• 2nd collège : 0 siège (20 / 20,9 = 0,95)

8 sièges ont été répartis proportionnellement aux effectifs, le reste est attribué selon la méthode du plus fort reste :

• Reste 1er collège : 0,8 (168 - 20,9 x 8)
• Reste 2nd collège : 20 (20 - 20,9 x 0) - récupère le 9e siège
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Pour tout savoir sur les élections CSE.

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