La comptabilité du CSE

• Petits CSE (ressources < 153 000 €)  Comptabilité ultra-simplifiée : livre-journal recettes/dépenses suffit.
• Moyens CSE (153 000 € à 460 000 € de ressources)  Bilan + compte de résultat obligatoires. Expert-comptable obligatoire.
• Grands CSE avec commissaire aux comptes obligatoire si 2 des 3 critères dépassés :  
  
  • 50 salariés  
  • 3,1 M€ de ressources  
  • 1,55 M€ de bilan total

Pour l'examen annuel des comptes de l'entreprise, oui. En revanche, pour la tenue de la comptabilité propre au CSE, les honoraires de l'expert-comptable doivent être réglés sur le budget de fonctionnement du comité.

La distinction repose sur la nature de la dépense. Les frais liés au fonctionnement du comité (formation des élus, documentation, frais d’expertise, matériel administratif, communication institutionnelle) relèvent du budget de fonctionnement, tandis que les aides et activités offertes aux salariés (billetterie, chèques cadeaux, voyages, activités culturelles ou sportives) relèvent du budget ASC.

En pratique, la création de comptes comptables séparés permet de ventiler chaque facture dans la bonne catégorie. En cas de doute, il est préférable de trancher de manière prudente et cohérente, en documentant le raisonnement.

Les obligations varient selon la taille et le niveau de ressources du CSE. Les plus petits comités peuvent tenir une comptabilité dite “ultra-simplifiée”, qui consiste à enregistrer les recettes et dépenses chronologiquement, à conserver toutes les pièces justificatives (factures, relevés bancaires, notes de frais) et à présenter au moins un état annuel de synthèse.

Même dans ce cadre allégé, la séparation des budgets (fonctionnement / ASC) et la justification des dépenses restent essentielles. L’objectif est de pouvoir expliquer à tout moment l’utilisation de chaque euro versé par l’employeur.