La subvention ASC (ou remboursement sur facture)

Alexis Damaye
Content Manager

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Le comité social et économique (CSE) est une expression apparue avec les ordonnances Macron, fin 2017. Les entreprises ont ensuite eu jusqu’au 1er janvier 2020 pour effectuer la transition entre le comité d'entreprise (CE) et le CSE, entité fusionnant toutes les anciennes instances de représentation du personnel. Éléments fondamentaux en entreprises, les activités sociales et culturelles sont désormais à la charge du CSE, tout comme la subvention qui leur est liée. 💰

Budget ASC : qu’est-ce que c'est ? 🎾

Acronyme d’activités sociales et culturelles, le budget ASC représente en toute logique le budget qui va participer au financement des activités sociales et culturelles des salariés d'une entreprise.

Facultatif dans les entreprises mais vivement encouragé, le budget ASC a notamment pour objectif d’améliorer le bien-être et les conditions de travail des salariés. En effet, les études affirment qu'un salarié heureux est plus productif ou moins absent par exemple. 😁

Dans ce cadre-là, le comité social et économique peut proposer aux salariés de son entreprise différents avantages, par exemple sous la forme de subventions. Ainsi, on va parler de subvention ASC. Mais qu’est-ce que c'est concrètement ?

La subvention ASC (Activités Sociales et Culturelles)

La subvention ASC (ou remboursement sur facture) est une somme d'argent (une sorte de cagnotte) allouée à l'ensemble des bénéficiaires éligibles, selon une période donnée : mensuelle, semestrielle ou annuelle 💰

Grâce à cette somme, le salarié peut se faire rembourser les activités de son choix dans la limite du cadre de l'URSSAF des ASC en fournissant simplement une facture de ses dépenses.

C'est quoi une ASC ?

Si le Code du travail ne donne pas de définition précise des activités sociales et culturelles, les tribunaux ont en revanche proposé 4 critères permettant de définir une activité sociale et culturelle :

  • Vise à améliorer les conditions de vie et de travail des salariés
  • Être facultative
  • Être proposée de manière non discriminatoire
  • Concerner prioritairement le personnel de l'entreprise

Le contexte étant très large, le périmètre de définition d'une ASC l'est ainsi également. Il peut s'agir par exemple d’activités qui vont chercher à améliorer le bien-être au travail : machine à café, cantine d'entreprise, baby-foot ou autres activités au sein des locaux de l'entreprise. 🎱 Mais le cadre peut quitter les seuls locaux de l'entreprise et atteindre la vie personnelle des salariés : accès à des logements, crèches, colonies de vacances, offres liées aux sports et à la culture (cinéma, club de sport, club de théâtre...) 🎷

Comment dépenser sa cagnotte ASC ?

Si les salariés sont tant attachés à leur subvention ASC, c'est que son périmètre d'action permet à tous de trouver leur bonheur. En effet, elle peut être utilisée dans de nombreuses situations différentes. Quelques exemples :

  • Les activités sportives de toutes sortes : abonnements à une salle de sport, cours individuels, achats de billets de piscine... L'URSSAF n'accepte en revanche pas l'achat de matériel sportif.
  • La participation à des événements culturels de tous types : cinéma, théâtre, concerts, festivals, opéras... 🎺
  • L'abonnement à des plateformes de streaming : Deezer, Spotify, Netflix...
  • Les voyages : billets de train, d'avion, location de voiture ou de logement, hôtel, etc.
  • Les activités culturelles : cours de peinture, de théâtre, de musique, etc.

Pour aller plus loin sur le choix des avantages salariés.

Conditions d’exonération de charges

Si le financement des activités sociales et culturelles et notamment la subvention est tant plébiscité par les employeurs, c'est parce qu'il s'agit d'un moyen peu couteux de choyer ses salariés. En effet, il faut savoir que cet avantage est exonéré de charges sociales (soit 1 euro dépensé par le CSE, 1 euro reversé directement au salarié).

C'est également le cas des chèques cadeaux, cartes cadeaux multi-enseignes, chèques culture, peu importe leur nom, lorsque celles-ci respectent le cadre imposé par l'URSSAF 🎁

Qui finance la subvention ASC ?

Si la gestion du budget des activités sociales et culturelles est une tâche qui incombe au CSE, c'est bien à l'employeur que revient la tâche de les financer. Le financement du budget ASC doit s'effectuer de façon annuelle, et son montant ne peut être inférieur à celui de l’année qui précède. 📈

Ce financement s'effectue sous la forme d'une contribution versée chaque année et fixée après négociation ou dans le cadre d'un accord d'entreprise entre les élus et l'employeur.

Qui peut bénéficier d'une subvention ASC ?

Ici, c'est très simple : tous les salariés d'une entreprise peuvent en bénéficier, sans discrimination. Ainsi, des critères tels que l’âge, le sexe, la religion, ou encore l’origine ethnique ne peuvent être pris en compte. De la même manière, le poste occupé n'a aucune influence : que le salarié soit en CDD, en temps partiel, en contrat aidé ou encore en stage, il peut tout autant que les autres bénéficier des ASC.

Néanmoins, une condition d’ancienneté peut voir le jour. Elle s'applique alors à l’intégralité des salariés d'une entreprise.

Enfin, il faut savoir que les CSE ont la possibilité d’étendre l’accès aux activités sociales et culturelles aux anciens salariés (les retraités notamment) et aux familles des salariés (enfants et conjoints). En effet, rien n'interdit de proposer l’accès aux ASC à des salariés extérieurs à l'entreprise. En revanche, il est interdit d'exclure des salariés, peu importe sur quoi se base l'exclusion (hors critère d’ancienneté). En cas d’exclusion injustifiée, le CSE s'expose à être attaqué en justice pour discrimination. ⚖️

Comment fonctionne la subvention ASC chez Leeto ?

La demande de remboursement

L'avantage pour le salarié est évident : il va pouvoir se faire rembourser TOUTES les activités sociales et culturelles de son choix, sans limite d'enseignes (nationales ou locales), tant qu'elles respectent le cadre des ASC. En un mot : la liberté 🙌

Afin que le remboursement puisse s'effectuer, c'est très simple : il suffit de de quelques clics pour télécharger un justificatif de paiement comprenant les 4 mentions suivantes :

  • Date de l’émission de la facture
  • Date de la vente ou de la prestation de service
  • Identité de l'acheteur
  • Identité du vendeur ou prestataire

Et parce que nous savons que c'est un travail chronophage de vérifier les justificatifs de vos salariés, nous nous en occupons pous vous !

L’équipe Leeto s'occupe en effet de la modération et valide ou refuse les demandes de remboursement sous 48h. Nous procédons ensuite directement au remboursement (automatisé ou non) du salarié, directement sur son compte en banque et en un temps record

L'achat directement sur le Leeshop

Un autre moyen de dépenser sa cagnotte ASC est de l'utiliser en tant que moyen de paiement directement sur notre plateforme de billetterie et d'offres négociées 🎟

En effet, les catégories éligibles et définies par l'URSSAF sont nativement intégrées dans notre catalogue d'offre : culture, vacances, sport, cinéma, loisirs, parcs animaliers, parcs d'attractions, événements.

Ainsi, au moment du règlement du panier et si l'achat du salarié est éligible, celui-ci a le choix d'utiliser tout ou une partie de sa subvention ASC pour le montant total à payer.

Exemple : un salarié achète une place sur notre catalogue à un tarif remisé. Il peut ainsi, au moment de choisir son moyen de paiement, utiliser tout ou partie de sa subvention pour bénéficier d'un double avantage : le tarif remisé + la participation du CSE grâce à la subvention.

Œuvrons pour le bonheur de vos salariés 🥰

Ainsi, vos salariés ne sont pas cantonnés à un catalogue défini et peuvent se faire rembourser ce qu'ils souhaitent, et en quelques clics. Les seules limites correspondant à leur imagination et évidemment aux règles URSAFF. Mais ces dernières sont si larges qu'on se doute que vos salariés vont pouvoir profiter de toutes sortes d'offres !

Mais pour vous élu CSE, le bénéfice est double. Au-delà de la proposition d'une offre sans limites, vous vous déchargez de la gestion des demandes de remboursement. En effet, Leeto prend en charge toutes les démarches, de la réception au paiement, en passant par la validation ou refus des justificatifs. Nous savons, par expérience, que c'est une tâche répétitive et chronophage. Et c'est justement l'une de nos promesses : vous débarrasser des tâches fastidieuses pour vous laisser vous concentrer sur les taches à véritable valeur ajoutée.

Envie d'en savoir davantage ? Profitez d'une démonstration en ligne totalement gratuite.

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