CSE 2026 : quelles nouveautés pour les élus cette année ?

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Nouvelle année rime avec nouvelles obligations et évolutions réglementaires pour les CSE.  

En 2026, plusieurs changements majeurs impactent la gouvernance des élus CSE, l’attribution des activités sociales et culturelles (ASC) et le dialogue social : pérennisation des mandats, évolution du critère d’ancienneté pour les ASC, revalorisation du plafond de la sécurité sociale… Voici l’essentiel à retenir pour exercer sereinement votre mandat d’élu CSE en 2026.

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Gouvernance : fin de la limitation du nombre de mandats CSE successifs

C’est l’une des principales nouveautés CSE en 2026. La loi du 24 octobre 2025 a modifié l’article L.2314-33 du Code du travail et supprimé la limite de trois mandats successifs, instaurée en 2017.

Ce qui change pour vous en 2026 : dans les entreprises de 50 salariés et plus, les élus du CSE peuvent désormais enchaîner les mandats sans limite légale et dépasser le plafond des 12 années (3 mandats consécutifs de 4 ans).

Cette mesure vise notamment à préserver l’expertise et l’expérience des élus, assurer une meilleure stabilité de l’instance, répondre aux difficultés croissantes de constitution des listes électorales et sécuriser la continuité du dialogue social.

Critère d’ancienneté pour les ASC : un sursis jusqu’à fin 2026

Dans un arrêt du 3 avril 2024, confirmé en 2025, la Cour de cassation a jugé que le critère d’ancienneté pour l’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) était discriminatoire.

Initialement fixée au 31 décembre 2025, la date de mise en conformité a été repoussée par l’URSSAF au 31 décembre 2026. Les CSE disposent donc d’un délai supplémentaire pour adapter leurs pratiques.

Comment se préparer ? Profitez de 2026 pour réviser votre règlement intérieur, supprimer progressivement les critères discriminants et sécuriser les règles d’attribution des ASC pour éviter un redressement URSSAF. 

Tout maintien d’un critère d’ancienneté (ex. : « 6 mois de présence ») pourrait entraîner un redressement URSSAF.

En savoir plus sur la fin du critère d’ancienneté des ASC

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Mise à jour obligatoire de la BDESE en 2026

La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales), obligatoire depuis 2015 pour les entreprises de 50 salariés et plus, centralise les informations que l’employeur doit transmettre aux représentants du personnel (membres du CSE, délégués et représentants syndicaux). 

L’absence de BDESE peut être qualifiée d’entrave au fonctionnement du CSE, avec des conséquences pénales pour l’employeur.

En 2026, la BDESE doit notamment intégrer :

• les données obligatoires couvrant 2024 à 2026, ainsi que des projections pour 2027 à 2029 ;
• les informations complètes relatives à l’index égalité professionnelle femmes-hommes ;
• les éléments nécessaires aux consultations obligatoires récurrentes et aux négociations annuelles obligatoires (NAO) ;
• les éventuelles consultations ponctuelles prévues en 2026 ;
• les données sur les écarts de représentation femmes-hommes parmi les dirigeants (entreprises de 1 000 salariés et plus) ;
• les informations liées à la durabilité, pour les entreprises concernées.
  
  

Prestations du CSE : nouveaux plafonds d’exonération URSSAF en 2026

Comme chaque année, le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) est revalorisé.
En 2026, il s’établit à 4 005 € (contre 3 925 € en 2025), soit une hausse de 2 %.
Le plafond annuel (PASS) est fixé à 48 060 €.

Cette revalorisation impacte directement les plafonds d’exonération URSSAF des ASC.

Principaux plafonds en 2026 :

• Bons d’achat et cartes cadeaux multi-enseignes : 200 € par an et par bénéficiaire (contre 196 € en 2025).
• Aides aux services à la personne (CESU) : 2 591 € par an et par salarié (contre 2 540 € en 2025).
• Titres-restaurants : prise en charge maximale de 7,32 € par titre pour la part patronale (contre 7,26 € en 2025). 
• Repas et cantine : en 2026, le seuil de participation du salarié ouvrant droit à l’exonération de cotisations sociales est revalorisé à 2,75 €.
  
  

En savoir plus sur les avantages salariés et plafonds URSSAF en 2026

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Ce qui change en 2026 pour l’employeur (et impacte le dialogue social)

Plusieurs mesures issues de la LFSS 2026 (Loi de financement de la Sécurité sociale) pèsent sur le budget des entreprises et influenceront, en tant qu’élu CSE, vos négociations :

• Rupture conventionnelle : le taux de la contribution patronale spécifique passe de 30 % à 40 % pour les ruptures intervenant à compter du 1^er janvier 2026, rendant les départs amiables plus coûteux.
• Revalorisation du SMIC : porté à 1 823,03 € brut mensuel (12,02 € de l’heure).
• Gratification de stage : le taux horaire minimal passe à 4,50 € pour les stages de plus de deux mois.
• Frais de transport : la prise en charge employeur à 75 % des abonnements de transports publics est prolongée pour 2026.
• Heures supplémentaires : la déduction patronale de 0,50 € par heure reste applicable pour les entreprises d’au moins 20 salariés.

Renforcement du rôle du CSE dans les obligations d’information-consultation

2026 renforce l’importance des consultations récurrentes du CSE. Elles deviennent un levier essentiel pour analyser et discuter des orientations de l’entreprise.

À ce titre, le CSE est notamment consulté sur :

• la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi ;
• l’évolution des rémunérations et du temps de travail ;
• les orientations stratégiques de l’entreprise, en particulier lorsqu’elles ont des incidences sur l’emploi ou les pratiques de gestion des ressources humaines.
  
  

Dans ce contexte, le CSE s’affirme plus que jamais comme un acteur clé d’anticipation et d’analyse des impacts sociaux des décisions de l’employeur, contribuant à un dialogue social éclairé.

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Votre CSE en 2026 : se mettre en conformité avec Leeto

En 2026, le rôle du CSE évolue plus que jamais vers celui de garant de la qualité de vie au travail et de la conformité sociale. Professionnalisation des élus, maîtrise des budgets, anticipation des contrôles URSSAF et exploitation des données sociales deviennent indispensables.

Chez Leeto, nous accompagnons les élus du CSE dans leurs missions quotidiennes pour piloter leurs activités en toute sérénité. Notre plateforme vous permet de :

• Simplifier la gestion et la distribution de vos avantages salariés (cartes cadeaux, billetterie, etc.).
• Garantir votre conformité réglementaire (notamment sur la fin du critère d'ancienneté et les plafonds URSSAF).
• Automatiser vos tâches administratives et votre gestion financière (comptabilité, compte bancaire).
• Renforcer le dialogue social grâce à une communication centralisée et transparente avec les salariés.

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