Questions / réponses sur la gestion du CSE en temps de confinement

Caroline Rodriguez
Content manager

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La crise du COVID-19 a un impact certain sur le rôle du CSE et la manière dont les élus peuvent maintenir leur rôle de représentants des salariés face à une crise sanitaire, sociale et plus largement économique, qui va bouleverser l'organisation du travail pour les mois à venir.

Retour sur notre webinar de vendredi, dont le replay est accessible ici, et les réponses à toutes vos questions.

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Merci à nos experts Julie Ramillon de 3CSE et Laurent Boissy de 3SA Conseil pour leur aide précieuse et leurs réponses à vos questions !

Gérer son CSE

Alors que les salariés ont du adapter leurs conditions de travail, les élus du CSE ont du eux aussi trouver des moyens pour continuer à remplir leurs missions.

De quels moyens dispose-t-on pour faire face à cette nouvelle charge en tant que CSE ?

💬 Vous disposez du quota d'heures habituel (fixé par accord d’entreprise ou par défaut dispositions supplétives Code du travail) mais nous faisons aussi face à une situation exceptionnelle donc vous pouvez utiliser les heures qui n'ont pas été utilisées jusqu'à présent, jusqu’à une majoration de 50% de son temps habituel. Vous pouvez également mutualiser les heures entre membres du CSE (limite + 50% du temps de délégation habituel dans le mois). Certains accords prévoient parfois des heures supplémentaires en cas de circonstances exceptionnelles.

Le secrétaire et le président de notre CSE ont refusé la programmation d’une réunion extraordinaire demandée par 2 élus sur la crise sanitaire (état des lieux pendant le confinement concernant la distribution du travail et des charges de travail des salariés qui sont tous en télétravail, mise à disposition des données financières impliquant l’activité partielle, nombre de personnes en activité partielle par poste, etc…). Quel est le recours des élus concernés face à ce refus ?

💬 Si deux membres de votre CSE ont fait une demande de réunion extraordinaire pour aborder un sujet de santé au travail, et si cette demande est motivée, la tenue de cette réunion ne peut pas vous être refusée. Il s’agit d’une disposition d’ordre public. Nous vous conseillons ne serait-ce que de refaire la même demande en mettant l'inspection du travail en copie du mail ; généralement la situation se débloque à ce moment. 👌

💡

En dernier recours, vous pouvez utiliser l'alerte au "danger grave et imminent" seulement si la demande est contextualisée, concrète et correspond à une situation réellement dangereuse sur le terrain.

Est-ce qu'il y a des bonnes pratiques sur le nombre de consultations à organiser en cette période (plus rapprochées ou au cas par cas) ?

💬 L’information consultation sur le plan de déconfinement ou de reprise d’activité est prévue par les texte. Vous pouvez aussi organiser d’autres consultations sur des thématiques sociales : chômage partiel, temps de travail etc. 📋

Depuis le début de la crise, les entreprises se sont réorganisées et beaucoup de chantiers sont également à venir avec des modifications importantes des conditions de travail. Vous pouvez rendre un avis général avant le déconfinement, mais nous vous conseillons aussi d’identifier tous les projets sous-jacents et de demander à être consultés sur chaque projet modifiant les conditions de travail ; même s’ils affichent une intention de réduire les risques professionnels. Parfois c’est un prétexte et il n’y a pas de réelle évaluation des risques. 🗂

La consultation du CSE avant toute décision de l’employeur est la règle. Il est important de veiller à ce que l’instance soit effectivement consultée, d’autant que l’urgence de la situation ne peut pas toujours être invoquée car la loi prévoit des délais extrêmement réduits pour les consultations ponctuelles durant la période.

Qu'est-ce que le Document Unique ?

Il s’agit d’un document qui retranscrit l’évaluation des risques professionnels. Il n’y a pas de forme requise. Le CSE doit être consulté sur l’évaluation des risques qui doit être réalisée par l’employeur chaque année mais aussi à chaque décision d’aménagement important. 🧰

Continuer à travailler

Qu'est-ce que le PCA ?

💬 Le PCA est le Plan de Continuité de l'Activité. Soit comment est-ce que l'on continue à travailler en cette période de crise sanitaire (par exemple par la mise en place généralisée du télétravail, la mise en place des gestes barrières...). 🏠

Mesures barrière dans l'entreprise : recommandations ou mesures ? Distanciation difficile à appliquer... Port du masque obligatoire ? Que faire en cas de refus de certains collègues de porter le masque ?

💬 Il faut que les rôles soient bien répartis entre les élus et que chacun soient identifiés (aussi bien au niveau du CSE que des salariés) comme référents sur certains sujets, dont celui des mesures barrières pour creuser sur les bonnes pratiques et déterminer des recommandations. Et pour leur application, il faut faire beaucoup de pédagogie envers les salariés.

Wash hands

Le port du masque semble une piste plus que tangible lors que les distances physiques ne peuvent pas être respectées. L’inconfort du port du masque ne peut-être nié, il s’agit donc de ne le rendre obligatoire que dans certaines situations et veiller au choix des masques, à leur mise à disposition, à informer comment les mettre, les retirer, où les jeter etc. 😷

C'est ensuite de la responsabilité de l'employeur de faire respecter les mesures de sécurité mises en place, le disciplinaire aura aussi sa place si certaines personnes n'appliquent pas ces mesures.

Travailler à distance

Comment traiter l'isolement pour les personnes qui se retrouvent en télétravail du jour au lendemain sans être volontaire ?

💬 Un mot d'ordre : garder le contact. Effectivement il peut y avoir des personnes qui sont seules et c'est donc important de prendre des nouvelles d'eux régulièrement et de renforcer les moyens collaboratifs de travailler. Vous verrez assez rapidement s'ils sont en attente de ces échanges ou non et dans ce cas vous pouvez ainsi instaurer un contact plus régulier, comme par exemple avec des moments de convivialité ritualisés (pause café ...). ☕️ Le rôle du CSE est d'identifier ses salariés, mais cela passe également par les collègues et le management.

Home office

L'employeur peut-il pousser les salariés à faire leur formation en @learning pendant le chômage partiel ? (suspension contrat de travail ?)

💬 Le chômage partiel est bien une suspension du contrat de travail. L'employeur ne peut donc pas obliger le salarié à faire du e-learning. Mais c'est aussi une opportunité pour le salarié. C'est un compromis à trouver entre l'entreprise et les salariés.

Le droit de retrait

Dans quelles mesures peut-on exercer un droit de retrait ?

💬 Il faut concrètement matérialiser le danger et décrire la situation. Le manque d'information et de formation sur les risques au poste de travail peut aussi justifier le droit de retrait par méconnaissance du danger.

⚠️

Il est important également de ne pas mettre d’autres personnes en danger en utilisant son droit de retrait. Cela pourrait vous être reproché.

Est-ce qu'un salarié peut exercer son droit de retrait dans la période de déconfinement s'il considère que les mesures barrières mises en place par l'employeur ne sont pas suffisantes ?

💬 Oui, et le mieux est d'alerter le CSE et/ou la CSSCT pour que ce droit de retrait soit appuyé d'une alerte pour danger grave et imminent. Une enquête sera menée afin d’identifier les mesures à prendre pour mettre fin à cette situation dangereuse.

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