Les listes de candidats CSE

Dans cet article vous apprendrez

• Comment fonctionnent les listes de candidats
• Qui est élu au sein d’une liste
• Comment déposer une liste de candidats
• Les informations que doit contenir la liste de candidats
• Quelles règles d’égalité homme-femme doivent respecter les listes de candidats
• Les règles d’affichage des listes de candidats

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Notre décryptage

Pour se présenter aux élections il ne suffit pas de le vouloir, il y’a plusieurs règles à respecter avant que sa candidature soit acceptée et jugée valide. Le non respect de ces règles peut entraîner l’annulation de l’élection d’un candidat. Nous verrons ainsi dans cet article comment fonctionnent les candidatures, les listes de syndicats, les règles qu'elles doivent respecter, comment les déposer et quand et comment les afficher.

Qu’est-ce qu’une liste de candidat ?

Aux élections du CSE, on ne vote pas pour un candidat mais pour une liste de candidats. Les candidats qui souhaitent se présenter doivent constituer des listes qu’ils présenteront aux élections. Les listes peuvent comprendre une seule candidature. Une liste n’est valable que pour un unique vote, c’est à dire une fonction (titulaire ou suppléant), un collège et un tour (e.g., élection des titulaires du collège des ouvriers et employés pour le 1er tour). Ainsi tous les candidats d’une liste doivent appartenir au même collège. Les candidats peuvent présenter une liste pour les élections des titulaires et pour les élections des suppléants, ils seront alors élus en priorité pour le poste de titulaire. Attention, les listes sont ordonnées, car l’ordre d’apparition des candidats joue un rôle primordial dans la désignation des élus (cf. ci-dessous).

Comment élit-on un candidat ?

A l’issue du vote, les sièges du CSE sont attribués aux listes en fonction de leur nombre de voix. Ensuite au sein de chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats en fonction de l’ordre d’apparition des noms sur la liste. Tous les membres de la liste ne sont pas forcément élus. Par exemple, si la liste compte 3 candidats mais qu’elle n’a récupéré que 2 sièges, alors seuls 2 des 3 candidats seront élus.

Document : Jetez un coup d’oeil à notre super article sur le scrutin pour tout comprendre sur le vote et l’attribution des sièges !

Les listes de candidats présentées par les syndicats

Le premier tour des élections du CSE est exclusivement réservé aux organisations syndicales. Néanmoins il est bon de noter que les candidats présents sur les listes des organisations syndicales n’en sont pas forcément des adhérents. Les listes présentées au 1er tour sont automatiquement reconduites pour l’éventuel 2nd tour, sauf demande contraire de leur part. Les heureux candidats qui auront pu être élus au 1er tour seront bien évidemment retirés des listes pour le 2nd tour.

Au delà de l’élection des membres du CSE, le 1er tour sert également à calculer la représentativité des organisations syndicales dans l’entreprise en fonction du nombre de votes qu’elles auront récupéré et d’identifier les salariés pouvant être désignés délégués syndicaux. Les organisations syndicales ont la possibilité de présenter des listes communes, il faudra alors qu’elles indiquent comment elles se répartissent les votes entre elles en fournissant une clé d’allocation (e.g., 70% CFDT - 30% CGT). Cette clé ne servira que pour le calcul de la représentativité et ne jouera aucun rôle dans l’attribution des sièges à la liste.

Document : Jetez un coup d’œil à notre super article sur le scrutin pour tout comprendre sur le calcul d’audience des syndicats et candidats !_

Les règles que doivent respecter les listes des candidats pour être valides

Chaque liste de candidats doit respecter les règles suivantes :

• La liste est dédiée à un unique collège et une unique fonction (titulaire ou suppléant)
• Le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre de sièges à pourvoir dans le collège
• Les salariés présents sur la liste sont tous éligibles
• La liste respecte les règles d’égalité des sexes (voir ci-dessous)

Les candidats ont la possibilité de fusionner leurs listes tant qu’ils respectent les conditions listées ci-dessus. En revanche il est strictement interdit ⛔ à l’employeur de fusionner des listes lui-même sans que les candidats soient d’accord.

La représentation équilibrée des femmes et des hommes

Une liste de candidats pour être valide doit respecter 2 conditions liées à l’égalité entre homme et femme : la parité homme-femme et l’alternance homme-femme.

La parité homme-femme :

Une liste de plus de 1 candidat doit respecter le même pourcentage de femmes et d'hommes que celui du collège auquel elle se présente. Pour ça il faut appliquer le % d'hommes et de femmes du collège au nombre de candidats que compte la liste pour déterminer le nombre d'hommes et de femmes qu'elle doit compter. Si ce calcul n’aboutit pas à un nombre rond (99% des cas 😄 ), il faut arrondir au plus proche (e.g. 3,51 sera arrondi à 4).

En cas de nombre impair de candidats et de stricte égalité entre les femmes et les hommes inscrits sur les listes électorales, la liste comprend indifféremment un homme ou une femme supplémentaire.

Si ce calcul mène à n’avoir aucun homme ou aucune femme dans la liste alors celle-ci pourra compter au maximum un homme (ou une femme), qui ne pourra en revanche pas être en première position dans la liste.

Exemple : si le collège 2 compte 85% de femmes et 15% d’hommes alors pour une liste qui compte 2 candidats le calcul donne 2 sièges pour des candidats féminins (85% x 2 = 1,7 arrondi à 2) et 0 siège pour le candidats masculins (15% x 2 = 0,3 arrondi à 0). Néanmoins cette liste pourra si elle le souhaite compter 1 femme et 1 homme, mais devra commencer obligatoirement par une femme.

L’alternance homme-femme :

Les listes de plus de 1 candidat doivent obligatoirement alterner les candidats masculins et féminins jusqu’à l’épuisement des candidats d’un des 2 sexes (tout en respectant la condition de parité homme-femme).

Par exemple, une liste comptant 3 hommes et 1 femme (le collège compte 75% d’hommes et 25% de femmes), suivra obligatoirement l’ordre :

• H
• F
• H
• H
• Le non-respect de l'obligation de représentativité équilibrée des femmes et des hommes peut faire l'objet d'un recours par l'employeur, un salarié ou une organisation syndicale n'importe quand :
• Avant l’élection
• Le juge peut déclarer irrecevable la liste irrégulièrement composée.
• Après l’élection
• Le juge judiciaire peut prononcer l'annulation de l'élection d'autant de candidats que la liste comportait de candidats en surnombre du sexe sur-représenté.

Contenu des listes de candidats

Sauf mention contraire dans l’accord préélectoral, une liste, déposée par un candidat de la liste, doit mentionner pour chaque candidat :

• Nom et prénom
• Sexe
• Date d’entrée dans l’entreprise
• Lieu et date de naissance
• Nom des organisations syndicales (pour la mesure de l’audience) pour les listes concernées

Dépôt des listes - méthode et période

Il y a plusieurs possibilités pour déposer une liste :

• Envoi de la liste à l’employeur par lettre recommandée
• Remise de la liste à l’employeur contre récépissé

La période de dépôt de candidature est fixée dans le calendrier des élections lors de la négociation préélectorale. Il convient de fixer un délai entre le dépôt des listes et le jour de scrutin pour des raisons d’organisation. Toutefois, si l’accord préélectoral n’aborde pas ce point, le dépôt des listes est généralement recevable jusqu’au jour des élections.

Attention, légalement, l'employeur ne peut refuser des listes même si elles ne sont pas valides. En pratique l'employeur informe et conseille les salariés sur les règles que doivent suivre les listes sous peine d'être contestables.

Affichage des listes

Les règles d’affichage des listes de candidats sont fixées dans le protocole préélectoral, il n’y a aucune obligation légale de publicité dans la loi. Il convient toutefois d’afficher les listes de candidats le plus tôt possible après la fermeture de la période de dépôt des candidatures. Les listes affichées doivent contenir les informations listées au point 6 de cet article.
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Étude de cas

Étude 1

L’entreprise France Fromage, doit nommer 3 titulaires pour le 1er collège. Ce collège compte 64 salariés, dont 49 femmes et 15 hommes. Ainsi ce collège compte 77% de femmes et 23% d’hommes.

Marie et Juliette décident de se présenter ensemble. Leur liste est valide car une liste de 2 candidats doit comporter 2 x 77% = 1,54 soit 2 femmes maximum.

Étude 2

L’entreprise Baton Rouge, doit nommer 2 titulaires pour le 2e collège. Ce collège compte 35% de femmes et 65% d’hommes, ainsi les listes de 2 candidats devront compter 1 homme et 1 femme. Néanmoins, aucune des femmes de ce collège n’est éligible.

Comment respecter les conditions de parité homme-femme ?

Il n’y a pas encore de jurisprudence sur le sujet, néanmoins les règles de représentation équilibrée des femmes et des hommes ne s’appliquent que pour les listes de plus de 1 candidat. Ainsi on peut conseiller aux candidats de ne présenter que des listes de 1 seul candidat... Dura lex, strange lex

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Définitions

Liste de candidats : les candidatures aux élections se font par listes : un candidat peut décider de se présenter seul et constituera une liste avec un seul nom, ou plusieurs candidats peuvent décider se présenter ensemble et constitueront une liste à plusieurs. Les listes de candidats doivent respecter les règles fixées par la loi et le protocole préélectoral.

Liste électorale : liste des salariés pouvant participer au vote des élections du CSE (les électeurs), répartis par collèges. Cette liste indique également les salariés éligibles aux élections.

Pour tout savoir sur les élections du CSE.

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Dura lex, sed lex

Listes de candidats

• L.2122-3-1
• L.2314-11
• L.2314-29
• L.2314-30
• Cass soc, 18 mai 1983, n°82-60.657P
• Cass soc, 28 mars 2012, n°11-61.180P

Pour aller plus loin, n'hésitez pas à visionner notre webinar sur la création d'un CSE en 10 étapes clés.

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