Lexique CSE

Découvrez notre lexique complet pour les Comités Sociaux et Economiques (CSE).
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Lexique CSE
Budget de fonctionnement

Budget de fonctionnement

Également appelé budget des activités économiques et professionnelles (budget AEP), c'est le budget qui finance les dépenses liées au fonctionnement et aux attributions du CSE.

Dans les entreprises de moins de 2000 salariés, il équivaut à 0.20% de la masse salariale brute, et à 0.22% de celle-ci dans les entreprises de plus de 2000 salariés.

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