Lexique CSE

Découvrez notre lexique complet pour les Comités Sociaux et Economiques (CSE).
Heures de délégation
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URSSAF
Trésorier du CSE
Transfert de budget
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Subvention Activités Sociales et Culturelles (ASC)
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Comité Social et Économique (CSE)
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
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Collège électoral
Carte cadeau multi-enseignes
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Budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC)
Budget de fonctionnement
Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)
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Annualisation des heures de délégation
Accord collectif d'entreprise
Billetterie CSE
Avantages salariés
Activités Sociales et Culturelles (ASC)
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PV de réunion CSE

PV de réunion CSE

Rédigé obligatoirement à chaque réunion du CSE, le PV de réunion a pour objectif de retranscrire toutes les décisions prises lors d'une réunion, ainsi que tous les débats. ‍

En savoir davantage sur le PV de réunion CSE.

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