Lexique CSE

Découvrez notre lexique complet pour les Comités Sociaux et Economiques (CSE).
Heures de délégation
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Trésorier du CSE
Transfert de budget
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Budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC)
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Budgets du CSE

Budgets du CSE

Le CSE dispose de deux budgets : le budget des activités sociales et culturelles, et le budget de fonctionnement.

Les deux sont financés par l'employeur et gérés par le CSE, via son trésorier.

Si le montant du budget ASC est libre (mais ne doit pas être inférieur à celui de l'année précédente), le budget de fonctionnement doit représenter au minimum 0.2% de la masse salariale brute de l'entreprise.

En savoir plus sur les budgets du CSE.

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Leeto, Solution CSE