Lexique CSE

Découvrez notre lexique complet pour les Comités Sociaux et Economiques (CSE).
Heures de délégation
V
U
T
S
R
Q
P
O
N
M
L
I
H
F
E
D
C
B
A
Vote physique
Vote par correspondance
Vote électronique
URSSAF
Trésorier du CSE
Transfert de budget
Titulaire
Suppléant
Subvention Activités Sociales et Culturelles (ASC)
Secrétaire du CSE
Réunions ordinaires du CSE
Règlement intérieur du CSE
Référent harcèlement sexuel
Quorum
Qualité de vie au travail (QVT)
PV de réunion CSE
PV de carence
Protocole d'accord pré-électoral (PAP)
Président du CSE
Procédure d'information-consultation
Première réunion du CSE
Plateforme d'avantages salariés
Permanence
Ordre du jour de réunion CSE
Ordonnances Macron
Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)
Mutualisation des heures de délégation
Mandat
Logiciel de gestion
Liste électorale
Inspecteur du travail
Formation en santé, sécurité et conditions de travail
Formation économique et sociale
Expertise CSE
Elu.e CSE
Elections du CSE
Droit d'alerte
Droit à l'information
Délit d'entrave
Compte-rendu de réunion CSE
Compte pro CSE
Comptabilité du CSE
Communication du CSE
Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
Comité Social et Économique (CSE)
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Comité d'entreprise (CE)
Collège électoral
Carte cadeau multi-enseignes
Carence
Budgets du CSE
Budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC)
Budget de fonctionnement
Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)
Ayant-droit
Attributions environnementales du CSE
Annualisation des heures de délégation
Accord collectif d'entreprise
Billetterie CSE
Avantages salariés
Activités Sociales et Culturelles (ASC)
Affinez votre recherche pour plus de résultats.
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Lexique CSE
Protocole d'accord pré-électoral (PAP)

Protocole d'accord pré-électoral (PAP)

Le protocole d'accord pré-électoral, couramment abrégé "PAP", représente un document dont le but est d'organiser et de garantir le bon déroulement des élections des membres du CSE.

Le protocole expose ainsi les différentes règles de ce déroulement.

‍En savoir davantage sur le protocole d'accord pré-électoral.

Soyez tranquille pour accomplir vos missions

Parce qu’il nous tient à coeur de vous accompagner pour faciliter votre mandat.
Demander une demo
Leeto, Solution CSE