Lexique CSE

Le PV de carence est un document à établir lors de trois situations : lorsqu'une réunion ne peut se tenir, faute d'élu.es présents ou lorsque aucun ordre du jour n'a été établi, ainsi que lorsque l'élection du CSE n'a pu se dérouler, faute de candidats.

Lorsque ces situations se produisent, un PV de carence doit être établi.

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