Droit d'alerte

Lorsque les élu.es du CSE constatent un danger grave et imminent, que ce soit pour la santé et la sécurité des salariés, pour l'environnement ou pour la situation économique de l'entreprise, les élu.es du CSE ont la possibilité d'avertir l'employeur afin d'ouvrir une enquête.