Lexique CSE

Découvrez notre lexique complet pour les Comités Sociaux et Economiques (CSE).
Heures de délégation
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Vote physique
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URSSAF
Trésorier du CSE
Transfert de budget
Titulaire
Suppléant
Subvention Activités Sociales et Culturelles (ASC)
Secrétaire du CSE
Réunions ordinaires du CSE
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Référent harcèlement sexuel
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Logiciel de gestion
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Formation en santé, sécurité et conditions de travail
Formation économique et sociale
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Elu.e CSE
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Droit d'alerte
Droit à l'information
Délit d'entrave
Compte-rendu de réunion CSE
Compte pro CSE
Comptabilité du CSE
Communication du CSE
Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
Comité Social et Économique (CSE)
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Comité d'entreprise (CE)
Collège électoral
Carte cadeau multi-enseignes
Carence
Budgets du CSE
Budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC)
Budget de fonctionnement
Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)
Ayant-droit
Attributions environnementales du CSE
Annualisation des heures de délégation
Accord collectif d'entreprise
Billetterie CSE
Avantages salariés
Activités Sociales et Culturelles (ASC)
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Lexique CSE
Droit d'alerte

Droit d'alerte

Lorsque les élu.es du CSE constatent un danger grave et imminent, que ce soit pour la santé et la sécurité des salariés, pour l'environnement ou pour la situation économique de l'entreprise, les élu.es du CSE ont la possibilité d'avertir l'employeur afin d'ouvrir une enquête.

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Leeto, Solution CSE