APC (Accord de Performance Collective)

Un Accord de Performance Collective permet à une entreprise d'ajuster le temps de travail, les salaires ou la mobilité des équipes pour s'adapter à ses besoins. Le CSE est consulté avant sa mise en place. Un salarié qui refuse l'accord peut être licencié, mais selon une procédure spécifique, différente du licenciement économique.

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