Lexique CSE

Découvrez notre lexique complet pour les Comités Sociaux et Economiques (CSE).
Heures de délégation
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Vote physique
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Vote électronique
URSSAF
Trésorier du CSE
Transfert de budget
Titulaire
Suppléant
Subvention Activités Sociales et Culturelles (ASC)
Secrétaire du CSE
Réunions ordinaires du CSE
Règlement intérieur du CSE
Référent harcèlement sexuel
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Qualité de vie au travail (QVT)
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Protocole d'accord pré-électoral (PAP)
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Procédure d'information-consultation
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Permanence
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Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)
Mutualisation des heures de délégation
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Logiciel de gestion
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Formation économique et sociale
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Droit d'alerte
Droit à l'information
Délit d'entrave
Compte-rendu de réunion CSE
Compte pro CSE
Comptabilité du CSE
Communication du CSE
Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
Comité Social et Économique (CSE)
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Comité d'entreprise (CE)
Collège électoral
Carte cadeau multi-enseignes
Carence
Budgets du CSE
Budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC)
Budget de fonctionnement
Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)
Ayant-droit
Attributions environnementales du CSE
Annualisation des heures de délégation
Accord collectif d'entreprise
Billetterie CSE
Avantages salariés
Activités Sociales et Culturelles (ASC)
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Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)

Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)

La négociation annuelle obligatoire représente un échange entre un salarié et son employeur sur de nombreux sujets : les salaires, la durée de travail, la préservation de la vie personnelle des salariés...

Elle prend obligatoirement place une fois par an.

‍En savoir davantage sur la NAO.

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Leeto, Solution CSE