Lexique CSE

Découvrez notre lexique complet pour les Comités Sociaux et Economiques (CSE).
Heures de délégation
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Vote physique
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URSSAF
Trésorier du CSE
Transfert de budget
Titulaire
Suppléant
Subvention Activités Sociales et Culturelles (ASC)
Secrétaire du CSE
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Mutualisation des heures de délégation
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Logiciel de gestion
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Elu.e CSE
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Droit à l'information
Délit d'entrave
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Comptabilité du CSE
Communication du CSE
Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
Comité Social et Économique (CSE)
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Comité d'entreprise (CE)
Collège électoral
Carte cadeau multi-enseignes
Carence
Budgets du CSE
Budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC)
Budget de fonctionnement
Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)
Ayant-droit
Attributions environnementales du CSE
Annualisation des heures de délégation
Accord collectif d'entreprise
Billetterie CSE
Avantages salariés
Activités Sociales et Culturelles (ASC)
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Elu.e CSE

Elu.e CSE

Les élu.es sont les membres qui composent le CSE : choisi.es par votes lors d'un scrutin, ils sont élus au poste de titulaire ou de suppléant, pour une durée définie par le règlement intérieur du CSE.

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